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Prêt canadien pour des maisons plus vertes

Prêt canadien pour des maisons plus vertes

Investissez dans votre habitation

Améliorez l’efficacité énergétique de votre maison grâce au Prêt canadien pour des maisons plus vertes.

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes aide les Canadiens à rendre leur habitation plus écoénergétique et confortable. Il offre du financement sans intérêt qui s’ajoute à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes pour vous aider à effectuer certaines des rénovations les plus importantes recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique.

Passez à :

Renseignements sur le prêt

Maximum : 40 000 $
Minimum : 5 000 $
Modalités de remboursement : 10 ans, sans intérêt
Type de prêt : Prêt personnel non garanti, sur approbation du crédit

Un maximum d’un prêt est offert par propriété admissible et par propriétaire-occupant.

Le prêt ne peut vous aider qu’à financer les produits et les installations qui font partie d’une rénovation  à la fois recommandée par un conseiller en efficacité énergétique et admissible à la subvention.

Afin de commencer les travaux dans votre maison, une partie du prêt peut vous être remise d'avance. Les entrepreneurs exigent souvent un acompte pour ce type de projet. Le solde du prêt sera versé une fois les travaux de rénovation terminés et vérifiés par une évaluation après rénovation. Voir les renseignements sur les Coûts initiaux dans la section Présentation d’une demande ci-dessous.

Admissibilité

Tous les demandeurs de prêts

Quelques critères d’admissibilité doivent être  respectés avant de présenter une demande de prêt :

  • Vous devez présenter une demande au titre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ou de l’initiative provinciale de la Nouvelle-Écosse ou du Québec et y être admissible.
  • Vous devez être un propriétaire canadien et votre propriété doit être votre résidence principale.
  • Vous devez avoir fait faire l’évaluation avant rénovations de votre habitation en date du 1er avril 2020 ou ultérieurement.
  • Vous devez démontrer de bons antécédents de crédit et que vous ne faites pas l’objet :

Vous devrez présenter des renseignements financiers pour démontrer que vous avez la capacité financière de rembourser le prêt.

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes est maintenant disponible pour les propriétaires-occupants qui souhaitent présenter une demande ou qui ont une demande active (avant rénovations) dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

À partir du 31 août 2022, les propriétaires-occupants qui ont déjà demandé une évaluation avant rénovations ou qui ont reçu un versement de subvention pourront présenter une demande au titre du Prêt canadien pour des maisons plus vertes pour réaliser les rénovations admissibles restantes qui n’ont pas encore été commencées.

Les propriétaires-occupants qui ont terminé toutes leurs rénovations ne sont pas admissibles au Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Toutefois, ils peuvent être admissibles à un prêt pour toute rénovation recommandée qui n’est pas encore commencée.

  • Présenter une demande pour un prêt pour toute rénovation recommandée qui n’est pas encore commencée.

    Pour présenter une demande de prêt, vous aurez besoin d’une nouvelle évaluation ÉnerGuide avant rénovations précisant les rénovations recommandées que vous n’avez pas commencées.

    Veuillez vous connecter à votre profil sur le portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et suivre les étapes pour demander une nouvelle évaluation ÉnerGuide avant rénovations pour votre habitation.

    Si vous êtes propriétaire-occupant au Québec ou en Nouvelle-Écosse, veuillez suivre les lignes directrices de votre programme provincial pour demander votre nouvelle évaluation ÉnerGuide avant rénovations.

    Afin de maintenir votre admissibilité au Prêt canadien pour des maisons plus vertes, veuillez ne pas commencer les rénovations recommandées pour lesquelles vous souhaitez obtenir un financement sous forme de prêt dans le cadre de l’initiative.

    Une fois que vous aurez présenté une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes et que vous aurez terminé les rénovations supplémentaires, une nouvelle évaluation ÉnerGuide après rénovations sera requise pour valider l’achèvement de vos travaux, avant le versement du financement. Veuillez suivre les directives du portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ou du programme provincial pour connaître les étapes à suivre pour demander une évaluation ÉnerGuide après rénovations.

