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C’est pour bientôt : propriétaires de l’Ontario

À compter de janvier 2023, en Ontario, les nouveaux demandeurs pourront présenter une demande pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes uniquement par l’intermédiaire d’Enbridge. D’ici là, les propriétaires de l’Ontario peuvent continuer à utiliser le portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes pour présenter des demandes nouvelles et existantes.

Étape 3. Procédez à la rénovation de votre maison

À présent que l’évaluation ÉnerGuide avant rénovations est terminée et que vous avez l’étiquette ÉnerGuide de votre maison, la fiche d’information du propriétaire et le rapport sur les rénovations, il est temps de décider quelles rénovations recommandées vous allez effectuer.

Quelles rénovations devriez-vous entreprendre?

Seuls les travaux de rénovation effectués après le 1er décembre 2020 qui comprennent une évaluation ÉnerGuide avant rénovations et une évaluation ÉnerGuide après rénovations peuvent être admissibles au remboursement. Les évaluations effectuées avant le 1er décembre 2020 ne sont pas admissibles.

Vous devez entreprendre au moins une rénovation à la fois admissible et recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique dans son rapport pour recevoir une subvention.

Pour être admissible à une subvention pour une rénovation, ladite rénovation doit avoir été recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique. Les rénovations recommandées seront indiquées dans votre rapport sur les rénovations. Les rénovations recommandées sont classées par ordre de priorité en fonction des critères suivants :

  • vos économies d’énergie potentielles
  • la durée de vie des composants de votre maison
  • les interactions entre les composants de votre maison
  • vos plans de rénovation potentiels
  • les coûts des rénovations

Que devez-vous prendre en compte avant de commencer?

  • Votre maison fonctionne comme un système Tous ses éléments — les murs, le toit, la ventilation, les systèmes de chauffage et de climatisation, l’environnement externe, et même les activités des occupants — s’influencent mutuellement. Le rendement général de votre maison dépend de la façon dont ces éléments interagissent les uns avec les autres. Par exemple, une mauvaise isolation ou ventilation peut neutraliser votre investissement dans de nouvelles fenêtres ou de nouvelles portes. Explorez les rénovations écoénergétiques les plus courantes que vous pouvez apporter à votre maison.
  • Certaines rénovations peuvent ne pas être admissibles

    Dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, ce ne sont pas toutes les rénovations recommandées dans le rapport sur les rénovations qui se verront accorder des subventions. Le conseiller en efficacité énergétique peut recommander certaines rénovations qui ne sont pas admissibles à une subvention, mais qui peuvent contribuer à améliorer l’efficacité énergétique, la qualité de l’air intérieur et le confort de votre habitation.

    Assurez-vous de vérifier quelles rénovations sont admissibles à une subvention. Si vous vivez au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik, au Nunatsiavut ou dans une communauté hors réseau, vous trouverez ici de plus amples détails sur les subventions offertes dans votre région.

  • Afin de recevoir une subvention pour les rénovations admissibles

    Il est fortement recommandé d’obtenir une preuve du permis de l’installateur en matière d’installation d’équipement (parfois délivré par votre province ou territoire). Nous vous recommandons d’obtenir cette preuve avant d’entreprendre vos rénovations. De même, si vous décidez de remplacer vos fenêtres ou votre système de chauffage, vous devez choisir un produit figurant sur la liste de modèles admissibles afin d’être admissible à cette subvention.

    Il n’existe aucune certification nationale ou provinciale pour les concepteurs ou installateurs de systèmes photovoltaïques solaires. Vous pouvez retenir les services d’un entrepreneur ou concevoir et installer le système vous-même. Dans le cas d’un système hors réseau, assurez-vous que le système a été conçu et installé conformément aux codes de l’électricité et du bâtiment.

  • Votre budget jouera un rôle important dans le choix des rénovations que vous pourrez effectuer

    Réfléchissez au montant que vous voulez investir.

