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Renseignez-vous sur l’initiative

Présenter une demande dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

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Pour vous inscrire pour faire une demande de subvention, vous devrez satisfaire aux critères d’admissibilité. Vous devrez entreprendre des évaluations avant et après rénovations. Vous devrez effectuer au moins une rénovation recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique et admissible dans le cadre de cette initiative. Ensuite, vous devrez présenter vos reçus pour recevoir votre subvention.

Sur cette page

Qui est admissible?

Cette initiative est accessible à tous les propriétaires admissibles au Canada, quel que soit leur lieu de résidence. Un seul propriétaire par maison peut s’inscrire. Vous devrez :

  • fournir une preuve de propriété avec votre numéro de facture d’impôt foncier (ce numéro se trouve dans vos documents fonciers municipaux);
  • démontrer que la propriété est votre résidence principale au moyen d’un permis de conduire, d’une pièce d’identité émise par le gouvernement (avec adresse).

En l’absence de numéro de facture d’impôt foncier, d’autres documents peuvent être acceptés (par exemple, pour les zones rurales, Terre-Neuve, les Premières Nations dans les réserves).

Les groupes suivants sont également admissibles dans le cadre de cette initiative :

  • les gouvernements ou organisations autochtones (p. ex., les conseils de bande, les organismes de revendications territoriales);
  • les organismes de gestion des logements et autres organismes représentatifs ou de prestation de services autochtones ayant des partenariats officiels avec des gouvernements ou des organisations autochtones.

Ces demandeurs sont admissibles à l’inscription de plusieurs logements, y compris des logements autres que la résidence principale du propriétaire. Les maisons enregistrées doivent être la propriété du demandeur et être occupées par des ménages autochtones.

Les gouvernements et les organisations autochtones qui souhaitent rénover un grand nombre de maisons qu’ils possèdent (par exemple, à l’échelle communautaire) peuvent présenter une seule demande afin de simplifier le processus d’inscription et d’accéder aux fonds du programme par l’entremise d’un seul accord de financement. Ils peuvent présenter leur demande en téléchargeant le Guide sur la présentation des demandes et en remplissant le formulaire qui se trouve dans l’annexe.

Remarque : Les propriétaires autochtones individuels peuvent s’inscrire en ligne en cliquant sur le bouton vert « Présenter une demande » en haut de la page Web.

Si vous vivez au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik, au Nunatsiavut ou dans une communauté hors réseau, vous trouverez de plus amples détails sur les subventions offertes dans votre contexte local ici.

Types de propriétés admissibles :

  • Maisons unifamiliales et jumelées
  • Maisons en rangée
  • Maisons de ville
  • Maisons mobiles sur fondations permanentes
  • Maisons flottantes amarrées de façon permanente
  • Immeubles à usages multiples (partie résidentielle seulement)Note de bas de page 1
  • Petits immeubles résidentiels à logements multiples (trois étages ou moins avec une superficie au sol de 600 m2 ou moins)Note de bas de page 1

Consultez les exigences supplémentaires relatives aux immeubles résidentiels à logements multiples.

Les maisons neuves ne sont pas admissibles à la subvention.

Exigences relatives à l’initiative

Vous devez :

  • effectuer une évaluation ÉnerGuide avant et après rénovation (les résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse (anglais seulement) doivent s’inscrire directement auprès de leurs programmes provinciaux respectifs pour réserver leur évaluation ÉnerGuide);
  • effectuer au moins une rénovation à la fois admissible et recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique dans son rapport. Seuls les propriétaires qui effectuent au moins une rénovation seront recevront la subvention;
  • fournir et conserver des copies de tous vos documents jusqu’au 31 mars 2028.

Tous les produits doivent être achetés au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.

  Vérifiez votre éligibilité

Quels sont les produits admissibles dans le cadre de cette subvention?

Une fois que vous avez terminé votre parcours de rénovation, vous pouvez demander une subvention allant :

  1. jusqu’à 5 000 $ au total pour des rénovations admissibles entreprises après le 1er décembre 2020;
  2. jusqu’à 600 $ pour le coût total de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations. Vous recevrez une subvention pour l’évaluation avant rénovation seulement si vous décidez de poursuivre le processus lié à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes jusqu’à la fin. Veuillez noter que les évaluations ÉnerGuide effectuées avant le 1er décembre 2020 ne sont pas admissibles à cette subvention.

Veuillez noter que tous les systèmes mécaniques et électriques, à l’exception des thermostats, doivent être installés par un professionnel agréé et formé.

Découvrez le montant disponible pour vos projets de rénovation

Documents à fournir

Afin de vous assurer d’avoir droit à cette subvention, vous devez conserver tous les documents énumérés ci-dessous pour que nous puissions confirmer l’admissibilité de vos rénovations :

  • les reçus de votre évaluation ÉnerGuide avant et après rénovation;
  • tous les reçus et toutes les factures des produits de rénovation admissibles achetés et l’installation de ces produits;
  • pour les systèmes photovoltaïques solaires hors réseau, une copie de la lettre d’approbation ou d’autorisation pour l’interconnexion émise par l’autorité compétente locale responsable du bâtiment ou des installations électriques.

