Lave-vaisselles

Mai 2021

Bulletin technique sur la modification des normes

Webinaire – Jeudi, 20 mai, 2:00-3:00 pm HNE.

Le 13 décembre 2019, le premier ministre du Canada a adressé une lettre de mandat au ministre des Ressources naturelles pour lui demander de « rendre la certification ENERGY STAR^® obligatoire pour tous les nouveaux appareils électroménagers à compter de 2022 ».

Par conséquent, Ressources naturelles Canada (RNCan) envisage de modifier les normes minimales de rendement énergétique (NMRE) pour les lave-vaisselle domestiques dans le cadre du Règlement sur l’efficacité énergétique (« le Règlement ») du Canada conformément aux critères d’efficacité énergétique établis par le programme ENERGY STAR tels qu’établis le 13 décembre 2019 ou, essentiellement, tels que publiés dans les spécifications ENERGY STAR pour les lave-vaisselle domestiques (Version 6.0), qui sont en vigueur depuis le 29 janvier 2016. La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les lave-vaisselle domestiques.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront l’élaboration de la modification. RNCan a entrepris une analyse coûts-avantages préliminaire à l’aide de données sur le marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales qui découleront de la modification de ces normes afin d’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada a l’intention de prépublier un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada dans un délai d’environ un an après la publication du présent bulletin.

Contexte

Les lave-vaisselles sont des produits actuellement réglementés au Canada.

Les normes d’efficacité énergétique qui régissent ces produits permettent d’économiser de l’énergie, de réduire la consommation d’eau et les coûts globaux pour les Canadiens. Ces normes permettent également la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et encouragent l’adoption de la conception de produits écoénergétiques par les fabricants.

Le programme ENERGY STAR est une marque connue qui promeut un rendement énergétique supérieur à la moyenne en permettant aux produits certifiés de porter le symbole familier ENERGY STAR. Il s’agit d’un programme conjoint de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et du département de l’Énergie des États-Unis (DOE). ENERGY STAR est administré au Canada par RNCan.

RNCan envisage d’harmoniser les normes de rendement en ce qui concerne le Règlement sur l’efficacité énergétique des lave-vaisselles domestiques de taille standard avec les exigences plus strictes établies par la Version 6 du programme ENERGY STAR. Étant donné que presque tous les lave-vaisselles compacts vendus au Canada respectent ou dépassent la norme de rendement ENERGY STAR, RNCan envisage d’établir une norme d’efficacité plus rigoureuse que la spécification ENERGY STAR pour cette taille de lave-vaisselle uniquement. Le règlement à l’étude viserait à réduire la consommation d’énergie des lave-vaisselles domestiques vendus au Canada d’environ 12 % par rapport aux lave-vaisselles conformes aux normes actuelles tout en permettant également de réduire de 30 % la consommation d’eau.

Description du produit

Un lave-vaisselle désigne un lave-vaisselle domestique automatique alimenté à l’électricité.

Selon ses catégories de taille, un lave-vaisselle peut-être :

• compact, s’il a une capacité de moins de huit couverts et de six accessoires de service;
• standard, s’il a une capacité égale ou supérieure à huit couverts et six accessoires de service.

Un lave-vaisselle peut être :

• soit intégré, s’il est conçu pour être racordé de manière permanente à une alimentation en eau et en électricité dans un logement;
• soit portatif, s’il est conçu pour ne pas être racordé de manière permanente à une alimentation en eau et en électricité dans un logement.

Normes de mise à l’essai du rendement énergétique

RNCan envisage d’utiliser à titre de référence deux normes acceptables comme normes de mise à l’essai du rendement énergétique :

• CSA C373-14 – Rendement énergétique et consommation d’eau des lave-vaisselle domestiques, ou
• Appendice C1 de la sous-partie B, partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulée Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Dishwashers [Méthode d’essai uniforme pour mesurer la consommation d’énergie des lave-vaisselle].

On peut commander les normes d’essai CSA auprès du site web CSA. De nombreuses normes d’efficacité énergétique sont aussi accessibles gratuitement. Pour accéder à ces normes, vous devrez d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêts de la CSA.

Les normes d’essai du Code of Federal Regulations des États-Unis pour les lave-vaisselle sont disponibles en ligne.

Normes de rendement énergétique

Les normes minimales de rendement énergétique et de consommation d’eau à l’étude pour les lave-vaisselle domestiques sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Normes de rendement énergétique et de consommation d’eau par type de produit

Type de produit	Norme de rendement énergétique	Norme de consommation d’eau
Lave-vaisselle domestique standard	≤ 270 kWh/année	≤ 13,25 litres/cycle (≤ 2,9 gal US/cycle)
Lave-vaisselle domestique compact	≤ 155 kWh/année	≤ 7,57 litres/cycle (≤ 1,6 gal US/cycle)

Dates importantes

Ces modifications au Règlement entreront en vigueur six mois après leur date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage l’application des normes de rendement énergétique plus rigoureuses aux lave-vaisselle domestiques qui seront fabriqués à partir du 1er juillet 2023.

Exigences en matière d’étiquetage

Aucune modification n’est envisagée concernant les exigences en matière d’étiquetage pour ce produit. Une étiquette ÉnerGuide doit être apposée sur chaque nouveau lave-vaisselle assujetti au Règlement et vendu au Canada.

Exigences en matière de vérification

Aucune modification n’est envisagée concernant les exigences en matière de vérification de l’efficacité énergétique pour ce produit.

L’équipement continuera de porter une marque de vérification d’un tiers indiquant que le produit répond à la norme minimale de rendement énergétique et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l’efficacité énergétique

Aucune modification n’est envisagée concernant les exigences en matière de rapport sur l’efficacité énergétique pour ce produit.

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre à des fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Aucune modification n’est envisagée concernant les exigences en matière de rapport d’importation pour ce produit.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires sur les exigences envisagées pour ce produit.

Vous trouverez d’autres renseignements sur le Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du Ministère.

Nous accueillerons vos commentaires jusqu’au 31 juillet 2021. Toute correspondance doit être envoyée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
nrcan.equipment-equipement.rncan@canada.ca

ligne d’objet du courriel: Modification 17 au Règlement sur l’efficacité énergétique – Appareils domestiques