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Guide du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

La Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) et le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) du Canada

Tous ces produits visés par le Règlement doivent correspondre aux normes fédérales d’efficacité énergétiques pour pouvoir être importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location.

Les règlements provinciaux sur l’efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements sur plusieurs groupes de matériels consommateurs d’énergie réglementés au niveau fédéral.

Produits visés par le Règlement

Contactez l’équipe d’Opérations de conformité à : complianceops-opsconformite@nrcan-rncan.gc.ca si vous avez des questions concernant le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada.

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