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Réservez votre évaluation après rénovation et présentez une demande de subvention

Présenter une demande dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Connectez-vous à votre compte lié à l’initiative Maisons plus vertes pour consulter une demande existante

Une fois que vous avez terminé vos rénovations, vous êtes prêt à réserver votre évaluation après rénovation et à demander un votre subvention.

Seuls les travaux de rénovation effectués après le 1er décembre 2020 qui comprennent une évaluation ÉnerGuide avant et après rénovation peuvent être admissibles pour la subvention. Les évaluations effectuées avant le 1er décembre 2020 ne sont pas admissibles.

Vous devrez entreprendre au moins une rénovation qui est à la fois admissible et recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique dans son rapport pour recevoir la subvention.

Étapes à suivre pour finaliser la demande subvention

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Réservez votre évaluation ÉnerGuide après rénovation

Connectez-vous au portail pour demander votre évaluation après rénovation.

Préparez-vous pour votre évaluation :

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Réalisez votre évaluation après rénovation

L’évaluation après rénovation indique la quantité d’énergie économisée, la réduction des émissions de gaz à effet de serre réalisée grâce aux rénovations et le montant que votre conseiller en efficacité énergétique recommande qu’on vous verse à titre de subvention.

Une fois terminée, votre évaluation comprendra :

  • votre nouvelle cote et votre étiquette ÉnerGuide;
  • des renseignements complémentaires indiquant les améliorations apportées à l’efficacité énergétique de votre maison et à votre cote ÉnerGuide.

Votre conseiller en efficacité énergétique aura jusqu’à 30 jours après votre évaluation après rénovation pour soumettre à RNCan votre fichier électronique et vos documents papier signés.

Vous pourrez vous connecter au portail pour accéder à vos rapports. Une fois que vous aurez examiné votre évaluation, marquez cette étape comme étant terminée dans le portail afin de passer à la prochaine étape.

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Téléversez tous les documents en ligne

Afin de recevoir la subvention, vous devez conserver tous les documents énumérés ci-dessous afin que nous puissions confirmer l’admissibilité de vos rénovations :

  • les reçus de votre évaluation ÉnerGuide avant et après rénovation;
  • tous les reçus et toutes les factures des produits de rénovation admissibles achetés et l’installation de ces produits;
  • pour les systèmes photovoltaïques solaires hors réseau, une copie de la lettre d’approbation ou d’autorisation pour l’interconnexion émise par l’autorité compétente locale responsable du bâtiment ou des installations électriques.

Il est fortement recommandé que vous obteniez également un ou des formulaires d’attestation (si une telle attestation s’applique à vos rénovations) confirmant que :

* Les systèmes mécaniques comprennent les thermopompes géothermiques, les thermopompes à air, les thermopompes à air pour climat froid, les chauffe-eau à thermopompe, les générateurs d’air chaud (admissibles uniquement pour les résidents de communautés du Nord et de communautés hors réseau) et les chaudières (admissibles uniquement pour les résidents de communautés du Nord et de communautés hors réseau).

Vous devez conserver des copies de vos documents jusqu’au 31 mars 2028. Veuillez noter que les subventions fédérales ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarées comme revenu.

Votre conseiller en efficacité énergétique téléversera pour vous les photos de votre maison avant et après les rénovations.

Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin d’aide pour cette étape.

Environnement de tolérance zéro pour l’initiative Maisons plus vertes

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes mène ses activités dans un environnement exempt de discrimination, de harcèlement, de haine et d’autres comportements inappropriés. Le langage, les images et les autres formes de communication ou de comportement inappropriés à l’égard de l’initiative, de son personnel, des partenaires de prestation tiers ou des participants ne seront pas tolérés et constituent un motif de rejet de la demande ou du demandeur et de ses avantages.

Demandeurs du Québec et de la Nouvelle-Écosse

Si vous avez fait au moins une des rénovations recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique dans le cadre des programmes Rénoclimat ou Home Energy Assessment (en anglais seulement) et que celle-ci est admissible à la Subvention canadienne pour des maisons vertes, RNCan communiquera directement avec vous au sujet de subventions additionnelles.

Québec et Nouvelle-Écosse : Si vous cherchez à accélérer votre demande de subvention

Si vous avez reçu un courriel de l’une des adresses électroniques de RNCan ci-dessous et que vous souhaitez accélérer votre demande, veuillez répondre et inclure tous les documents suivants dès que possible :

  • Votre formulaire de consentement et de déclaration rempli et signé
  • Votre rapport de mise à niveau des rénovations
  • Vos étiquettes énergétiques d’évaluation avant et après rénovation
  • Toutes les factures de vos mesures/rénovations

Pour les demandeurs du Québec : CGHomesGrantFS-SMVSefichiers@nrcan-rncan.gc.ca
Pour les demandeurs de la Nouvelle-Écosse : NSCGHG-NESCMPV@nrcan-rncan.gc.ca

  • Conseils pour soumettre vos documents par courriel
    • Astuce #1 – Présentez clairement votre nom et votre numéro de votre demande : Lors de la soumission de votre documentation, indiquez votre nom et votre numéro de candidature dans la ligne d’objet de votre courriel. Cela accélère le traitement des courriels.
    • Astuce #2 – Limitez la taille de vos fichiers : Si vous soumettez des pièces jointes multiples ou volumineuses (plus de 5 Mo), nous vous recommandons fortement de compresser vos documents dans un seul dossier ou de soumettre les documents dans une série de courriels pour éviter les problèmes de traitement. Si c’est le cas, ajoutez « Courriel 1 sur 4 » dans la ligne d’objet du courriel.
    • Astuce #3 – Vérifier votre dossier pourriels : Si vous n’avez pas reçu de courriel de notre part pendant votre parcours avec l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, veuillez vérifier votre dossier de pourriels ou de courriel indésirable. Si le courriel s’est retrouvé dans l’un de ces dossiers, ajoutez le courriel à votre dossier d’expéditeurs de confiance ou marquez le courriel comme « non indésirable ». De cette façon, nos futurs courriels iront directement dans votre boîte de réception.

Coûts de l’évaluation de votre maison

Les prix varient d’une région à l’autre du Canada et dépendent de facteurs comme l’emplacement et la taille de votre maison. Le montant total maximal de la subvention est de 600 $ pour les deux évaluations. Les propriétaires paieront d’avance leurs évaluations ÉnerGuide.

Dans certains cas, le montant maximal pour les deux évaluations peut ne pas couvrir le coût total des évaluations.

Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

  • Subventions de 125 $ à 5 000 $ : pour couvrir une partie des coûts de vos rénovations résidentielles admissibles.
  • Jusqu’à 600 $ : montant maximum pour couvrir les coûts de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations.
  • Prêt : jusqu’à 40 000 $ sans intérêt avec une période de remboursement de 10 ans
Présenter une demande de subvention
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