Les climatiseurs centraux et les thermopompes
Mai 2021
Bulletin technique sur la modification des normes
Webinaire – Mardi, 18 mai, 1:30-2:30 pm HNE.
En avril 2021, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son plan prospectif de la réglementation 2021-2023 qui identifie son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (« le Règlement ») en vue d’harmoniser les normes pour les climatiseurs centraux et les thermopompes monophasés avec les normes américaines tout en tenant compte des conditions climatiques canadiennes.
La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation et à obtenir l’opinion des intervenants sur les exigences envisagées pour les appareils visés.
Les commentaires reçus lors de cette étape permettront l’élaboration de la modification. RNCan a entrepris une analyse coûts-avantages préliminaire à l’aide de données sur le marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales qui découleront de la modification de ces normes afin d’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.
Le gouvernement du Canada a l’intention de publier un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada dans un délai d’environ un an après la publication du présent bulletin.
Contexte
Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les normes en matière d’efficacité énergétique pour les produits résidentiels, commerciaux et industriels, et à réduire le fardeau réglementaire en harmonisant ces normes avec celles des États-Unis (É.-U.), des provinces et des territoires lorsque pertinent dans le contexte de la politique intérieure du Canada.
Au Canada, les climatiseurs centraux et les thermopompes qui ont été fabriqués à partir du 3 février 1995 sont visés par le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada. Les modifications les plus récentes apportées à la réglementation relative à ces produits ont été mises en œuvre en 2016, quand les normes minimales de rendement énergétique (NMRE) des saisons ont été mises à jour et, en 2018, quand les NMRE relatives à la consommation moyenne d’énergie en mode arrêt ont été introduites. Ces changements ont donné lieu à des exigences réglementaires qui sont harmonisées avec celles en vigueur aux États-Unis.
Le 6 janvier 2017, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE) a publié un registre fédéral de la règle finale directe concernant les climatiseurs centraux et les thermopompes pour les normes d’économie d’énergie (82 FR 1786), qui a introduit une nouvelle norme de mise à l’essai et des mesures de rendement associées et a prescrit des NMRE plus strictes pour les systèmes monoblocs et biblocs. Ces nouvelles exigences s’appliqueront aux produits fabriqués à partir du 1er janvier 2023Note de bas de page 1.
Ressources naturelles Canada (RNCan) envisage de modifier son Règlement en vue d’harmoniser les exigences des normes de mise à l’essai avec celles du DOE des États-Unis. RNCan envisage également de rendre obligatoire dans le Règlement du Canada le point d’essai facultatif de -15 °C (5 °F) dans la procédure d’essai du DOE aux États-Unis afin de mieux refléter les conditions d’utilisation au Canada. Les exigences minimales en matière de rendement énergétique seraient étroitement harmonisées avec celles du DOE des États-Unis et les rapports comprendraient le point d’essai de -15 °C (5 °F) afin de tenir compte des conditions climatiques canadiennes et seraient fournies pour la région climatique 5 (au lieu de la région climatique 4, comme aux États-Unis).
En outre, en 2010, le DOE a supprimé sa sous-catégorie de climatiseurs et thermopompes muraux (« through-the-wall [TTW] air conditioner and heat pump »). Par conséquent, cette catégorie de produits n’a existé que pour les produits fabriqués avant le 23 janvier 2010 et le DOE a précisé que les produits muraux fabriqués à partir de cette date devaient être conformes à la norme pour les produits à espace restreint. RNCan a conservé les deux catégories avec les mêmes NMRE, les produits muraux et les produits à espace restreint. RNCan envisage de modifier le Règlement pour supprimer la catégorie de produits muraux. Les produits définis comme muraux seraient dorénavant considérés comme des produits à espace restreint et devraient se conformer à la norme relative aux produits à espace restreint.
Description du produit
Les climatiseurs centraux et les thermopompes sont des climatiseurs et des thermopompes à air dont la capacité nominale est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). Les appareils visés incluent les climatiseurs et les thermopompes monoblocs, biblocs (mini-blocs avec un bloc intérieur, mini-blocs avec plusieurs blocs intérieurs, multiblocs incluant ceux à débit variable de réfrigérant, systèmes à circuits multiples), avec conduit, sans conduit, à espace restreint ainsi qu’à grand débit et petits conduits.
