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Planifiez, réalisez et documentez vos rénovations résidentielles

Présenter une demande dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

 

Connectez-vous à votre compte lié à l’initiative Maisons plus vertes pour consulter une demande existante

À présent que vous avez réalisé votre évaluation ÉnerGuide avant rénovation et que votre conseiller en efficacité énergétique vous a remis l’étiquette ÉnerGuide de votre maison, la Fiche d’information du propriétaire et le Rapport de mise à niveau des rénovations, il est temps de décider quelles rénovations vous allez effectuer.

Sur cette page :

Quelles rénovations devez-vous entreprendre?

En tant que propriétaire, vous pouvez bénéficier uniquement de subventions pour des rénovations admissibles recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique. Vos rénovations recommandées seront indiquées dans votre Rapport de mise à niveau des rénovations et dans votre compte sur le portail. Les rénovations recommandées sont classées par ordre de priorité en fonction des critères suivants :

  • vos économies d’énergie potentielles
  • la durée de vie des composants de votre maison
  • les interactions entre les composants de votre maison
  • vos plans de rénovation potentiels
  • le coût des rénovations

Combien d’argent pouvez-vous obtenir dans le cadre de cette subvention?

Si vous êtes admissible à une Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, vous pourriez recevoir des subventions :

  • pouvant atteindre 5 000 $ pour les rénovations admissibles. Seuls les propriétaires qui effectuent au moins une rénovation admissible recommandée par leur conseiller en efficacité énergétique pourront recevoir cette subvention.
  • de jusqu’à 600 $ pour le coût de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovation.

En outre, les équipements achetés, tels que les thermopompes et les fenêtres, doivent répondre aux critères d’admissibilité et figurer sur la liste des modèles admissibles. Tous les produits doivent être achetés au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.

Découvrez le montant disponible pour vos projets de rénovation

Que devez-vous prendre en compte avant de commencer?

  1. Certaines rénovations peuvent ne pas être admissibles. Dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, ce ne sont pas toutes les rénovations recommandées dans le Rapport de mise à niveau des rénovations qui se verront accorder des subventions. Certaines rénovations recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique peuvent ne pas être admissibles à subvention; cependant, elles peuvent contribuer à améliorer l’efficacité énergétique, la qualité de l’air à l’intérieur. et le confort de votre habitation.

    Veuillez vérifier quelles rénovations sont admissibles à un remboursement des subventions. Si vous vivez au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik, au Nunatsiavut ou dans une communauté hors réseau, vous trouverez ici de plus amples détails sur les subventions offertes dans votre contexte local.

    Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de votre admissibilité

  2. Tous les systèmes mécaniques, à l’exception des thermostats, doivent être installés par un professionnel agréé et formé.. Les systèmes mécaniques comprennent les thermopompes géothermiques, les thermopompes à air, les thermopompes à air pour climat froid, les chauffe-eau à thermopompe, les générateurs d’air chaud (admissibles uniquement pour les résidents de communautés du Nord et de communautés hors réseau) et les chaudières (admissibles uniquement pour les résidents de communautés du Nord et de communautés hors réseau).

    Afin de recevoir une subvention pour ces rénovations, il est fortement recommandé d’obtenir une preuve du permis de l’installateur en matière d’installation d’équipement (parfois délivré par votre province ou territoire), que vous devrez présenter lors de votre demande de subvention. Nous vous recommandons d’obtenir cette documentation avant d’entreprendre vos rénovations. De plus, certaines rénovations exigent que vous choisissiez un produit figurant sur la liste de modèles admissibles et que vous l’installiez dans votre maison afin d’être admissible à cette subvention.

  3. Votre maison fonctionne comme un système. Tous ses éléments — les murs, le toit, la ventilation, les systèmes de chauffage et de climatisation, l’environnement externe, et même les activités des occupants — s’influencent mutuellement. Le rendement général de votre maison dépend de la façon dont ces éléments interagissent les uns avec les autres. Par exemple, une mauvaise isolation ou ventilation peut neutraliser votre investissement dans de nouvelles fenêtres ou portes. Il est toujours conseillé de prendre en compte les mesures relatives à l’enveloppe des bâtiments comme première démarche dans votre parcours de rénovation.