    Veuillez noter qu’une nouvelle évaluation avant ou après rénovations engendre des frais additionnels qui doivent être assumés par le demandeur.

Le prêt ne s’applique pas :

  • aux travaux que vous avez déjà commencés ou terminés;
  • aux rénovations qui n’ont pas été recommandées par un conseiller en efficacité énergétique;
  • aux rénovations qui ne sont pas admissibles dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes;
  • aux rénovations qui ne sont pas incluses dans votre demande.

Immeubles résidentiels à logements multiples de faible hauteur

Les propriétaires-occupants qui vivent dans un immeuble résidentiel à logements multiples de faible hauteur doivent répondre aux critères d’admissibilité supplémentaires pour les immeubles résidentiels à logements multiples de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Demandeurs de groupes autochtonesNote de bas de page 1

  • Vous pouvez inscrire plusieurs logements.
  • Vous devez être propriétaire du ou des logements ou faire partie d’un partenariat officiel pour représenter les propriétaires, mais les logements n’ont pas à être la résidence principale du propriétaire.
  • Votre logement doit être occupé par un ménage autochtone.
  • Vous devez sélectionner au moins une rénovation admissible pour chaque propriété assujettie au prêt.

Vous présentez une demande en tant que gouvernement ou organisation autochtone?

Obtenez du soutien personnalisé pour votre demande en communiquant avec nous : 1-866-292-9517

Présentation d’une demande

1. Présentez une demande au titre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Vérifiez votre admissibilité et présentez une demande au titre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Pour présenter une demande de prêt, vous devez être admissible à la subvention.

Conditions pour les résidents de ces provinces

Transcription

Vous avez beaucoup réfléchi à l’avenir...

Et à toutes les façons de contribuer.

Par exemple, accroître l’efficacité énergétique de votre maison et sa résilience face aux changements climatiques,

mais le chemin à parcourir est long,

et les rénovations peuvent être stressantes.

Comment pouvez-vous vraiment savoir si les améliorations énergétiques se traduiront en avantages et en économies à long terme?

C’est là que nous intervenons.

La participation au processus de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes garantit des économies d’énergie.

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes contribue à rendre vos efforts encore plus gratifiants.

Votre aventure commence par une inscription en ligne...
lors de laquelle vous devrez sélectionner un organisme de services près de chez vous.

Ces entreprises ont été certifiées par Ressources naturelles Canada pour effectuer des évaluations ÉnerGuide.

Elles vous mettront en contact avec un conseiller en efficacité énergétique qui effectuera une évaluation ÉnerGuide de votre maison avant rénovations.

Le coût de ces évaluations varie d’une région à l’autre du Canada. Ainsi, nous vous conseillons de faire quelques recherches avant de réserver.
Une fois le conseiller en efficacité énergétique arrivé, il confirmera votre admissibilité et effectuera une série de tests.

Après l’évaluation, vous recevrez une fiche d’information du propriétaire et une étiquette ÉnerGuide indiquant la cote d’efficacité énergétique actuelle de votre maison.

Vous obtiendrez également un rapport sur les rénovations dans lequel figureront les améliorations qui augmenteront l’efficacité énergétique et la résilience de votre maison.

Armé de ces nouveaux renseignements, vous pouvez être sûr que vos rénovations changeront les choses.

Ensuite, vous devrez décider des améliorations qui conviennent le mieux à votre budget et à vos projets de rénovation.

Ne perdez pas de vue :

seuls les travaux de rénovation figurant dans le rapport du conseiller en efficacité énergétique sont admissibles pour une subvention.
Tous vos achats doivent provenir d’un distributeur canadien et de la liste des produits admissibles de notre site Web.

Et certaines installations doivent être réalisées par un professionnel.

Si vous ne savez pas par où commencer, notre site Web peut vous indiquer le montant maximal de la subvention offert pour chacune des rénovations prévues dans votre plan.

Et maintenant que vous réfléchissez aux rénovations à effectuer, vous vous demandez peut-être aussi si vous avez besoin d’un prêt pour réaliser encore plus de travaux de rénovation figurant dans le rapport de votre conseiller en efficacité énergétique.

