La Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) et le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) du Canada
Introduction au Règlement
- Qui est touché par le Règlement?
- Responsabilités des fournisseurs
- Normes d'efficacité énergétique
- Rapport d'efficacité énergétique
- Rapport d'importation
- Marque de vérification
- Exigences relatives à l'étiquetage
- Exemptions
- Législation fédérale et provincial sur l’efficacité énergétique
- Liens utiles
Les règlements provinciaux sur l’efficacité énergétique
Certaines provinces ont leurs propres règlements sur plusieurs groupes de matériels consommateurs d’énergie réglementés au niveau fédéral – découvrez lesquels ici!
Produits visés par le Règlement
Tous ces produits visés par le Règlement doivent correspondre aux normes fédérales d’efficacité énergétiques pour pouvoir être importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location. Le Règlement continue de s’appliquer à tous ces produits s’ils sont intégrées à une machine ou à un appareil, même si cette machine ou cet appareil n’est pas visé par le Règlement.
Appareils - domestiques
- Appareils de réfrigération divers
- Congélateurs
- Cuisinières à gaz
- Cuisinières électriques
- Déshumidificateurs
- Fours à micro-ondes
- Laveuses domestiques (et commerciales de style domestique)
- Laveuses-sécheuses
- Lave-vaisselle
- Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs
- Sécheuses
Chauffe-eau
- Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz
- Chauffe-eau au mazout domestiques
- Chauffe-eau au mazout commerciaux
- Chauffe-eau électriques domestiques
- Chauffe-eau électriques commerciaux
- Chauffe-eau instantanés au gaz
Équipement de réfrigération commerciale
- Composants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres
- Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées
- Machines à glaçons
- Réfrigérateurs commerciaux, réfrigérateur-congélateurs commerciaux et congélateurs commerciaux
Équipement industriel/commercial
- Moteurs électriques
- Petites moteurs électriques
- Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux
- Pompes à eau claire
- Refroidisseurs
- Transformateurs à sec
Matériels d'éclairage
- Ballasts pour lampes aux halogénures métalliques
- Ballasts pour lampes fluorescentes
- Enseignes de sortie
- Lampes fluorescentes compactes (LFC)
- Lampes fluorescentes standard
- Lampes-réflecteurs à incandescence standard
- Lampes standards à incandescence à spectre modifié
- Modules de signalisation routière et modules de signalisation piétonnière
- Torchères
- Ventilateurs de plafond et ensembles d'éclairage pour ventilateurs de plafond
Matériels électroniques
- Appareils vidéo
- Blocs d'alimentation externes
- Chargeurs de batteries
- Produits audio compacts
- Téléviseurs
Systèmes de chauffage et de climatisation
- Aérothermes à gaz
- Chaudières à gaz
- Chaudières au mazout
- Chaudières électriques
- Climatiseurs individuels
- Climatiseurs portatifs
- Climatiseurs, thermopompes et groupes compresseur-condenseur de grande puissance
- Foyer à gaz
- Générateurs d'air chaud à gaz
- Générateurs d'air chaud au mazout
- Générateurs d’air chaud électriques
- Thermopompes géothermiques
- Thermopompes à circuit d'eau interne
- Thermopompes et climatiseurs centraux bibloc
- Thermopompes et climatiseurs centraux monobloc monophasés
- Thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes
- Thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs
- Ventilateurs-récupérateurs d’énergie et de chaleur