Normes de mise à l’essai du rendement énergétique
RNCan envisage de faire référence à la norme de mise à l’essai du rendement énergétique suivante :
- Appendice M1 de la sous-partie B, partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulée Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Central Air Conditioners and Heat Pumps, en y appliquant les ajustements suivants pour tenir compte du climat canadien :
- Le point d’essai facultatif de -15 °C (5 °F) dans la procédure d’essai du DOE des États-Unis deviendrait obligatoire dans le Règlement du Canada;
- La mesure du HSPF2Note de bas de page 2 utilisée pour évaluer la conformité serait fondée sur la region climatique 5 (pour le calcul de la mesure de rendement dans la norme de mise à l’essai).
Normes de rendement énergétique
Les NMRE proposéesNote de bas de page 3 pour les climatiseurs centraux et les thermopompes sont énumérées dans le tableau 1 ci-dessous. Les NMRE canadiennes relatives au HSPF2 de la région 5 ont été converties à partir des NMRE des États-Unis pour la région 4, en fonction des niveaux de rendement minimum prévus pour les appareils testés aux points d’essai de température requis à l’appendice M1 et au point d’essai supplémentaire de -15 °C (5 °F).
| Catégorie de produit | NMRENote de bas de page 4 relative au SEER2 aux États-Unis et au Canada |
NMRE relatives au HSPF2 (région 4) aux États-Unis |
NMRE relatives au |
|---|---|---|---|
| (i)(A) Appareils biblocs – climatiseurs ayant une capacité de refroidissement certifiée inférieure à 45 000 Btu/h | 13,4 | ||
| (i)(B) Appareils biblocs – climatiseurs ayant une capacité de refroidissement certifiée égale ou supérieure à 45 000 Btu/h (et inférieure à 65 000 Btu/h) | 13,4 | ||
| (ii) Appareils biblocs – thermopompes | 14,3 | 7,5 | 6,0 |
| (iii) Appareils monoblocs – climatiseurs | 13,4 | ||
| (iv) Appareils monoblocs – thermopompes | 13,4 | 6,7 | 5,4 |
| (v) Appareils à grand débit et à petits conduits | 12 | 6,1 | 4,9 |
| (vi)(A) Appareils à espace restreint – climatiseurs | 11,7 | ||
| (vi)(B) Appareils à espace restreint – thermopompes | 11,9 | 6,3 | 5,0 |
Remarque :
- Les exigences relatives à la consommation moyenne d’énergie en mode arrêt restent inchangées.
- La conformité aux exigences de rendement en matière de chauffage dans le Règlement du Canada est fondée sur la région 5 (pour le calcul de HSPF2).
Dates importantes
Ces modifications au Règlement entreront en vigueur six mois après leur date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
RNCan envisage l’application de normes de rendement énergétique plus rigoureuses aux climatiseurs centraux et les thermopompes fabriqués après le 1er janvier 2023.
Exigences en matière d’étiquetage
Il n’y aurait pas d’exigences réglementaires obligatoires en matière d’étiquetage. Les exigences volontaires en matière d’étiquetage seront déterminées en consultation avec l’industrie.
Exigences en matière de vérification
Les appareils continueront de porter une marque de vérification d’un tiers indiquant que le produit répond aux NMRE des saisons de climatisation et de chauffage (c.-à-d., rendement énergétique saisonnier 2 [SEER2] et coefficient de performance en période de chauffe 2 [HSPF2]) ainsi qu’à la NMRE de consommation moyenne en mode arrêt (PW,OFF), et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.
La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.
Exigences en matière de rapports
Rapport sur l’efficacité énergétique
Le rapport sur l’efficacité énergétique requis pour les climatiseurs centraux et les thermopompes devrait inclure les renseignements propres au produit suivants obtenus de la procédure d’essai M1 des États-Unis telle qu’ajustée ci-dessus. Ces champs de données sont similaires aux exigences réglementaires en matière de rapport existantes, à l’exception du fait que les mesures (désormais dénommées « SEER2 » et « HSPF2 ») sont calculées différemment selon la procédure d’essai M1 des États-Unis :
- SEER2;
- Capacité de refroidissement nominale;
- HSPF2 pour la région 5 et la capacité nominale de chauffage @-8.3oC (47oF) pour les thermopompes;
- PW,OFF.
De plus, le rapport sur l’efficacité énergétique exigerait que les renseignements suivants soient déclarés pour les thermopompes :
- Coefficient de performance (CP) à -15°C (5°F) en fonctionnement à capacité nominale;
- Capacité nominale à -15°C (5°F).
Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.
Rapport d’importation
Il n’y a aucun changement au rapport d’importation.
Invitation à formuler des commentaires
Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires sur les exigences envisagées pour ce produit.
Vous trouverez d’autres renseignements sur le Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du Ministère.
Nous accueillerons vos commentaires jusqu’au 7 juin, 2021.
Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
nrcan.equipment-equipement.rncan@canada.ca
Détails de la page
- Date de modification :