Laveuses

Mai 2021

Bulletin technique sur la modification des normes

Webinaire – Jeudi, 20 mai, 2:00-3:00 pm HNE.

Le 13 décembre 2019, le premier ministre du Canada a adressé une lettre de mandat au ministre des Ressources naturelles pour lui demander de « rendre la certification ENERGY STAR^® obligatoire pour tous les nouveaux appareils électroménagers à compter de 2022 ».

Par conséquent, Ressources naturelles Canada (RNCan) envisage de modifier les normes minimales de rendement énergétique (NMRE) pour les laveuses domestiques dans le cadre du Règlement sur l’efficacité énergétique (« le Règlement ») du Canada conformément aux critères d’efficacité énergétique établis par le programme ENERGY STAR tels qu’établis le 13 décembre 2019 ou, essentiellement, tels que publiés dans les spécifications ENERGY STAR pour les laveuses (Version 8.0), qui sont en vigueur depuis le 5 février 2018. La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les laveuses domestiques.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront l’élaboration de la modification. RNCan a entrepris une analyse coûts-avantages préliminaire à l’aide de données sur le marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales qui découleront de la modification de ces normes afin d’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada a l’intention de publier un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada dans un délai d’environ un an après la publication du présent bulletin.

Contexte

Les laveuses sont des produits actuellement réglementés au Canada.

Les normes d’efficacité énergétique qui régissent ces produits permettent d’économiser de l’énergie, de réduire la consommation d’eau et les coûts globaux pour les Canadiens. Ces normes permettent également la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et encouragent l’adoption de la conception de produits écoénergétiques par les fabricants.

Le programme ENERGY STAR est une marque connue qui promeut un rendement énergétique supérieur à la moyenne en permettant aux produits certifiés de porter le symbole familier ENERGY STAR. Il s’agit d’un programme conjoint de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et du département de l’Énergie des États-Unis (DOE). ENERGY STAR est administré au Canada par RNCan.

RNCan envisage d’harmoniser les normes de rendement énergétique du Règlement sur l’efficacité énergétique des laveuses domestiques avec les exigences plus strictes établies par le programme ENERGY STAR. Le règlement à l’étude viserait à réduire la consommation d’énergie des laveuses domestiques vendues au Canada d’environ 25 % par rapport aux laveuses conformes aux normes minimales actuelles tout en permettant de réduire de 33 % la consommation d’eau.

Description du produit

Une laveuse désigne une laveuse alimentée à l’électricité, à chargement vertical ou frontal, qui comporte un système interne de commande réglant la température de l’eau sans que l’utilisateur ait à intervenir après la mise en marche de l’appareil et qui ne nécessite pas de dispositif de fixation au sol ou au mur.

La catégorie de grosseur des laveuses est déterminée en fonction de la capacité de la cuve :

• capacité inférieure à 45 litres (1,6 pied cube);
• capacité de 45 litres (1,6 pied cube) à 70 litres (2,5 pieds cubes); ou
• capacité de plus de 70 litres (2,5 pieds cubes).

Normes de mise à l’essai du rendement énergétique

RNCan envisage d’utiliser à titre de référence deux normes acceptables comme normes de mise à l’essai du rendement énergétique :

• CSA C360-13 – Energy performance, water consumption and capacity of household clothes washers [Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des laveuses domestiques], ou
• Appendice J2 de la sous-partie B, partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulée Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Automatic and Semi-automatic Clothes Washers [Méthode d’essai uniforme pour mesurer la consommation d’énergie des laveuses automatiques et semi-automatiques].

On peut commander les normes d’essai CSA auprès du site web CSA. De nombreuses normes d’efficacité énergétique sont aussi accessibles gratuitement. Pour accéder à ces normes, vous devrez d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêts de la CSA.

Les normes d’essai du Code of Federal Regulations des États-Unis pour les laveuses sont accessibles en ligne.

Norme de rendement énergétique

Les normes minimales de rendement énergétique et de consommation d’eau à l’étude pour les laveuses domestiques de taille standard sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Normes de rendement énergétique et de consommation d’eau par type de produit

Type de produit	Norme de rendement énergétique	Norme de consommation d’eau
Laveuses domestiques, chargement frontal (> 70 L) [> 2,5 pi3]	FEMI ≥ 78,2 L/kWh/cycle	FHI ≤ 0,43 L/cycle/L
Laveuses domestiques, chargement par le haut (> 70 L) [> 2,5 pi3]	FEMI ≥ 58,4 L/kWh/cycle	FHI ≤ 0,57 L/cycle/L
Laveuses domestiques (≥ 45 L et ≤ 70 L) [≥ 1,6 pi3 et ≤ 2,5 pi3]	FEMI ≥ 58,7 L/kWh/cycle	FHI ≤ 0,56 L/cycle/L

Remarques :

• FEMI signifie « facteur énergétique modifié intégré »
• FHI signifie « facteur hydrique intégré »

La norme actuelle de rendement énergétique pour les laveuses domestiques compactes demeure inchangée.

Dates importantes

Ces modifications au Règlement entreront en vigueur six mois après leur date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage l’application de normes de rendement énergétique plus rigoureuses aux laveuses domestiques qui seront fabriquées à partir du 1er juillet 2023.

Exigences en matière d’étiquetage

Aucune modification n’est envisagée concernant les exigences en matière d’étiquetage pour ce produit. Une étiquette ÉnerGuide doit être apposée sur chaque nouvelle laveuse assujettie au Règlement et vendue au Canada.

Exigences en matière de vérification

Aucune modification n’est envisagée concernant les exigences en matière de vérification de l’efficacité énergétique pour ce produit.

L’équipement continuera de porter une marque de vérification d’un tiers indiquant que le produit répond à la norme minimale de rendement énergétique et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l’efficacité énergétique

Les renseignements suivants seront pris en compte pour ce qui concerne les rapports sur l’efficacité énergétique. L’abrogation des exigences en matière de rapports sur les réglages maximaux de température et les réglages de température de lavage/rinçage est envisagée afin de réduire le fardeau administratif et de mieux s’harmoniser avec les exigences des États-Unis en matière de rapports.

• Capacité de la cuve de la laveuse, en L;
• Consommation d’énergie annuelle, en kWh;
• Facteur énergétique modifié intégré, en L/kWh/cycle;
• Facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;
• Chargement frontal ou chargement par le haut;
• Mode de paiement du produit, le cas échéant.

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Aucune modification n’est envisagée concernant les exigences en matière de rapport d’importation pour ce produit.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires sur les exigences envisagées pour ce produit.

Vous trouverez d’autres renseignements sur le Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du Ministère.

Nous accueillerons vos commentaires jusqu’au 31 juillet 2021. Toute correspondance doit être envoyée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
nrcan.equipment-equipement.rncan@canada.ca

ligne d’objet du courriel: Modification 17 au Règlement sur l’efficacité énergétique – Appareils domestiques