    Explorez les rénovations écoénergétiques les plus courantes que vous pouvez apporter à votre maison.

  4. Quel est le principal objectif de votre rénovation? Est-ce d’améliorer le confort, d’économiser sur les factures d’énergie, d’aider l’environnement, ou tout ce qui précède? En définissant vos objectifs, vous serez en mesure de choisir les rénovations que vous effectuerez. Examinez votre Rapport sur les rénovations pour comprendre les économies d’énergie que vous pourriez réaliser.
  5. Votre budget jouera un rôle important dans le choix des rénovations que vous pourrez effectuer. Réfléchissez au montant que vous voulez investir.

    Si vous souhaitez faire des rénovations résidentielles dispendieuses, l’initiative de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes vous permet de faire une demande de prêt une fois l’évaluation avant rénovations entamée. Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes et la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes vous offrent jusqu’à 40 000 $ sans intérêts avec une période de remboursement de 10 ans. Remarque : Vous ne recevrez le montant du prêt final que lorsque les travaux effectués auront été examinés dans le cadre d’une évaluation après rénovation.

    Nous sommes déterminés à collaborer étroitement avec les provinces, les territoires et les partenaires de l’industrie afin d’élaborer des solutions qui profiteront aux Canadiens.

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  6. D’autres subventions peuvent vous être offertes. Le montant maximal pour les subventions pour les rénovations effectuées dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes est de 5 000 $ au total par maison. Vos rénovations peuvent également être admissibles à certaines subventions d’organismes provinciaux, territoriaux, municipaux ou non gouvernementaux.

    Si vous voulez maximiser vos économies, nous vous encourageons à explorer toutes les subventions offertes. Les montants des subventions accordées dans le cadre de l’initiative Subvention canadienne pour des maisons plus vertes tiendront compte des autres initiatives de subvention pour déterminer votre admissibilité finale.

Planifier vos rénovations

Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel agréé et formé pour réaliser les rénovations de votre maison. Avant de commencer, sachez quelles rénovations nécessitent l’intervention d’un professionnel agréé et formé et lesquelles sont fortement recommandées.

Rénovations nécessitant l’intervention d’un professionnel agréé et formé :

  • Thermopompes
  • Chauffe-eau à thermopompe
  • Générateurs d’air chaud (admissibles pour les résidents du Nord et des communautés hors réseau seulement)
  • Chaudières (admissibles pour les résidents du Nord et des communautés hors réseau seulement)

Nous recommandons fortement que les rénovations suivantes soient effectuées par des professionnels, le cas échéant :

  • Énergie renouvelable (systèmes photovoltaïques solaires)
  • Étanchéisation
  • Isolation de la maison
  • Fenêtres et portes
  • Thermostats
  • Mesures de résilience

Si vous décidez de mettre en œuvre vos propres rénovations, veuillez noter que les coûts de main‑d’œuvre personnelle ne sont pas admissibles à une subvention.

Toutes les améliorations ou rénovations doivent respecter les codes et règlements locaux. Avant d’entreprendre des améliorations ou des rénovations, renseignez-vous sur les produits et les techniques d’installation appropriés pour vous assurer que l’enveloppe de votre maison et la qualité de l’air intérieur ne seront pas compromises.

Le gouvernement du Canada n’approuve et n’appuie aucun produit en particulier ni les services d’un entrepreneur particulier et n’accepte donc aucune responsabilité quant au choix des matériaux, des produits ou des entrepreneurs, ni quant à leur rendement ou à la qualité de leur travail. Il n’y a aucune obligation d’acheter des produits ou des services auprès de l’organisme de service qui effectue une évaluation de l’efficacité énergétique ou de toute autre entreprise. Méfiez-vous des tactiques de vente à haute pression qui prétendent avoir le soutien d’ENERGY STAR ou de Ressources naturelles Canada. Les représentants du gouvernement du Canada, de Ressources naturelles Canada et de ses marques (ENERGY STAR, ÉnerGuide) ne font jamais du porte-à-porte en vue d’effectuer une inspection des systèmes de chauffage ou de climatisation des Canadiens et Canadiennes, ou pour leur vendre ou louer de tels produits. Les évaluations de l’efficacité énergétique des maisons ÉnerGuide sont réalisées par des organismes de service autorisés seulement à la demande des propriétaires.

