Chaudières à mazout domestiques

Règlement sur l'efficacité énergétique

Définition réglementaire

Chaudières à mazout domestiques, chaudière conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude, dont le débit calorifique est d'au plus 87.92 kW (300 000 Btu/h) et qui chauffe soit exclusivement au mazout, soit au mazout ou à un autre combustible, au choix de l'utilisateur.

Date de conformité

Fabriquées le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 2021

Pour les produits fabriqués antérieurement, veuillez consulter le Règlement

Modèles conformes

Chaudières à mazout domestiques dans la base de données interrogeable de RNCan

Norme d'essai

ASHRAE 103-2007 ou CAN/CSA-P.2-13

Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!

Norme d’efficacité énergétique

Normes de rendement énergétique pour les chaudières à mazout domestiques
Matériel consommateur
d’énergie
AFUE Exigences
Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pression ≥ 82% s.o.
Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude ≥ 84% s.o.
Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir ≥ 84% s.o.
Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir ≥ 84% Sans veilleuse permanente

Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne peuvent fonctionner qu’avec ce dispositif

AFUE = efficacité de l'utilisation annuelle de combustible

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
  • si un modèle mathématique tel que visé au Règlement a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués ci-dessous
  • type de système : eau chaude ou vapeur basse pression
  • débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h)
  • efficacité de l'utilisation annuelle de combustible
  • indication selon laquelle il est muni ou non de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir
  • type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau dont le matériel est équipé, le cas échéan
  • puissance de moteur du brûleur à air soufflé (PE), exprimé en kW
  • puissance électrique de la pompe à eau (BE), exprimé en kW
  • average consommation annuelle moyenne d'électricité (Eae), exprimé en kWh

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.