    Il est important de tenir compte du fait que vous devrez payer d’avance les évaluations ÉnerGuide et vos rénovations. À la fin de votre parcours de rénovation, vous pourriez recevoir jusqu’à 600 $ à titre de contribution aux coûts totaux de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations et entre 125 $ et 5 000 $ pour le remboursement d’une partie des coûts des rénovations admissibles de votre maison. Au moment de planifier les rénovations qui vous conviendront le mieux, tenez compte du fait que vous devrez payer sur place pour ces travaux et que la subvention ne couvrira pas la totalité de vos dépenses.

    Nous reconnaissons que les propriétaires doivent être en mesure d’accéder à un financement simple et abordable pour effectuer des rénovations énergétiques plus importantes de leurs maisons.

    De plus, vous pouvez demander un prêt après l’évaluation ÉnerGuide avant rénovations si vous souhaitez investir dans des rénovations plus coûteuses. Le prêt, d’un montant maximal de 40 000 $, est sans intérêt et remboursable sur 10 ans.

    Important : Vous ne recevrez votre prêt qu’une fois que les travaux terminés auront été vérifiés dans le cadre d’une évaluation ÉnerGuide après rénovations.

    Nous sommes déterminés à collaborer étroitement avec les provinces, les territoires et les partenaires de l’industrie afin d’élaborer des solutions qui profiteront aux Canadiens.

    Trouvez d’autres ressources en matière de logements abordables et de soutien financier.

  • D’autres subventions peuvent vous être offertes

    Vos rénovations peuvent également être admissibles à certaines subventions des organismes provinciaux, territoriaux, municipaux ou non gouvernementaux.

    Si vous voulez maximiser vos économies, nous vous encourageons à explorer toutes les subventions offertes dans votre région. Les montants des subventions accordées dans le cadre de l’initiative Subvention canadienne pour des maisons plus vertes tiendront compte des autres initiatives de subvention pour déterminer votre admissibilité finale.

Planifiez vos rénovations

Documentez la rénovation de votre maison et vérifiez vos dépenses

Assurez-vous de documenter les rénovations de votre maison, de conserver tous les devis, toutes les factures, tous les reçus, toutes les preuves des travaux effectués, tous les formulaires d’attestation (si ces derniers sont requis pour vos rénovations), etc. Assurez-vous que les factures et les reçus indiquent clairement qu’ils ont été payés en totalité. Ils doivent également montrer d’autres aspects clés tels que les renseignements de l’entreprise, le numéro et la date de la facture, votre nom et votre adresse, une description des travaux effectués, tous les renseignements requis pour confirmer l’admissibilité du produit dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, le coût et la preuve de paiement. Les propriétaires doivent conserver tous les documents jusqu’au 31 mars 2028.

Documents obligatoires

  • Les reçus pour les évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations
  • Tous les reçus et toutes les factures des produits achetés et des coûts d’installation sur lesquels on retrouve la mention « payés en totalité »

Autres documents recommandés

Vous pouvez téléverser les documents suivants, si vous les avez et s’ils s’appliquent à vos rénovations :

Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel agréé et formé pour réaliser les rénovations de votre maison. Avant de commencer, sachez quelles rénovations nécessitent l’intervention d’un professionnel agréé et formé et lesquelles sont fortement recommandées.

Si vous décidez de réaliser vos propres rénovations, veuillez noter que les coûts de main d’œuvre personnelle ne sont pas admissibles à une subvention.

Rénovations nécessitant l’intervention d’un professionnel agréé et formé :

  • thermopompes
  • chauffe-eau à thermopompe
  • générateurs d’air chaud (admissibles pour les résidents du Nord et des communautés hors réseau seulement)
  • chaudières (admissibles pour les résidents du Nord et des communautés hors réseau seulement)

Nous recommandons fortement que les rénovations suivantes soient effectuées par des professionnels, le cas échéant (il peut s’agir d’une exigence dans certaines provinces ou certains territoires) :

  • énergie renouvelable (systèmes photovoltaïques solaires)
  • étanchéisation
  • isolation de la maison
  • fenêtres et portes
  • thermostats
  • mesures de résilience

Avantages d’une maison écoénergétique

Lorsque vous rénovez votre maison, vous la rendez plus confortable et plus abordable tout en contribuant au bien-être de la planète.

