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Modification 10

Décembre 2008

Enregistrement et publication d’un règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

La modification 10 au Règlement sur l’efficacité énergétique a été enregistrée le 12 décembre 2008 et publiée le 24 décembre 2008.

Partie II de la Gazette du Canada

La modification 10 a été publiée dans le Partie II de la Gazette du Canada le 24 décembre 2008.

Partie I de la Gazette du Canada

La modification 10 a été publiée préalablement, le 29 mars 2008, dans le Partie I de la Gazette du Canada.

Dates d’entrée en vigueur

Le nouvelles NMRE sont en vigueur immédiatement sauf pour les appareils suivants :

  • générateurs d'air chaud à gaz résidentiels – le 29 décembre 2009
  • lave-vaisselle résidentiels – le 1er janvier 2010
  • ventilateurs de plafond et ensembles d'éclairage associés – le 1er janvier 2010
  • lampes standard – le 1er janvier 2010 pour ce à flux lumineux bas et le 31 décembre 2012 à flux lumineux haut
  • l'étiquetage de l'emballage des LFC – le 1er juin 2009

Pour obtenir des renseignements sur les exigences du Règlement pour chaque produit, veuillez consulter les Exigences visant les produits consommateurs d’énergie de Ressources naturelles Canada.

Détails supplémentaires

Il s'agit de la première des trois modifications prévues pour le Règlement sur l'efficacité énergétique, visant des réductions dans la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques nocifs dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air au Canada.

Produits concernés

La modification vise à :

  • renforcer les normes minimales de rendement énergétique (NMRE) pour certains produits réglementés :
    • générateurs d'air chaud à gaz résidentiels
    • déshumidificateurs résidentiels
    • lave-vaisselle résidentiels
    • machines à glaçons commerciales
  • introduire de nouvelles NMRÉ et d'autres exigences de reddition de compte et de conformité pour les six produits suivants :
    • réfrigérants à vin résidentiels (coffre-cellier)
    • torchères
    • ventilateurs de plafond et ensembles d'éclairage associés
    • modules de signalisation routière et piétonnière
    • laveuses commerciales
    • aérothermes à gaz commerciaux et industriels
  • introduire des NMRÉ pour les lampes standard en 2012
  • exiger l'étiquetage du rendement énergétique pour le consommateur, indiquant la consommation d'énergie en watts, le flux lumineux en lumens et la durée de vie pour la plupart des lampes ordinaires :
    • lampes standard (la plupart des lampes à culot à vis moyen pour usage général)
    • lampes-réflecteurs à incandescence (lampes R, PAR, ER et BR)
    • lampes fluorescentes compactes (LFC)

Les bulletins archivés concernant la présente modification ne peuvent plus être consultés sur notre site Web.
Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, veuillez nous envoyer un courriel.

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Date de modification :