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Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs

Règlement sur l'efficacité énergétique

Définition réglementaire

Réfrigérateur, réfrigérateur domestique qui est muni d'un système de dégivrage - y compris d’un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur - et dont la capacité est d'au plus 1105 L (39 pieds cubes). Ne sont pas visés :

  • le réfrigérateur domestique muni d’un système de refroidissement par absorption
  • l’appareil de réfrigération divers

Réfrigérateur-congélateur, réfrigérateur-congélateur domestique qui est muni d’un système de dégivrage, y compris d’un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur et d’une capacité d’au plus 1105 L (39 pieds cubes).

Date de conformité

Fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date.

Pour les produits fabriqués antérieurement, veuillez consulter le Règlement

Modèles conformes

Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs dans la base de données interrogeable de RNCan

Exigences d’étiquetage

Étiquette EnerGuide requise

Norme d'essai

CAN/CSA-C300-15

Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!

Norme d’efficacité énergétique

Norme de rendement énergétique pour les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-congélateurs
Type de produit Limites de consommation d’énergie maximale, en kWh/an
1 Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage manuel ou semi-automatique 0,282 AV + 225
1A Tous les réfrigérateurs à dégivrage manuel 0,240 AV + 193,6
2 Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage partiellement automatique 0,282 AV + 225
3 Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en haut, sans distributeur de glaçons et réfrigérateurs intégraux à dégivrage automatique 0,285 AV + 233,7
3-BI Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en haut, sans machine à glaçons automatique 0,323 AV + 264,9
3I Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en haut, avec un distributeur de glaçons automatique, sans distributeur de glaçons 0,285 AV + 317,7
3I-BI Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique avec compartiment congélateur en haut avec une machine à glaçons automatique, sans distributeur de glaçons 0,323 AV + 348,9
3A Réfrigérateurs à dégivrage automatique 0,250 AV + 201,6
3A-BI Réfrigérateurs intégraux à dégivrage automatique 0,283 AV + 228,5
4 Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique avec compartiment congélateur à côté du compartiment des denrées fraîches, sans machine à glaçons automatique 0,301 AV + 297,8
4-BI Réfrigérateurs-congélateurs intégraux à dégivrage automatique avec congélateurs placés sur le côté, sans machine à glaçons automatique 0,361 AV + 357,4
4I Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique avec compartiment congélateur à côté du compartiment des denrées fraîches, avec machine à glaçons automatique, sans distributeur de glaçons 0,301 AV + 381,8
4I-BI Réfrigérateurs-congélateurs intégraux à dégivrage automatique avec compartiment congélateur à côté du compartiment des denrées fraîches, avec une machine à glaçons automatique, sans distributeur de glaçons 0,361 AV + 441,4
5 Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique avec compartiment congélateur en bas, sans machine à glaçons automatique 0,312 AV + 317,0
5A Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec congélateur en bas et distributeur de glaçons 0,327 AV + 475,4
5-BI Réfrigérateurs-congélateurs intégraux à dégivrage automatique avec compartiment congélateur en bas, sans machine à glaçons automatique 0,332 AV + 336,9
5I Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique avec compartiment congélateur en bas, sans distributeur de glaçons 0,312 AV + 401,0
5I-BI Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique avec compartiment congélateur en bas, avec machine à glaçons automatique, sans distributeur de glaçons 0,332 AV + 420,9
5A-BI Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en bas, avec distributeur de glaçons 0,347 AV + 499,9
6 Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en haut, avec distributeur de glaçons 0,347 AV + 499,9
7 Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur à côté du compartiment des denrées fraîches, avec distributeur de glaçons 0,302 AV + 432,8
7-BI Réfrigérateurs-congélateurs intégraux à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur à côté du compartiment des denrées fraîches, avec distributeur de glaçons 0,362 AV + 502,6
11 Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs compacts à dégivrage semi-automatique ou manuel 0,319 AV + 252,3
11A Réfrigérateurs intégraux compacts à dégivrage manuel 0,277 AV + 219,1
12 Réfrigérateurs-congélateurs compacts à dégivrage partiellement automatique 0,209 AV + 335,8
13 Réfrigérateurs-congélateurs compacts à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en haut, sans machine à glaçons automatique 0,417 AV + 339,2
13I Réfrigérateurs-congélateurs compacts à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en haut, avec machine à glaçons automatique 0,417 AV + 423.2
13A Réfrigérateurs intégraux compacts à dégivrage automatique 0,324 AV + 259,3
14 Réfrigérateurs-congélateurs compacts à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur à côté du compartiment des denrées fraîches, sans machine à glaçons automatique 0,241 AV + 456,9
14I Réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur à côté du compartiment des denrées fraîches, avec machine à glaçons automatique 0,241 AV + 540,9
15 Réfrigérateurs-congélateurs compacts à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en bas, sans machine à glaçons automatique 0,417 AV + 339,2
15I Réfrigérateurs-congélateurs compacts à dégivrage automatique, avec compartiment congélateur en bas, avec machine à glaçons automatique 0,417 AV + 423,2
AV = volume corrigé en litres
kWh = kilowattheure
Les limites de consommation d’énergie calculées doivent être arrondies au kWh près.

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
  • si un modèle mathématique tel que visé au Règlement a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués ci-dessous
  • type
  • volume du compartiment à denrées fraîches
  • volume du compartiment  de congélation,  le cas échéant
  • volume corrigé
  • consommation  annuelle  d’énergie,  exprimée  en kilowattheures

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.

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