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Appareils de réfrigération divers

Règlement sur l'efficacité énergétique

Définition réglementaire

Appareil de réfrigération divers, appareil domestique de réfrigération, notamment le refroidisseur et l’appareil de refroidissement-réfrigération combiné. La présente définition ne vise pas le réfrigérateur ni le réfrigérateur-congélateur ni le congélateur.

Date de conformité

Fabriqué le 28 octobre 2019 ou après cette date

Modèles conformes

Appareils de réfrigération divers  dans la base de données interrogeable de RNCan

Exigences d’étiquetage

Étiquette ÉnerGuide requise

Norme d'essai

Appendice A 10 C.F.R. [Appendice A de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis]

Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!

Norme d’efficacité énergétique

Norme de rendement énergétique pour les appareils de réfrigération divers

Type de produit Consommation annuelle d’énergie maximale, kWh/an
Refroidisseurs
1 Compact intégré 7,88 AV + 155,8
2 Intégré 7,88 AV + 155,8
3 Compact autonome 7,88 AV + 155,8
4 Autonome 7,88 AV + 155,8

Appareils de refroidissement-réfrigération combinés

C-3A Refroidisseur avec réfrigérateur sans congélateur à dégivrage automatique 4,57 AV + 130,4
C-3A-BI Refroidisseur intégré avec réfrigérateur sans congélateur à dégivrage automatique 5,19 AV + 147,8
C-9 Refroidisseur avec congélateur vertical à dégivrage automatique sans machine à glaçons automatique 5,58 AV + 147,7
C-9-BI dégivrage automatique sans machine à glaçons automatique 6,38 AV + 168,8
C-9I Refroidisseur avec congélateur vertical à dégivrage automatique muni d’une machine à glaçons automatique 5,58 AV + 231,7
C-9I-BI Refroidisseur intégré avec congélateur vertical à dégivrage automatique muni d’une machine à glaçons automatique 6,38 AV + 252,8
C-13A Refroidisseur compact avec réfrigérateur sans congélateur à dégivrage automatique 5,93 AV + 193,7
C-13A-BI Refroidisseur compact intégré avec réfrigérateur sans congélateur à dégivrage automatique 6,52 AV + 213,1

AV = volume corrigé en pieds cubes
kWh/an = kilowattheures par an

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
  • si un modèle mathématique tel que visé au Règlement a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués ci-dessous
  • type
  • volume corrigé
  • consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.

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