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Fonctionnement du processus

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes offre des subventions et des prêts afin de permettre aux propriétaires de faire effectuer des évaluations ÉnerGuide de leurs maisons et de réaliser des rénovations résidentielles. Il est important de lire tous les critères d’admissibilité et toutes les exigences relatives à la subvention pour vous assurer de votre admissibilité à une subvention à la fin du processus.

Vous devez effectuer une évaluation ÉnerGuide avant rénovations avant d’entamer les travaux de rénovation pour être admissible à la subvention.

Subvention canadienne pour des maisons plus vertes : le parcours de rénovation

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  • Étape 1. Présentez une demande – sélectionnez un organisme de services.
  • Étape 2A. Faites effectuer une évaluation ÉnerGuide avant rénovations – classez vos rénovations par ordre de priorité.
  • Étape 2B. (facultative) Demandez un prêt sans intérêt – faites une demande dans le cadre du Prêt canadien pour des maisons plus vertes
  • Étape 3. Procédez à la rénovation de votre maison – consultez le rapport sur les rénovations.
  • Étape 4. Faites effectuer une évaluation ÉnerGuide après rénovations – connectez-vous au portail de la Subvention pour consulter vos résultats.
  • Étape 5. Demandez et recevez votre subvention – téléversez les documents requis et confirmez le montant de la subvention.
  • Étape 6. Terminez votre parcours de rénovation – profitez des avantages et des économies associés à une maison plus écologique.

Fonctionnement du processus

Étape 1. Présentez une demande

Prenez connaissance du processus de la subvention et assurez-vous que vous répondez à tous les critères d’admissibilité avant de présenter votre demande. Sélectionnez l’organisme de services qui effectuera votre évaluation ÉnerGuide et présentez votre demande par l’entremise du portail de la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes.

Conditions applicables aux résidents des provinces suivantes :

Le Québec et la Nouvelle-Écosse

Les résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse doivent présenter une demande directement auprès de leurs programmes provinciaux respectifs pour réserver une évaluation ÉnerGuide pour leur maison :

Le Nouveau-Brunswick et West Kootenay (Colombie-Britannique)

Le Nouveau-Brunswick et West Kootenay (anglais seulement) (Colombie-Britannique) nous ont demandé d’orienter leurs résidents vers leurs programmes provinciaux respectifs en premier lieu afin que les propriétaires puissent profiter du réseau de conseillers en efficacité énergétique déjà établi dans ces provinces.

Étape 2A. Faites effectuer une évaluation ÉnerGuide avant rénovations

Cette étape est obligatoire avant de commencer vos travaux de rénovation. 
Un conseiller en efficacité énergétique effectuera l’évaluation ÉnerGuide avant rénovations, qui servira à mesurer l’efficacité énergétique de votre maison. Ce conseiller en efficacité énergétique agréé par Ressources naturelles Canada sera un représentant de l’organisme de services que vous aurez choisi au moment de la présentation de votre demande sur le portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Étape 2B. (facultative) Demandez un prêt sans intérêt

Une fois que vous aurez reçu votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations et que vous aurez décidé des rénovations que vous souhaitez effectuer, vous pourrez demander un prêt. Le prêt aidera à couvrir le coût des rénovations qui sont à la fois admissibles et recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique.

Pour demander le prêt, vous devrez fournir au moins une estimation du coût des rénovations.

Vous ne serez pas admissible à un prêt si vous avez déjà commencé ou terminé vos travaux de rénovation.

Remarque : Vous ne recevrez le prêt qu’une fois que les travaux terminés auront été vérifiés dans le cadre d’une évaluation ÉnerGuide après rénovations.

Étape 3. Procédez à la rénovation de votre maison

Une fois l’évaluation avant rénovations ÉnerGuide terminée, vous devrez examiner les recommandations relatives aux rénovations de votre maison et choisir les rénovations qui conviennent le mieux à votre budget et à vos projets de rénovation.

Étape 4. Faites effectuer une évaluation ÉnerGuide après rénovations

Réservez une évaluation ÉnerGuide après rénovations et présentez les documents requis en ligne ou par la poste. Une fois l’évaluation après rénovations terminée, votre nouvelle étiquette ÉnerGuide vous sera fournie; celle-ci montrera à quel point le rendement énergétique de votre maison s’est amélioré.

Étape 5. Demandez et recevez votre subvention

Vous recevrez ensuite un courriel vous demandant de confirmer le montant total de votre subvention, qui vous aidera à couvrir une partie des coûts de vos travaux de rénovation. Après avoir confirmé le montant, vous recevrez par la poste un chèque pour la subvention dans un délai de 30 jours ouvrables.

Vérifiez votre admissibilité  Découvrez les rénovations admissibles  Remplissez votre demande

Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

  • Subventions de 125 $ à 5 000 $ : pour couvrir une partie des coûts de vos rénovations résidentielles admissibles.
  • Jusqu’à 600 $ : montant maximum pour couvrir les coûts de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations.
  • Prêt : jusqu’à 40 000 $ sans intérêt avec une période de remboursement de 10 ans
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