Si vous êtes admissible, vous pouvez obtenir un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $, remboursable sur 10 ans.

Si vous choisissez de suivre cette voie, vous devrez présenter une demande en ligne.

Commencez par examiner le rapport de votre conseiller en efficacité énergétique et décidez quels travaux de rénovation nécessitent un prêt.

Ensuite, obtenez au moins un devis d’un professionnel agréé pour chaque rénovation que vous souhaitez inclure dans la demande.

Enfin, vous devrez répondre à quelques questions en ligne sur votre capacité à rembourser le prêt.

N’oubliez pas que vous ne pourrez obtenir le montant total du prêt qu’après avoir terminé tous les travaux.

Vous pourriez envisager de demander une avance.

Pour ce faire, vous devrez additionner le montant total des dépôts versés à vos entrepreneurs.

N’oubliez pas de vérifier vos renseignements avant de présenter votre demande. Vous ne pourrez pas revenir en arrière et ajouter de nouvelles rénovations plus tard.

Maintenant, vous pouvez entamer vos rénovations!

Veuillez conserver des copies de toutes vos factures et de tous vos reçus portant la mention « entièrement payé » au cours du processus.

Si un prêt vous est accordé, vous avez 12 mois pour réaliser toutes les rénovations prévues dans votre plan et pour demander le paiement final de votre prêt.

Si vous n'êtes pas admissible pour un prêt, vous avez jusqu’en mars 2027 pour terminer vos travaux de rénovation et présenter vos reçus.

Maintenant, il est temps de passer à la partie la plus intéressante.

(Du moins, à notre avis) ...

Pour savoir quelle quantité d’énergie vous avez économisée grâce à votre travail et à votre investissement!

Pour ce faire, vous devez prévoir une évaluation ÉnerGuide après rénovations, au cours de laquelle un conseiller en efficacité énergétique effectuera une autre série de tests.

Vous devrez payer à nouveau, comme la dernière fois, et n’oubliez pas de conserver le reçu.

Votre conseiller en efficacité énergétique vous aidera à comprendre dans quelle mesure vous avez amélioré la consommation d’énergie de votre maison et vous remettra une étiquette ÉnerGuide mise à jour avec un sommaire de vos améliorations.

Enfin, votre aventure touche à sa fin! Et les dernières étapes se font toutes en ligne.

Une fois vos documents téléversés, vous pouvez demander le paiement de votre subvention et le financement de votre prêt.

Le montant total de votre subvention peut aller de 125 $ à 5 000 $; tout dépend des rénovations que vous avez réalisées.

Et n’oubliez pas que vous pouvez obtenir un remboursement allant jusqu’à 600 $ pour vos deux évaluations ÉnerGuide!

Bien joué! Votre subvention est en route et vous recevrez un virement électronique pour le prêt.

Il ne vous reste plus qu’à relaxer, à profiter du confort de votre maison plus verte, et à jouir de la tranquillité d’esprit à l’idée que vous économisez de l’argent et de l’énergie.

2. Obtenez une évaluation ÉnerGuide avant rénovations

Un organisme de services communiquera avec vous pour fixer un rendez-vous afin qu’un conseiller en efficacité énergétique procède à l’évaluation avant rénovations de votre maison. Il évaluera votre maison et fera des recommandations sur la façon de la rendre plus écoénergétique et plus résistante aux changements climatiques.

Seules les rénovations recommandées par un conseiller en efficacité énergétique et inscrites sur la liste des rénovations et des installations admissibles de la subvention sont admissibles pour le prêt.

3. Planifiez vos rénovations et obtenez des soumissions d’entrepreneurs

Examinez les recommandations du rapport et déterminez les rénovations qui conviennent le mieux à votre budget et à vos plans de rénovations. Parlez à des entrepreneurs et obtenez au moins une à trois soumissions pour chacune des rénovations de votre plan.

Vous ne pouvez pas demander un prêt plus important si vous décidez d’effectuer d’autres rénovations plus tard, il est donc important de planifier vos travaux avant de présenter une demande de prêt.

