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Modification 17

Règlement sur l'efficacité énergétique

Avril 2022

Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

La modification 17 au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 avril 2022.

La publication préalable marque le début d’une période de commentaires de 70 jours qui prendra fin le 11 juin 2022. Ressources naturelles Canada vous encourage à soumettre vos commentaires en ligne en utilisant la nouvelle fonction de commentaires sur le site Web de la Partie I de la Gazette du Canada. Vous pouvez soumettre des commentaires à tout moment au cours de la période de 70 jours, mais la soumission de vos commentaires le plus tôt possible permettra une analyse précoce des changements éventuels à apporter à la proposition afin de répondre aux préoccupations soulevées.

Description

La modification mettrait à jour les normes d'efficacité énergétique et de mise à l'essai pour les climatiseurs centraux et les thermopompes centrales principalement utilisés dans le secteur résidentiel afin d'éviter de futures différences réglementaires inutiles entre le Canada et les États-Unis. De plus, la modification apporterait d'autres modifications mineures aux produits actuellement réglementés pour résoudre des problèmes connus avec les exigences canadiennes afin de garantir que le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique correspondre sur le fond avec les exigences des États-Unis, comme cela était déjà prévu. Enfin, la modification préciserait les produits consommateurs d'énergie afin que le ministre des Ressources naturelles puisse exercer son pouvoir de réglementation ministérielle, à sa discrétion, pour maintenir l'harmonisation avec les exigences établies par une autre instance.

Consultation préalable avant la publication préalable dans Gazette du Canada

Des bulletins techniques ont été publiés pour lancer un processus de consultation publique. Les bulletins archivés relatifs à cette modification ne sont plus disponibles sur notre site Web. Pour en obtenir une copie, veuillez nous contacter par courriel.

Plan prospectif de la réglementation (avril 2021)

Ressources naturelles Canada a indiqué son intention d'aller de l'avant avec les produits inclus dans la modification 17 par le biais du Plan prospectif de la réglementation publié en décembre 2020.

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Date de modification :