Avantages d’une maison écoénergétique

Lorsque vous rénovez votre maison, vous la rendez plus confortable et plus abordable tout en contribuant au bien-être de la planète.

Explorez les ressources en matière d’efficacité énergétique pour votre maison

Embaucher un entrepreneur

Bonhomme entrepreneur

Il s’agit peut-être de la meilleure option pour vous. Votre entrepreneur est tenu de se conformer aux règlements locaux ainsi qu’aux codes du bâtiment, aux lois et aux lignes directrices municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux.

Posez des questions à tout entrepreneur éventuel, comme :

  • Puis-je communiquer avec les personnes indiquées en référence?
  • Pouvez-vous fournir une preuve de votre permis d’installation d’équipement délivré par la province ou le territoire où l’installation sera effectuée?
  • Ce projet sera-t-il conforme aux codes du bâtiment, aux règlements et aux autres lois de la province ou du territoire?
  • Un permis de construction et des permis de services publics seront-ils nécessaires?
  • Les produits que vous recommandez sont-ils conformes à la législation applicable et pouvez-vous fournir les fiches signalétiques correspondantes, le cas échéant?
  • De quelle expérience vous ou votre équipe disposez-vous avec ces produits et procédures, et quels problèmes avez-vous rencontrés?
  • Quelles mesures prendrez-vous pour protéger ma maison et ma famille pendant et après les rénovations?

Il vous incombe de comparer les entrepreneurs. Assurez-vous de demander une soumission écrite et exigez des contrats écrits avant le début des travaux.

Avant de commencer votre rénovation, vous devriez :

  • Obtenir des devis auprès d’entrepreneurs et de fournisseurs de services de rénovation locaux et rédiger le calendrier des travaux.
  • Planifier vos travaux et obtenir les permis nécessaires.
  • Communiquer avec votre fournisseur d’assurance habitation au sujet de votre police.
  • Si vous faites appel à un professionnel agréé et formé, il est fortement recommandé d’obtenir une preuve de son permis d’installation d’équipement délivré par votre province ou territoire.
  • Assurez-vous d’acheter et d’installer des produits admissibles à la subvention.

Rénovez vous-même

Si vous choisissez de faire les travaux vous-même, gardez toujours en tête la santé et la sécurité.

  • Suivez les instructions du fabricant lorsque vous utilisez des outils et des produits.
  • Portez des vêtements et un équipement de protection adaptés.
  • Protégez votre maison et votre famille de la poussière, des débris et des contaminants éventuels.
  • Prenez les précautions nécessaires lorsque vous travaillez dans des zones pouvant abriter des animaux indésirables avec leurs déchets, de la moisissure, du plomb, de l’amiante, de la vermiculite exfoliée et d’autres matières dangereuses.
  • Assurez-vous d’acheter et d’installer des produits admissibles à la subvention.

Faites vos recherches

À titre de propriétaire, vous êtes tenu de choisir les produits et matériaux et d’obtenir les permis de construction et de services publics nécessaires. Si aucun permis de construction n’est exigé ou délivré, vous et votre entrepreneur êtes tenus de vous assurer que tous les produits, les services et les installations sont conformes aux codes et aux normes du bâtiment correspondants.

Choisir les produits

Tous les produits doivent être achetés au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.

Renseignez-vous sur les produits que vous et votre entrepreneur envisagez d’utiliser.

Documentez la rénovation de votre maison et vérifiez vos dépenses

Seuls les propriétaires qui effectuent au moins une rénovation à la fois admissible et recommandée par leur conseiller en efficacité énergétique dans leur rapport recevront cette subvention.

