Guide du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

La Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) et le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) du Canada

Introduction au Règlement

• Qui est touché par le Règlement?
• Responsabilités des fournisseurs
• Normes d'efficacité énergétique
• Rapport d'efficacité énergétique
• Rapport d'importation
• Marque de vérification
• Exigences relatives à l'étiquetage
• Exemptions
• Législation fédérale et provincial sur l’efficacité énergétique
• Liens utiles

Produits visés par le Règlement

Tous ces produits visés par le Règlement doivent correspondre aux normes fédérales d’efficacité énergétiques pour pouvoir être importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location. Le Règlement continue de s’appliquer à tous ces produits s’ils sont intégrées à une machine ou à un appareil, même si cette machine ou cet appareil n’est pas visé par le Règlement.

Appareils - domestiques

• Appareils de réfrigération divers
• Congélateurs
• Cuisinières à gaz
• Cuisinières électriques
• Déshumidificateurs
• Fours à micro-ondes
• Laveuses domestiques (et commerciales de style domestique)
• Laveuses-sécheuses
• Lave-vaisselle
• Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs
• Sécheuses

Chauffe-eau

• Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz
• Chauffe-eau au mazout domestiques 
• Chauffe-eau au mazout commerciaux
• Chauffe-eau électriques domestiques
• Chauffe-eau électriques commerciaux
• Chauffe-eau instantanés au gaz 

Équipement de réfrigération commerciale

• Composants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres
• Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées
• Machines à glaçons
• Réfrigérateurs commerciaux, réfrigérateur-congélateurs commerciaux et congélateurs commerciaux

Équipement industriel/commercial

• Moteurs électriques
• Petites moteurs électriques
• Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux
• Pompes à eau claire
• Refroidisseurs
• Transformateurs à sec

Matériels d'éclairage

• Ballasts pour lampes aux halogénures métalliques
• Ballasts pour lampes fluorescentes
• Enseignes de sortie
• Lampes fluorescentes compactes (LFC)
• Lampes fluorescentes standard
• Lampes-réflecteurs à incandescence standard
• Lampes standards à incandescence à spectre modifié
• Modules de signalisation routière et modules de signalisation piétonnière
• Torchères
• Ventilateurs de plafond et ensembles d'éclairage pour ventilateurs de plafond

Matériels électroniques

• Appareils vidéo
• Blocs d'alimentation externes
• Chargeurs de batteries
• Produits audio compacts
• Téléviseurs

Systèmes de chauffage et de climatisation

• Aérothermes à gaz
• Chaudières à gaz
• Chaudières au mazout
• Chaudières électriques
• Climatiseurs individuels
• Climatiseurs portatifs
• Climatiseurs, thermopompes et groupes compresseur-condenseur de grande puissance
• Foyer à gaz
• Générateurs d'air chaud à gaz
• Générateurs d'air chaud au mazout
• Générateurs d’air chaud électriques 
• Thermopompes géothermiques
• Thermopompes à circuit d'eau interne
• Thermopompes et climatiseurs centraux bibloc
• Thermopompes et climatiseurs centraux monobloc monophasés
• Thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes
• Thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs
• Ventilateurs-récupérateurs d’énergie et de chaleur