Règlement sur l’efficacité énergétique
Renseignements mis à jour sur les normes d'efficacité énergétique des produits et de l'équipement réglementés au Canada.
Quoi de neuf?
- Bulletins techniques publiés pour les prochaines Modifications 18 et 19.
- Publication préalable de la Modification 17 dans la Partie I de la Gazette du Canada. La période de commentaires s’est terminée le 11 juin 2022
- Plan prospectif de réglementation de la 2022 à 2024 mis à jour en juin 2022
Sujets
Les modifications au Règlement, y compris les avancements de leur élaboration et les occasions de consultation publique, et des informations sur la Loi sur l’efficacité énergétique.
Coopération en matière de réglementation
Les efforts mis en place aux échelles Canada-États-Unis et fédérale-provinciale-territoriale pour mieux harmoniser les normes d'efficacité énergétique.
Liste de produits interrogeable
Trouver et comparer l'efficacité énergétique de tous les modèles de produits réglementés au Canada.
Aperçu des modifications au Règlement envisagées et des exigences en matière de rapports.
Comment fonctionne le Règlement, qui est concerné et quelles sont les responsabilités de chacun pour respecter les exigences.
Renseignements et directives pour les distributeurs qui importent des produits règlementés au Canada.
Plans gouvernementaux visant à accélérer l'adoption de technologies à haute efficacité pour soutenir la transition vers un secteur du bâtiment à faibles émissions de carbone
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