À compter du 13 février 2023, l’adresse Web rncan.gc.ca sera remplacée par ressources-naturelles.canada.ca
Vous n’avez aucune mesure à prendre, puisque vous serez redirigé automatiquement vers la nouvelle adresse.
À compter du 13 février 2023, l’adresse Web rncan.gc.ca sera remplacée par ressources-naturelles.canada.ca
Vous n’avez aucune mesure à prendre, puisque vous serez redirigé automatiquement vers la nouvelle adresse.
L’évaluation après rénovations comprendra les éléments suivants :
Votre conseiller en efficacité énergétique confirmera les rénovations qui ont été effectuées et vous fournira une estimation du montant de la subvention à laquelle vous pourriez être admissible. Le conseiller en efficacité énergétique est également tenu de vous fournir ces rapports par la poste ou par courriel. Il faut prévoir un délai d’au moins 14 jours ouvrables avant de les obtenir.
Votre organisme de services doit en outre verser vos rapports sur le portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Vous pouvez les consulter en vous connectant au portail de la Subvention.
À la suite de l’évaluation ÉnerGuide après rénovations, il faut prévoir un minimum de 30 jours avant que l’organisme de services soumette ces renseignements sur le portail.
Vous serez avisé lorsque l’organisme de services aura soumis tous les renseignements nécessaires sur le portail afin que vous puissiez consulter la documentation de votre évaluation ÉnerGuide après rénovations.
À cette étape, vous devrez téléverser les documents énumérés ci-dessous afin que nous puissions confirmer l’admissibilité de vos rénovations.
Documents obligatoires
Vous pouvez vous connecter au portail et verser vos reçus à tout moment.
Autres documents recommandés
Vous pouvez téléverser les documents suivants, si vous les avez et s’ils s’appliquent à vos rénovations :
Remarque : Les systèmes mécaniques comprennent les thermopompes géothermiques, les thermopompes à air, les thermopompes à air pour climat froid, les chauffe-eau à thermopompe, les générateurs d’air chaud (admissibles uniquement pour les résidents des collectivités nordiques et hors réseau) et les chaudières (admissibles uniquement pour les résidents des collectivités nordiques et hors réseau).
Vous devrez conserver des copies de vos documents jusqu’au 31 mars 2028. Les subventions fédérales ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarées comme revenu.
Après avoir soumis tous vos reçus et documents, vous pouvez envoyer votre demande de subvention par l’entremise du portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Nos agents de programme examineront votre dossier et vos documents avant de confirmer le montant total de la subvention à laquelle vous êtes admissible pour les rénovations effectuées. Si des documents sont manquants ou si les agents ont des questions à vous poser, ils communiqueront directement avec vous.
Cet examen peut prendre jusqu’à 40 jours ouvrables.
Le montant de la subvention dépendra des rénovations effectuées et du total des dépenses admissibles. En aucun cas, le montant de la subvention ne sera plus élevé que celui des coûts admissibles.
Connectez-vous à votre compte pour consulter votre demande
Comme dernière étape du processus, une fois que nos agents auront examiné votre dossier, vous serez invité à vous rendre sur le portail pour confirmer le montant total afin de recevoir votre subvention.
À cette étape, votre parcours de rénovation est terminé et vous recevrez votre subvention sous forme de chèque par la poste. Le traitement de votre paiement peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Le chèque sera ensuite envoyé par la poste à votre domicile.
Avis de non-responsabilité concernant les renseignements bancaires
Vous n’avez aucun renseignement bancaire à nous fournir. Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous appeler.
Nous avons à cœur d’offrir un service où chaque personne est traitée avec dignité, décence et respect. S’il y a lieu pour nous d’apporter des améliorations à ce chapitre, veuillez nous appeler.
Heures d’opération
Du lundi au vendredi : de 8h00 à 20h00 (heure de l’Est)
Subvention – Demande d’information
Prêt – Demande d’information
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