Il est fortement recommandé que vous obteniez également un ou des formulaires d’attestation (si une telle attestation s’applique à vos rénovations) confirmant que :

* Les systèmes mécaniques comprennent les thermopompes géothermiques, les thermopompes à air, les thermopompes à air pour climat froid, les chauffe-eau à thermopompe, les générateurs d’air chaud (admissibles uniquement pour les résidents de communautés du Nord et de communautés hors réseau) et les chaudières (admissibles uniquement pour les résidents de communautés du Nord et de communautés hors réseau).

Vous devez conserver des copies de vos documents jusqu’au 31 mars 2028. Veuillez noter que les subventions fédérales ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarées comme revenu.

Votre conseiller en efficacité énergétique téléversera pour vous les photos de votre maison avant et après les rénovations.

Environnement de tolérance zéro pour l’initiative Maisons plus vertes

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes mène ses activités dans un environnement exempt de discrimination, de harcèlement, de haine et d’autres comportements inappropriés. Le langage, les images et les autres formes de communication ou de comportement inappropriés à l’égard de l’initiative, de son personnel, des partenaires de prestation tiers ou des participants ne seront pas tolérés et constituent un motif de rejet de la demande ou du demandeur et de ses avantages.

Critères d’admissibilité

Découvrez si vous êtes admissible à l'initiative avant de soumettre une demande. Cet outil vous permet de découvrirvérifier :

  • si vous êtes un candidat éligible
  • si votre propriété est admissible
  • si la rénovation que vous souhaitez entreprendre est éligible.

  Vérifiez votre éligibilité

Où vous habitez fait la différence

Les résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse (anglais seulement) qui souhaitent demander la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes doivent s’inscrire directement auprès de leurs programmes provinciaux respectifs pour réserver leur évaluation ÉnerGuide. Les propriétaires résidents du Nouveau-Brunswick et Colombie-Britannique (West Kootenay - anglais seulement) sont aussi invités à s’inscrire en premier lieu auprès de leur programme provincial afin de tirer parti du réseau de conseillers en efficacité énergétique établi.

J’ai déjà fait réaliser une évaluation ou j’ai effectué des rénovations

Lors de votre inscription, vous aurez la possibilité de préciser que vous avez déjà effectué une évaluation avant rénovations, et vous serez dirigé vers l’étape suivante.

  • Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide avant le 1er avril 2020, vous devrez effectuer une nouvelle évaluation.
  • Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide entre le 1er avril 2020 et le 30 novembre 2020, vous pouvez utiliser votre évaluation dans le cadre du programme, cependant les frais liés à l’évaluation ne seront pas admissibles à la subvention. Pour pouvoir recevoir la subvention, vos rénovations résidentielles admissibles doivent avoir été effectuées au plus tôt le 1er décembre 2020.
  • Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide entre le 1er avril 2020 et le 30 novembre 2020, les frais liés à vos évaluations et rénovations peuvent être admissibles à la subvention si vous avez fait faire au moins une rénovation admissible à partir du 1er décembre 2020. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire pour votre conseiller en efficacité énergétique d’avoir recommandé la rénovation dans son rapport.
  • Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide à partir du 1er juillet 2021, les frais liés à vos évaluations et rénovations peuvent être admissibles à la subvention si vous faites faire au moins une rénovation admissible et recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique dans son rapport.

Pour les résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse qui ont déjà participé soit au programme Rénoclimat (au Québec) ou au programme Home Energy Assessment (en Nouvelle-Écosse – anglais seulement), leurs instances provinciales respectives collaborerent directement avec RNCan pour déterminer les participants admissibles. Vous devez vous inscrire auprès de votre programme provincial avant de déposer une demande auprès de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Ma maison est nouvellement construite

Les maisons neuves ne sont pas admissibles à la subvention. Les maisons nouvellement construites sont définies comme des maisons de six mois ou moins, sur la base de leur date d’occupation par leur premier propriétaire. Cette condition s’appliquera aux propriétaires au moment de la demande.

Je suis un nouveau propriétaire d’une vieille maison

Des maisons pourront être achetées et vendues tout au long du cycle de vie de l’initiative. Par conséquent, vous pouvez être admissible à la rénovation de votre maison nouvellement achetée dans le cadre de l’initiative. Par contre, si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide entreprise par un ancien propriétaire, vous devrez quand même obtenir une nouvelle évaluation ÉnerGuide pour être admissible.

Trouvez d’autres subventions qui vous aideront à apporter des changements à votre maison

Prêt canadien pour des maisons plus vertes

Cette initiative est offerte parallèlement à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et vise à vous offrir une aide financière qui vous permettra de compléter d’importantes rénovations résidentielles pouvant atteindre un montant de 40 000 $ sans intérêts avec une période de remboursement de 10 ans.

En apprendre plus sur le Prêt canadien pour des maisons plus vertes

Autres subventions

Au Canada, les programmes offerts en matière d’efficacité énergétique varient d’une région à l’autre. Si vous n’êtes pas admissible à cette initiative ou si vous souhaitez aller plus loin dans vos rénovations écoénergétiques, nous vous invitons à profiter des remises offertes par nos partenaires dans votre région. En outre, un grand nombre de provinces, de territoires, de municipalités et d’organisations non gouvernementales (ONG) offrent des initiatives ciblant les Canadiens à faible revenu.

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Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

  • Subventions de 125 $ à 5 000 $ : pour couvrir une partie des coûts de vos rénovations résidentielles admissibles.
  • Jusqu’à 600 $ : montant maximum pour couvrir les coûts de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations.
  • Prêt : jusqu’à 40 000 $ sans intérêt avec une période de remboursement de 10 ans
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