4. Présentez une demande de prêt

Connectez-vous à votre compte Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et cliquez sur le bouton pour accéder au portail des prêts. Pour présenter votre demande, vous devrez téléverser des documents sur le portail du prêt. Par exemple :

  • Un relevé de taxe foncière récent
  • Votre permis de conduire ou une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement, ainsi qu’une facture de services publics
  • Une confirmation du revenu et de l’emploi (par exemple, une lettre d’emploi ou un feuillet T4)
  • Vos soumissions d’entrepreneurs

En fonction de votre demande, le programme calculera le montant maximal du prêt approuvé. Pour activer votre offre de prêt, vous devrez examiner attentivement les renseignements et accepter la convention de prêt.

Remarque : Une partie du prêt peut vous être remise en avance afin de payer les acomptes applicables aux entrepreneurs. Le solde du prêt vous sera remis une fois les rénovations terminées et vérifiées par une évaluation après rénovations.

Coûts initiaux

Vous pouvez accéder à l’avance à une partie* des fonds de votre prêt pour payer les coûts initiaux, comme le paiement d’un dépôt à votre entrepreneur. Vous pouvez demander l’avance sur votre prêt pendant le processus de présentation de la demande en démontrant qu’un paiement initial est requis. Pour ce faire, vous devrez téléverser les estimations que vous avez reçues des entrepreneurs et entrer les montants des dépôts requis pour effectuer les rénovations.

* Jusqu’à concurrence de 15 % des coûts admissibles des rénovations nécessitant un paiement initial. Ce montant est de 25 % si votre propriété est située dans le Nord ou hors réseau.

5. Effectuez vos rénovations et conservez les reçus et les factures

Commencez vos travaux et assurez-vous de conserver des copies de tous vos reçus et de toutes vos factures.

6. Obtenez une évaluation ÉnerGuide après rénovations

Une fois les rénovations terminées, communiquez avec votre organisme de services pour demander une évaluation après rénovations. Un conseiller en efficacité énergétique évaluera l’incidence de vos rénovations et vous fournira une étiquette ÉnerGuide à jour ainsi qu’un nouveau rapport d’estimation du montant que vous pouvez recevoir pour vos subventions.

7. Recevez le montant du prêt

Le conseiller en efficacité énergétique mettra à jour les renseignements relatifs à votre évaluation finale dans le portail de la subvention, y compris une estimation du montant de la subvention. Vous devrez également téléverser dans le portail de la subvention toutes vos factures et tous vos reçus définitifs ainsi que les reçus des rénovations dans le portail du prêt. Le montant du prêt sera revu en fonction du coût réel des rénovations achevées, moins le montant recommandé de la subvention.

  • Si les coûts réels des rénovations terminées sont inférieurs aux estimations initiales des coûts, il sera rajusté à la baisse,
  • Si les coûts réels sont supérieurs à l’estimation initiale des coûts, il n’augmentera pas 

Le montant final du prêt approuvé sera déposé dans votre compte bancaire (moins le versement initial, si vous en avez reçu un) dans les dix jours qui suivent.

8. Remboursez votre prêt au fil du temps

Vous recevrez des renseignements détaillés sur le remboursement de votre prêt au cours de la période de dix ans.

Demandez la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ou le Prêt canadien pour des maisons plus vertes

N’oubliez pas qu’avant de pouvoir présenter une demande de prêt, vous devez :

  • avoir reçu une approbation dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes;
  • avoir procédé à une évaluation avant rénovations et reçu votre rapport de rénovations;
  • avoir reçu des soumissions d’entrepreneurs pour les rénovations que vous prévoyez d'effectuer.

Remarque : Vous ne recevrez le montant du prêt final que lorsque les travaux effectués auront été examinés dans le cadre d’une évaluation après rénovations.

Vous pouvez toujours consulter votre demande en vous connectant à votre profil Maisons plus vertes.

Connectez-vous au portail Maisons plus vertes

Si vous résidez au Québec, assurez-vous d’avoir :

Demandez un prêt en tant que résident du Québec

Si vous résidez en Nouvelle-Écosse, assurez-vous d’avoir :

  • communiqué avec un organisme de services agréé pour planifier une évaluation avant rénovations de votre maison (lien vers la liste des organismes de service approuvés par Efficiency NS, en anglais seulement);
  • terminé votre évaluation avant rénovations et obtenu votre rapport de rénovations avec au moins une rénovation admissible et recommandée;
  • reçu des soumissions d’entrepreneurs pour les rénovations que vous prévoyez d’effectuer.

