Language selection

Recherche

Modification 17

Règlement sur l'efficacité énergétique

mai 2021

Le Plan prospectif de la réglementation 2021-2023 du Règlement sur l'efficacité énergétique a été mis à jour en avril, indiquant l'intention de Ressources naturelles Canada de procéder à l'élaboration de la modification 17 pour accroître l'efficacité énergétique de tous les nouveaux appareils ménagers au niveau ENERGY STAR®, afiApril 2021n de respecter la lettre de mandat de décembre 13, 2019, dans lequel le premier ministre du Canada a demandé au ministre des Ressources naturelles de rendre la certification ENERGY STAR® obligatoire pour tous les nouveaux appareils électroménagers à compter de 2022. La modification mettrait également à jour d'autres produits réglementés comme décrit ci-dessous:

  • Introduire des normes minimales de rendement énergétique (NMRE), des normes de mise à l’essai, des exigences de vérification et de rapport pour un appareil ménager;
  • Introduire des NMRE plus strictes et mettre à jour les normes de test pour les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur;
  • Effectuer diverses mises à jour pour certains produits actuellement réglementés; et
  • Instaurer le pouvoir d'utiliser les règlements ministériels pour certains produits.

Consultation avant la publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I

Des bulletins techniques avec des webinaires à venir ont été publiés pour lancer un processus de consultation publique.

Signaler un problème sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute demande, contactez-nous.

Date de modification :