Assurez-vous de documenter la rénovation de votre maison et de conserver toutes les factures, tous les reçus, toutes les preuves des travaux effectués, tous les formulaires d’attestation (si ces derniers sont requis pour vos rénovations), etc. Les propriétaires doivent conserver tous les documents jusqu’au 31 mars 2028.

Vérifiez les documents dont vous avez besoin pour obtenir votre subvention.

Mesures de santé et de sécurité

Si vous prévoyez d’apporter des améliorations à votre maison, vous devriez être au courant des renseignements suivants.

  • Étanchéité à l'air

    Effectuer des rénovations, y compris d'étanchéisation à l'air de votre maison, pourrait causer des problèmes potentiels tels que des problèmes de qualité de l'air intérieur ou de la condensation excessive sur les fenêtres lorsque la ventilation n'est pas adéquatement ajustée ou améliorée. La sécurité et la sûreté doivent toujours être vos principales préoccupations lors des rénovations. Demandez des informations supplémentaires à votre conseiller en efficacité énergétique et à un entrepreneur en ventilation qualifié avant d'effectuer des rénovations. Pour plus d'informations, lisez la publication de RNCan intitulée Emprisonnons la chaleur.

  • Mousse isolante d’urée-formaldéhyde (MIUF)

    L’utilisation de la mousse isolante à base d’urée-formaldéhyde, appelée MIUF, est interdite au Canada depuis décembre 1980 en vertu de la Loi sur les produits dangereux en raison du fait que cette mousse peut relâcher des gaz de formaldéhyde à l’intérieur de la maison. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la publication de Santé Canada intitulée « Interdiction de la mousse isolante d’urée-formaldéhyde au Canada ».

  • Amiante

    Il y a plusieurs minéraux généralement appelés « amiante ». Ces minéraux peuvent être utilisés pour fabriquer des produits résistants, durables et résistants au feu. Avant 1990, l’amiante était principalement utilisé pour l’isolation des bâtiments et des résidences contre le froid et le bruit. Il était aussi utilisé pour l’ignifugation. Respirer des fibres d’amiante peut causer le cancer et d’autres maladies. Vous pouvez être exposé à l’amiante lors de la rénovation ou de la démolition d’une résidence ou d’un bâtiment. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la publication de Santé Canada intitulée « Risques pour la santé associés à l’amiante ».

  • Isolant de vermiculite

    Certains anciens isolants de vermiculite peuvent contenir des fibres d’amiante et un test d’infiltrométrie n’est pas autorisé. À l’heure actuelle, rien n’indique que ce type d’isolant présente des risques pour la santé s’il est scellé dans les panneaux muraux ou le plancher, isolé dans un grenier ou utilisé de façon à ce qu’il ne circule pas librement dans l’air ambiant. Ces produits peuvent toutefois présenter des risques pour la santé s’il est inhalé. Si vous soupçonnez la présence d’isolant de vermiculite dans votre maison, il existe un test pour en savoir davantage. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Renseignements sur l’amiante de Santé Canada.

  • Radon

    Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui est à la fois incolore, inodore et sans goût. Il résulte de la désintégration radioactive de l’uranium, une matière naturelle qu’on retrouve dans certains types de sol, de roc et d’eau souterraine. Lorsque le radon est libéré dans l’air extérieur, il se dilue en faibles concentrations et ne suscite aucune préoccupation. Dans les espaces clos, comme les maisons, il arrive cependant qu’il atteigne des niveaux élevés pouvant présenter un risque pour votre santé ou celle des membres de votre famille. Apprenez-en davantage sur les risques pour la santé et la sécurité liés au radon.

Pour obtenir de l’information sur les autres mesures de santé et de sécurité à prendre lorsque vous rénovez votre maison :

Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

  • Subventions de 125 $ à 5 000 $ : pour couvrir une partie des coûts de vos rénovations résidentielles admissibles.
  • Jusqu’à 600 $ : montant maximum pour couvrir les coûts de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations.
  • Prêt : jusqu’à 40 000 $ sans intérêt avec une période de remboursement de 10 ans
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