Explorez les ressources en matière d’efficacité énergétique pour votre maison

Faites vos recherches

À titre de propriétaire, vous êtes tenu de choisir les produits et matériaux et d’obtenir les permis de construction et de services publics nécessaires. Si aucun permis de construction n’est exigé ou délivré, vous et votre entrepreneur êtes tenus de vous assurer que tous les produits, les services et les installations sont conformes aux codes et aux normes du bâtiment correspondants.

Il vous incombe de comparer les entrepreneurs. Assurez-vous de demander une soumission écrite et exigez des contrats écrits avant le début des travaux. Il vous incombera également d’obtenir tous les reçus et toutes les factures dont vous aurez besoin pour recevoir votre subvention.

Embauchez un entrepreneur

Il s’agit peut-être de la meilleure option pour vous. Votre entrepreneur est tenu de se conformer aux règlements locaux ainsi qu’aux codes du bâtiment, aux lois et aux lignes directrices municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux.

Posez des questions à tout entrepreneur éventuel, comme :

  • Puis-je communiquer avec les personnes indiquées en référence?
  • Pouvez-vous fournir une preuve de votre permis d’installation d’équipement délivré par la province ou le territoire où l’installation sera effectuée?
  • Ce projet sera-t-il conforme aux codes du bâtiment, aux règlements et aux autres lois de la province ou du territoire?
  • Un permis de construction et des permis de services publics seront-ils nécessaires?
  • Les produits que vous recommandez sont-ils conformes à la législation applicable?
  • Pouvez-vous fournir une fiche signalétique pour chaque produit?
  • De quelle expérience vous ou votre équipe disposez-vous avec ces produits et procédures?
  • Quels problèmes avez-vous rencontrés?
  • Quelles mesures prendrez-vous pour protéger ma maison et ma famille pendant et après les rénovations?

Avant de commencer votre rénovation, vous devriez :

  • Obtenir des devis auprès d’entrepreneurs et de fournisseurs de services de rénovation locaux et rédiger le calendrier des travaux.
  • Planifier vos travaux et obtenir les permis nécessaires.
  • Communiquer avec votre fournisseur d’assurance habitation au sujet de votre police.
  • Si vous faites appel à un professionnel agréé, il est fortement recommandé d’obtenir une preuve de son permis d’installation d’équipement dans votre province ou territoire.
  • Vous assurer d’acheter et d’installer des produits admissibles à la subvention.

Si vous faites appel à un professionnel agréé, il est fortement recommandé d’obtenir une preuve de son permis d’installation d’équipement délivré par votre province ou territoire.

Effectuer les rénovations soi-même

Si vous choisissez de faire les travaux vous-même, gardez toujours en tête la santé et la sécurité.

  • Suivez les instructions du fabricant lorsque vous utilisez des outils et des produits.
  • Portez des vêtements et un équipement de protection adaptés.
  • Protégez votre maison et votre famille de la poussière, des débris et des contaminants éventuels.
  • Prenez les précautions nécessaires lorsque vous travaillez dans des zones pouvant abriter des animaux indésirables avec leurs déchets, de la moisissure, du plomb, de l’amiante, de la vermiculite exfoliée et d’autres matières dangereuses.
  • Assurez-vous d’acheter et d’installer des produits admissibles à la subvention.
  • Les coûts de main d’œuvre personnelle ne sont pas admissibles à une subvention.

Remarque : Si vous décidez d’entreprendre vos propres rénovations, les coûts de main d’œuvre personnelle ne sont pas admissibles à la subvention.

Choisissez les produits

Tous les produits doivent être achetés au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.

Renseignez-vous sur les produits que vous et votre entrepreneur envisagez d’utiliser.

