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C’est pour bientôt : propriétaires de l’Ontario

À compter de janvier 2023, en Ontario, les nouveaux demandeurs pourront présenter une demande pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes uniquement par l’intermédiaire d’Enbridge. D’ici là, les propriétaires de l’Ontario peuvent continuer à utiliser le portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes pour présenter des demandes nouvelles et existantes.

Étape 2A. Faites effectuer une évaluation ÉnerGuide avant rénovations

Pour être admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, vous devez effectuer tout le parcours de rénovation.

Dans le cadre du processus de subvention, vous devez organiser deux évaluations ÉnerGuide : une évaluation avant les rénovations et une autre après les rénovations. Un conseiller en efficacité énergétique agréé par Ressources naturelles Canada (RNCan) réalisera ces évaluations.

L’évaluation ÉnerGuide avant rénovations vous fournira des conseils d’expert sur les rénovations qui conviennent le mieux à votre maison. Elle vous aidera aussi à comprendre comment en améliorer le rendement énergétique. Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires, l’évaluation vous aidera à comprendre comment conserver davantage l’énergie renouvelable que vous produisez à la maison.

1. Réservez votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations

Dans le cadre du processus de demande, vous aurez l’occasion de sélectionner l’organisme de services qui réalisera votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations. Vous pouvez aussi faire des recherches sur les organismes de services qui effectuent des évaluations ÉnerGuide dans votre région pour trouver celui qui vous convient.

Une fois que vous aurez choisi un organisme de services, un représentant communiquera avec vous pour réserver une évaluation.

Coûts de votre évaluation ÉnerGuide

Vous devrez payer d’avance pour votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations.

Les prix varient d’une région à l’autre du Canada et dépendent de facteurs comme l’emplacement et la taille de votre maison. Les propriétaires peuvent obtenir une contribution maximale de 600 $ pour le coût total de leurs évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations. Les propriétaires paieront leurs évaluations à l’avance. Veuillez conserver vos reçus.

Dans certains cas, le montant maximal de la subvention pour les deux évaluations ne couvrira pas les coûts totaux des évaluations.

Que faire si je n’ai aucune nouvelle de l’organisme de services?

Veuillez noter qu’en raison du très grand intérêt suscité par la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, les délais de réponse peuvent varier. Notre réseau travaille sans relâche pour pouvoir répondre à la demande. Les propriétaires peuvent également faire un suivi auprès de leur organisme de services concernant l’état de leur demande si personne n’a communiqué avec eux ou si l’évaluation n’a toujours pas été réservée plusieurs semaines après la présentation de leur demande. Les propriétaires peuvent choisir d’appeler un ou plusieurs organismes de services dans leur région avant de choisir celui qui leur convient le mieux.

2. Examinez les résultats de votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations

Une fois l’évaluation ÉnerGuide avant rénovations terminée, le conseiller en efficacité énergétique vous remettra :

  • une cote ÉnerGuide pour votre maison et une étiquette
  • une fiche d’information du propriétaire, qui décrit les composants et les équipements du bâtiment qui ont été évalués et la façon dont l’énergie de la maison est utilisée
  • un rapport sur les rénovations, avec des recommandations pour améliorer le rendement énergétique de votre maison

Ces renseignements vous aideront à décider des rénovations à entreprendre.

Votre conseiller en efficacité énergétique est tenu de vous fournir ces rapports par la poste ou par courriel. À la suite de votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations, il faut prévoir un minimum de 14 jours avant que le conseiller en efficacité énergétique vous les envoie.

Votre organisme de services doit en outre soumettre vos rapports sur le portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Vous pouvez les consulter en vous connectant au portail de la Subvention.

À la suite de l’évaluation ÉnerGuide avant ou après rénovations, il faut prévoir un minimum de 30 jours avant que l’organisme de services verse ces renseignements sur le portail.

En savoir plus sur les résultats de l’évaluation.

Étape 2B. (facultative) Demandez un prêt sans intérêt

À cette étape, vous pouvez envisager de demander un prêt sans intérêt.

Une fois que vous avez reçu votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations et que vous avez décidé des rénovations que vous souhaitez effectuer, vous pouvez demander un prêt. Ce prêt peut vous aider à couvrir les coûts des rénovations plus coûteuses qui sont à la fois admissibles et recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique.

  • Connectez-vous au portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes pour déposer une demande de prêt. Vous devrez fournir au moins une estimation des coûts totaux de vos rénovations avec votre demande.
  • Vous ne serez pas admissible à un prêt si vous avez déjà commencé ou terminé vos travaux de rénovation.
Présenter une demande dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

  • Subventions de 125 $ à 5 000 $ : pour couvrir une partie des coûts de vos rénovations résidentielles admissibles.
  • Jusqu’à 600 $ : montant maximum pour couvrir les coûts de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations.
  • Prêt : jusqu’à 40 000 $ sans intérêt avec une période de remboursement de 10 ans
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