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Annonces réglementaires

Les modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique suivent généralement ce processus de consultation publique.

  1. Avis initial : L’intention de Ressources naturelles Canada de procéder à l’élaboration d’une modification au Règlement est publiée dans le plan prospectif de la réglementation du Règlement sur l’efficacité énergétique.
  2. Avant la consultation : des bulletins techniques et webinaires sont diffusés sur le site Web de Ressources naturelles Canada.
  3. Avant la publication : le règlement proposé est publié dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires publics.
  4. Publication : la version définitive, comprenant les révisions et les dates d’entrée en vigueur, est publiée à la partie II de la Gazette du Canada.

Propositions réglementaires en cours

Modification 17 - En développement

Règlement publié

Modification 16  – publiée le 12 juin 2019 dans la Gazette du Canada, Partie II. 

Modification 15  – publiée le 12 juin 2019 dans la Gazette du Canada, Partie II. 

Modification 14  – publiée le 31 octobre 2018 dans la Gazette du Canada, Partie II. 

Modification 13  – publiée le 28 décembre 2016 dans la Gazette du Canada, Partie II. 

Modification 12B  – publiée le 15 janvier 2014 dans la Gazette du Canada, Partie II.

Modification 12  – publiée le 9 novembre 2011 dans la Gazette du Canada, Partie II.

Modification 11 – publiée le 12 octobre 2011 dans la Gazette du Canada, Partie II.

Modification 10  – publiée le 24 décembre 2008 dans la Gazette du Canada, Partie II.

Modification 9  – publiée le 15 novembre 2006 dans la Gazette du Canada, Partie II.

Modification 8  – publiée le 22 septembre 2004 dans la Gazette du Canada, Partie II.

Modification 7  – publiée le 8 octobre 2003 dans la Gazette du Canada, Partie II.

Modification 6  – publiée le 23 avril 2003 dans la Gazette du Canada, Partie II.

Modification 5  – publiée le 21 mai 2001 dans la Gazette du Canada, Partie II.

Plan prospectif de la réglementation

RNCan publie un Plan prospectif de la réglementation qui souligne les modifications à prendre en considération. Voir le plan 2021-2023.

Renseignements supplémentaires

Sur la Loi et le processus réglementaire :

Sur les documents juridiques :

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