  • Pour certaines rénovations, vous devez installer un produit admissible pour recevoir la subvention. Assurez-vous d’acheter et d’installer des produits admissibles à cette subvention.
  • Prenez connaissance des mesures d’installation prescrites et suivez-les.
  • Assurez-vous que les produits répondent aux normes sur les produits canadiens. Certains produits possèdent une indication ou une étiquette de conformité. D’autres produits peuvent comporter un numéro d’évaluation attribué par le Centre canadien de matériaux de construction.
  • Renseignez-vous sur les questions de santé et de sécurité concernant ces produits, demandez les fiches signalétiques, le cas échéant, et suivez les lignes directrices en matière de sécurité.
  • Mesures de santé et de sécurité

    Si vous prévoyez d’apporter des améliorations à votre maison, vous devriez être au courant des renseignements suivants.

    • Étanchéité à l'air
      Effectuer des rénovations, y compris d'étanchéisation à l'air de votre maison, pourrait causer des problèmes potentiels tels que des problèmes de qualité de l'air intérieur ou de la condensation excessive sur les fenêtres lorsque la ventilation n'est pas adéquatement ajustée ou améliorée. La sécurité et la sûreté doivent toujours être vos principales préoccupations lors des rénovations. Demandez des informations supplémentaires à votre conseiller en efficacité énergétique et à un entrepreneur en ventilation qualifié avant d'effectuer des rénovations. Pour plus d'informations, lisez la publication de RNCan intitulée Emprisonnons la chaleur.
    • Mousse isolante d’urée-formaldéhyde (MIUF)
      L’utilisation de la mousse isolante à base d’urée-formaldéhyde, appelée MIUF, est interdite au Canada depuis décembre 1980 en vertu de la Loi sur les produits dangereux en raison du fait que cette mousse peut relâcher des gaz de formaldéhyde à l’intérieur de la maison. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la publication de Santé Canada intitulée « Interdiction de la mousse isolante d’urée-formaldéhyde au Canada ».
    • Amiante
      Il y a plusieurs minéraux généralement appelés « amiante ». Ces minéraux peuvent être utilisés pour fabriquer des produits résistants, durables et résistants au feu. Avant 1990, l’amiante était principalement utilisé pour l’isolation des bâtiments et des résidences contre le froid et le bruit. Il était aussi utilisé pour l’ignifugation. Respirer des fibres d’amiante peut causer le cancer et d’autres maladies. Vous pouvez être exposé à l’amiante lors de la rénovation ou de la démolition d’une résidence ou d’un bâtiment. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la publication de Santé Canada intitulée « Risques pour la santé associés à l’amiante ».
    • Isolant de vermiculite
      Certains anciens isolants de vermiculite peuvent contenir des fibres d’amiante et un test d’infiltrométrie n’est pas autorisé. À l’heure actuelle, rien n’indique que ce type d’isolant présente des risques pour la santé s’il est scellé dans les panneaux muraux ou le plancher, isolé dans un grenier ou utilisé de façon à ce qu’il ne circule pas librement dans l’air ambiant. Ces produits peuvent toutefois présenter des risques pour la santé s’il est inhalé. Si vous soupçonnez la présence d’isolant de vermiculite dans votre maison, il existe un test pour en savoir davantage. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Renseignements sur l’amiante de Santé Canada.
    • Radon
      Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui est à la fois incolore, inodore et sans goût. Il résulte de la désintégration radioactive de l’uranium, une matière naturelle qu’on retrouve dans certains types de sol, de roc et d’eau souterraine. Lorsque le radon est libéré dans l’air extérieur, il se dilue en faibles concentrations et ne suscite aucune préoccupation. Dans les espaces clos, comme les maisons, il arrive cependant qu’il atteigne des niveaux élevés pouvant présenter un risque pour votre santé ou celle des membres de votre famille. Apprenez-en davantage sur les risques pour la santé et la sécurité liés au radon.

    Pour obtenir de l’information sur les autres mesures de santé et de sécurité à prendre lorsque vous rénovez votre maison :

Présenter une demande dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

  • Subventions de 125 $ à 5 000 $ : pour couvrir une partie des coûts de vos rénovations résidentielles admissibles.
  • Jusqu’à 600 $ : montant maximum pour couvrir les coûts de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations.
  • Prêt : jusqu’à 40 000 $ sans intérêt avec une période de remboursement de 10 ans
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