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Règlement sur l’efficacité énergétique

Certaines des catégories de produits réglementées au Canada comprennent les appareils ménagers, l'équipement de refroidissement, l'éclairage et l'équipement de chauffage

Renseignements mis à jour sur les normes d'efficacité énergétique des produits et de l'équipement réglementés au Canada.

Quoi de neuf?

Sujets

Système de rapport en ligne

La nouvelle base de données en matière de conformité réglementaire de l’efficacité énergétique (BDCREE) est le système en ligne que les fournisseurs utiliseront pour soumettre des informations sur la conformité et l'efficacité énergétique.

Annonces

Les modifications au Règlement, y compris les avancements de leur élaboration et les occasions de consultation publique, et des informations sur la Loi sur l’efficacité énergétique.

Planification et rapports

Un aperçu des futures modifications par le biais des plans prospectifs de la réglementation et des exigences en matière de rapports.

Processus de réglementation

Information sur le processus réglementaire, y compris les règlements ministériels et les documents de normes techniques.

Guide du Règlement

Comment fonctionne le Règlement, qui est concerné et quelles sont les responsabilités de chacun pour respecter les exigences.

Liste de produits interrogeable

Trouver et comparer l'efficacité énergétique de tous les modèles de produits réglementés au Canada.

Coin des importateurs

Renseignements et directives pour les fournisseurs qui importent des produits règlementés au Canada.

Coopération en matière de réglementation

Les efforts de coopération entre le Canada et les États-Unis ainsi que la coopération fédéral-provinciale-territoriale pour mieux harmoniser les normes d'efficacité énergétique.

Transformation du marché

Plans gouvernementaux visant à accélérer l'adoption de technologies à haute efficacité pour soutenir la transition vers un secteur du bâtiment à faibles émissions de carbone.

Conformité et application des produits règlementé

Informations destinées aux fournisseurs de produits réglementés sur la conformité au Règlement sur l'efficacité énergétique.

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