Étape 5. Demandez et recevez votre subvention

1. Passez en revue les résultats de votre évaluation ÉnerGuide après rénovations et confirmez le montant de la subvention

L’évaluation après rénovations comprendra les éléments suivants :

• Une cote ÉnerGuide pour votre maison et une étiquette
• Une fiche d’information du propriétaire mise à jour qui indique les améliorations apportées à l’efficacité énergétique de votre maison et sa cote ÉnerGuide

Votre conseiller en efficacité énergétique confirmera les rénovations qui ont été effectuées et vous fournira une estimation du montant de la subvention à laquelle vous pourriez être admissible. Le conseiller en efficacité énergétique est également tenu de vous fournir ces rapports par la poste ou par courriel. Il faut prévoir un délai d’au moins 14 jours ouvrables avant de les obtenir.

Votre organisme de services doit en outre verser vos rapports sur le portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Vous pouvez les consulter en vous connectant au portail de la Subvention.

À la suite de l’évaluation ÉnerGuide après rénovations, il faut prévoir un minimum de 30 jours avant que l’organisme de services soumette ces renseignements sur le portail.

2. Téléversez vos reçus et documents

Vous serez avisé lorsque l’organisme de services aura soumis tous les renseignements nécessaires sur le portail afin que vous puissiez consulter la documentation de votre évaluation ÉnerGuide après rénovations.

À cette étape, vous devrez téléverser les documents énumérés ci-dessous afin que nous puissions confirmer l’admissibilité de vos rénovations.

Documents obligatoires

• Reçus de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations
• Tous les reçus et toutes les factures des produits achetés et des coûts d’installation sur lesquels on retrouve la mention « payés en totalité »

Vous pouvez vous connecter au portail et verser vos reçus à tout moment.

Autres documents recommandés

Vous pouvez téléverser les documents suivants, si vous les avez et s’ils s’appliquent à vos rénovations :

• Pour les systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau, une copie de la lettre d’approbation ou de l’autorisation d’interconnexion délivrée par les autorités locales chargées de l’électricité ou de la construction.
• Il est fortement recommandé que vous obteniez un formulaire d’attestation (si une telle attestation s’applique à vos rénovations) confirmant les éléments suivants :
  • Le système mécanique a été installé par un professionnel formé et agréé (PDF, 149 Ko)
  • Le système de thermopompe géothermique a été installé conformément aux normes de la CSA (PDF, 131 Ko)
  • La capacité du système de thermopompe à air ou de thermopompe à air pour climat froid est suffisante pour distribuer de la chaleur à toute la maison (PDF, 85 Ko)
  • Le système hors réseau a été conçu et installé conformément aux codes de l’électricité et du bâtiment.

Remarque : Les systèmes mécaniques comprennent les thermopompes géothermiques, les thermopompes à air, les thermopompes à air pour climat froid, les chauffe-eau à thermopompe, les générateurs d’air chaud (admissibles uniquement pour les résidents des collectivités nordiques et hors réseau) et les chaudières (admissibles uniquement pour les résidents des collectivités nordiques et hors réseau).

Vous devrez conserver des copies de vos documents jusqu’au 31 mars 2028. Les subventions fédérales ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarées comme revenu.

Québec et Nouvelle-Écosse : Si vous cherchez à accélérer votre demande de subvention

Si vous avez reçu un courriel de l’une des adresses électroniques de RNCan ci-dessous et que vous souhaitez accélérer votre demande, veuillez répondre et inclure tous les documents suivants dès que possible :

• Votre formulaire de consentement et de déclaration rempli et signé
• Votre rapport de mise à niveau des rénovations
• Vos étiquettes énergétiques d’évaluation avant et après rénovation
• Toutes les factures de vos mesures/rénovations

Pour les demandeurs du Québec : CGHomesGrantFS-SMVSefichiers@nrcan-rncan.gc.ca
Pour les demandeurs de la Nouvelle-Écosse : NSCGHG-NESCMPV@nrcan-rncan.gc.ca

• Conseils pour soumettre vos documents par courriel

  • Astuce #1 – Présentez clairement votre nom et votre numéro de votre demande : Lors de la soumission de votre documentation, indiquez votre nom et votre numéro de candidature dans la ligne d’objet de votre courriel. Cela accélère le traitement des courriels.
  • Astuce #2 – Limitez la taille de vos fichiers : Si vous soumettez des pièces jointes multiples ou volumineuses (plus de 5 Mo), nous vous recommandons fortement de compresser vos documents dans un seul dossier ou de soumettre les documents dans une série de courriels pour éviter les problèmes de traitement. Si c’est le cas, ajoutez « Courriel 1 sur 4 » dans la ligne d’objet du courriel.
  • Astuce #3 – Vérifier votre dossier pourriels : Si vous n’avez pas reçu de courriel de notre part pendant votre parcours avec l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, veuillez vérifier votre dossier de pourriels ou de courriel indésirable. Si le courriel s’est retrouvé dans l’un de ces dossiers, ajoutez le courriel à votre dossier d’expéditeurs de confiance ou marquez le courriel comme « non indésirable ». De cette façon, nos futurs courriels iront directement dans votre boîte de réception.

3. Demandez votre subvention

Après avoir soumis tous vos reçus et documents, vous pouvez envoyer votre demande de subvention par l’entremise du portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Nos agents de programme examineront votre dossier et vos documents avant de confirmer le montant total de la subvention à laquelle vous êtes admissible pour les rénovations effectuées. Si des documents sont manquants ou si les agents ont des questions à vous poser, ils communiqueront directement avec vous.

Cet examen peut prendre jusqu’à 40 jours ouvrables.

Le montant de la subvention dépendra des rénovations effectuées et du total des dépenses admissibles. En aucun cas, le montant de la subvention ne sera plus élevé que celui des coûts admissibles.

• Environnement sûr dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

  La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes opère dans un environnement exempt de discrimination, de harcèlement, de haine et de tout autre comportement inapproprié. L’utilisation de mots, d’images et d’autres formes de communications ou de comportements inappropriés envers le programme, les membres du personnel, des participants ou des tiers partenaires de l’exécution du programme ne sera pas tolérée et constitue un motif de refus de la demande ou de renvoi du demandeur dans le cadre du programme, qui ne pourra pas profiter des avantages qu’il présente.

Connectez-vous à votre compte pour consulter votre demande

4. Confirmez le montant et recevez votre subvention

Comme dernière étape du processus, une fois que nos agents auront examiné votre dossier, vous serez invité à vous rendre sur le portail pour confirmer le montant total afin de recevoir votre subvention.

À cette étape, votre parcours de rénovation est terminé et vous recevrez votre subvention sous forme de chèque par la poste. Le traitement de votre paiement peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Le chèque sera ensuite envoyé par la poste à votre domicile.