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Guide du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

La Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) et le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) du Canada

Introduction au Règlement

  • Qui est touché par le Règlement?
  • Responsabilités des fournisseurs
  • Normes d'efficacité énergétique
  • Rapport d'efficacité énergétique
  • Rapport d'importation
  • Marque de vérification
  • Exigences relatives à l'étiquetage
  • Exemptions
  • Législation fédérale et provincial sur l’efficacité énergétique
  • Liens utiles

Les règlements provinciaux sur l’efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements sur plusieurs groupes de matériels consommateurs d’énergie réglementés au niveau fédéral – découvrez lesquels ici!

Produits visés par le Règlement

Tous ces produits visés par le Règlement doivent correspondre aux normes fédérales d’efficacité énergétiques pour pouvoir être importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location. Le Règlement continue de s’appliquer à tous ces produits s’ils sont intégrées à une machine ou à un appareil, même si cette machine ou cet appareil n’est pas visé par le Règlement.

Appareils - domestiques

Chauffe-eau

Équipement de réfrigération commerciale

Équipement industriel/commercial

Matériels d'éclairage

Matériels électroniques

Systèmes de chauffage et de climatisation

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