Demandez un prêt en tant que résident de la Nouvelle-Écosse

Renseignements clés

Quelle est la différence entre la subvention et le prêt?

La subvention fournit :

  • jusqu’à 5 000 $ pour les rénovations admissibles et recommandées que vous réalisez;
  • jusqu’à 600 $ pour couvrir coût de vos évaluations

La subvention est offerte une fois que :

  • les rénovations et l’évaluation après rénovations sont terminées;
  • les factures définitives ont été fournies;
  • Ressources naturelles Canada a terminé l’évaluation finale du montant de la subvention.

Les fonds du prêt sont aussi disponibles une fois que :

  • les rénovations et l’évaluation après rénovations sont terminées;
  • vos factures définitives ont été fournies;
  • le montant final de votre prêt a été évalué.

Toutefois, le prêt vous aide à financer le coût des rénovations majeures recommandées par un conseiller en efficacité énergétique.

Vous pourriez recevoir une partie des fonds de votre prêt à l’avance pour payer les coûts initiaux admissibles.

Le prêt peut atteindre 40 000 $ et être remboursé sur dix ans, et ce, sans intérêt.

Si j’ai déjà présenté une demande de subvention, comment puis-je présenter une demande de prêt?
  1. Présentez une demande de subvention en respectant les critères d’admissibilités.
  2. Organisez une évaluation avant rénovations de votre maison.
  3. Décidez des rénovations que vous aimeriez effectuer à partir du rapport de rénovations fourni par votre conseiller en efficacité énergétique.
  4. Demandez des soumissions aux entrepreneurs pour les rénovations recommandées que vous prévoyez d’effectuer (il est obligatoire d’avoir au moins une soumission, mais optimal d’en avoir trois).
  5. Présentez une demande de prêt, en incluant vos soumissions, par le portail de l’initiative Maisons plus vertes (ou votre compte Maisons plus vertes).
J’ai déjà commencé ou terminé mes rénovations, comment puis-je présenter une demande de prêt?

Vous devez faire approuver votre prêt avant de commencer vos rénovations.

Vous ne pourrez pas présenter de demande de prêt si vous avez déjà commencé ou terminé vos rénovations, même si celles-ci étaient incluses dans votre rapport d’évaluation avant rénovations.

Pour être admissible à un prêt, vous devez présenter une demande par l’entremise du portail de l’initiative Maisons plus vertes, téléverser d’une à trois estimations d’entrepreneurs, puis recevoir une approbation avant de commencer des rénovations.

Puis-je obtenir le prêt sans présenter de demande de subvention?

Non, seuls les propriétaires-occupants admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes peuvent présenter une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes.

Est-ce que ce prêt apparaîtra sur mon bureau de crédit?

Oui, le prêt et son rendement seront déclarés à Equifax.

Comment puis-je présenter une demande de prêt si je réside au Québec ou en Nouvelle-Écosse?

Vous devez d’abord vous inscrire à votre programme provincial. Vous devrez planifier une évaluation avant rénovations de votre maison et obtenir un rapport de rénovation présentant les recommandations du conseiller en efficacité énergétique concernant votre maison.

Une fois que vous aurez reçu votre rapport de rénovations, vous pourrez accéder à la section sur les prêts du portail de l’initiative Maisons plus vertes.

Quelles autres ressources sont accessibles pour le logement durable et abordable?

Le gouvernement du Canada dispose d’autres ressources pour soutenir les initiatives en matière de logements durables et abordables :

Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

  • Subventions de 125 $ à 5 000 $ : pour couvrir une partie des coûts de vos rénovations résidentielles admissibles.
  • Jusqu’à 600 $ : montant maximum pour couvrir les coûts de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations.
  • Prêt : jusqu’à 40 000 $ sans intérêt avec une période de remboursement de 10 ans
Présenter une demande
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