Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie

Le Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie fournit une aide financière aux installations industrielles, commerciales et institutionnelles, et de flottes de véhicules afin de cerner et d’adopter des solutions en matière d’efficacité énergétique permettant de réduire la consommation d’énergie, les coûts d’exploitation et les émissions de gaz à effet de serre.

Période de dépôt de la demande

Veuillez soumettre votre proposition de projet au plus tard le 30 septembre 2019. Les projets seront évalués en fonction de la qualité de la candidature et de la répartition des fonds disponibles entre les provinces et les secteurs.

Remarque : Il se peut qu`une deuxième période de candidature soit prévue plus tard dans l`année si le financement reste disponible.

Bénéficiaires éligibles

Les bénéficiaires finaux

Les petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés)Note de bas de page *, les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux et les organismes à but non lucratif dûment constituée ou établis en vertu des lois applicables en matière en Ontario, en Saskatchewan, au Manitoba ou au Nouveau-Brunswick, et sont situées dans une de ces provinces.

Remarque : Les participants au Système de Tarification fondé sur le rendementNote de bas de page ** de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre ne sont pas éligibles et qu’ils ne souscriront pas à ce système pour la durée du projet.

Les bénéficiaires sélectionnés

Les services publics appartenant à la Couronne, les agences et les organisations à but non lucratif enregistrées qui mettent en œuvre des programmes qui redistribuent les fonds aux bénéficiaires pour qu` ils entreprennent des activités de projet admissibles. Demandez un guide de demande par courriel à nrcan.emp-pge.rncan@canada.ca.

Quelles sont les mesures incitatives offertes?

Le financement total disponible du programme s’élève à 3,1 M$ qui sont répartis entre les quatre provinces admissibles : Ontario (2 100 000 $), Saskatchewan (620 000 $), Manitoba (270 000 $) et Nouveau-Brunswick (110 000 $). Le programme est financé par les revenus du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.

La proposition de projet doit être achevé d’ici le 31 mars 2020 et peut inclure un ou plusieurs des trois éléments suivants :

  • Gestionnaire de l’énergie : Embaucher un gestionnaire de l’énergie et recevoir jusqu’à 75 % du coût total du projet (100 % pour les organisations à but non lucratif) pour un maximum de 100 000 $ par organisation.
  • Évaluation énergétique : Procéder à une évaluation énergétique d’un bâtiment ou d’une installation industrielle et recevoir jusqu’à 75 % du coût total du projet (100 % pour les organisations à but non lucratif) pour un maximum de 40 000 $ par évaluation et 200 000 $ par organisme.
  • Évaluation énergétique de flottes de véhicules : Procéder à une évaluation énergétique d’un parc commercial de véhicules (de classe moyenne 5, 6 ou de classe lourde 7, 8a, 8b) et recevoir jusqu’à 50 % du coût total du projet, pour un maximum de 10 000 $ par évaluation de parc et de 50 000 $ par organisation.

    (Remarque : Les grandes entreprises ou entreprises opérant en dehors des quatre provinces admissibles qui souhaitent entreprendre une évaluation énergétique d’un parc de véhicules sont encouragées à demander du financement dans le cadre de notre Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises.)

Les dépenses suivantes sont admissibles en fonction de l’élément du programme :

Dépenses admissibles par programme
Dépenses admissibles Gestionnaire de l’énergie Évaluation énergétique Évaluation de flottes de véhicules
Salaire des employés Oui Oui Non
Frais de services professionnels et techniques Oui Oui Oui
Frais de services de collecte, de surveillance et d’analyse de données Oui Oui Non
Achat d’instruments, de logiciels et d’équipements de mesure Oui Oui Non
Frais de formation professionnelle Oui Oui Non
Frais de déplacement selon les taux du Conseil national mixte Oui Oui Non
Taxes applicables Oui Oui Oui

Proposition de projet et étapes de réalisation pour bénéficiaires finaux

1. Faire une demande

Consulter les conditions du programme et présenter une demande en ligne. Un agent de programme peut vous aider.

2. Examiner le projet

Discuter du projet avec un agent de programme. Un agent de programme examinera le projet avec vous. Vous recevrez une décision par courriel.

3. Signer l’entente

Signer et retourner l’entente de contribution dans les 10 jours ouvrables suivant la date d'envoi. Un agent de programme vous confirmera la date à laquelle les travaux pourront commencer.

4. Mise en œuvre de l’entente

Commencer le projet et fournir des mises à jour. Un agent de programme vous fournira des directives et des gabarits pour la préparation de vos rapports.

5. Terminer le projet

Présenter les rapports et les demandes de remboursement. Un agent de programme fournira des directives, examinera les rapports et traitera les demandes de remboursement.

6. Partager les résultats

Partager les leçons apprises et fournir annuellement les résultats en matière d'économie d'énergie. Un agent de programme assurera le suivi.

Soumettre ma proposition de projet

Remarque : Vous recevrez un courriel de confirmation après la soumission dans les dix jours suivant votre demande incluant une copie de votre proposition de projet. Les informations confidentielles remises à RNCan sont protégées par la Loi sur l’accès à l’information.

Contact

Pour de plus amples renseignements, envoyez un courriel à nrcan.emp-pge.rncan@canada.ca.