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Objectif maisons et communautés nette zéro

Situation : La date limite pour les soumissions à la Voie 1 était le 21 septembre 2022. Nous évaluons présentement ces demandes. Nous avons reçu plus de demandes que prévu; nous prévoyons de sélectionner les bénéficiaires en Janvier 2023.

Nous cherchons à financer des projets innovants pour soutenir des initiatives créatives en matière d’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel canadien. Grâce à ce nouveau programme de financement, vous pouvez soutenir nos efforts pour atteindre  nette zéro dans le secteur résidentiel d’ici 2050 en aidant les ménages et les communautés à accroître l’efficacité énergétique résidentielle, à abandonner les combustibles fossiles, à soutenir les efforts du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur résidentiel et à soutenir la « transition équitable » du Canada.

Une occasion unique

Le programme Objectif maisons et communautés nette zéro fournira des fonds pour :

  • Soutenir la mise en œuvre d’outils et de méthodes originaux et créatifs pour faciliter la « transition équitable » du Canada vers des bâtiments résidentiels nette zéro d’ici 2050;
  • Soutenir des initiatives visant à donner à tous les résidents, y compris les professionnels et les autres ordres de gouvernement, les moyens de contribuer à la « transition équitable » du Canada vers des bâtiments résidentiels nette zéro d’ici 2050;
  • Soutenir les communautés Autochtones, rurales et éloignées, ainsi que celles qui sont défavorisées, dans leurs efforts pour réduire les émissions résidentielles de GES du secteur résidentiel.

Suis-je admissible?

Le programme de financement est ouvert :

  • Aux entités juridiques constituées ou enregistrées au Canada (y compris les organisations à but lucratif et sans but lucratif);
  • Aux organisations gouvernementales (à l’exception du gouvernement fédéral);
  • Aux communautés et gouvernements autochtones;
  • Aux autres organisations et groupes communautaires et environnementaux.

Dates clés et échéances

21 septembre 2022
Date limite de dépôt des demandes à la voie 1

5 octobre 2022
Ouverture de la voie 2

16 novembre 2022
Date prévue pour la sélection des bénéficiaires

4 janvier 2023
Accord(s) de contribution prévu(s) en place

Le processus de demande du programme comprend 2 voies :

  • Voie 1 – Tous les demandeurs éligibles peuvent soumettre leurs propositions avant la date limite de dépôt.
    • Jusqu’à 75 % du budget annuel total du programme est réservé à cette voie.
  • Voie 2 – Les organisations autochtones peuvent soumettre leurs demandes au moment de leur choix après l’ouverture de la voie. Les demandes seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
    • Au moins 25 % du budget annuel total du programme est réservé à cette voie, dont un minimum de 10 % pour les organisations des Premières Nations, un minimum de 10 % pour les organisations Inuites et un minimum de 5 % pour les organisations Métis.

Explorez les volets du projet

Les activités admissibles doivent contribuer à l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons et à une meilleure compréhension du secteur du logement ou des produits consommateurs d’énergie qui influent sur la consommation d’énergie.

Pour être admissible au financement, la proposition de projet doit être soumise dans l’une des catégories suivantes :

1. Répondre aux défis de l’adoption de technologies à haut rendement énergétique

Ce volet soutiendra des projets originaux et créatifs visant à surmonter les obstacles à la production, à la commercialisation et à l’accessibilité des technologies permettant d’éliminer les émissions de GES du secteur résidentiel. Cela peut inclure, sans s’y limiter, les matériaux d’enveloppe avancés, les assemblages et les bonnes pratiques ou les équipements de chauffage et de climatisation électriques.

2. Développer la capacité d’acteurs clefs pour l’adoption de codes à consommation énergétique nette zéro

Ce volet soutiendra les projets de renforcement des capacités qui facilitent l’adoption et la mise en œuvre du Code national du bâtiment (CNB) 2020 et du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2020, qui jettent les bases de l’adoption des niveaux supérieurs des codes et qui partagent les connaissances pour encourager une interprétation nationale cohérente.

3. Améliorer l’accès à l’étiquetage énergétique et l’accès aux données sur la consommation d’énergie pour encourager les rénovations

Ce volet soutiendra des projets qui facilitent l’étiquetage des maisons ou qui utilisent des outils et des méthodes d’étiquetage et de divulgation innovants pour améliorer l’efficacité énergétique des maisons et réduire les émissions de GES du secteur résidentiel.

Pour vous aider à naviguer les volets, inscrivez-vous à l’une des séances d’informations spécifiques à chacun des volets. Ces séances sont conçues pour que les demandeurs puissent poser des questions aux concepteurs du programme.

  • 10 août, 13h00 EST : Webinaire volet 1 - Répondre aux défis de l’adoption de technologies à haut rendement énergétique
  • 11 août, 13h00 EST : Webinaire volet 2 - Développer la capacité d’acteurs clefs pour l’adoption de codes à consommation énergétique nette zéro
  • 12 août, 13h00 EST : Webinaire volet 3 - Améliorer l’accès à l’étiquetage énergétique et l’accès aux données sur la consommation d’énergie pour encourager les rénovations écoénergétiques majeures

Soumettez votre proposition de projet

Votre proposition de projet doit inclure :

  1. Votre formulaire de demande dûment rempli;
  2. La preuve d’admissibilité;
  3. Des lettres de soutien de la part des partenaires, des dirigeants de la communauté ou des autorités compétentes;
  4. Le cas échéant, les documents justificatifs tels que les plans, les spécifications techniques des équipements, les photos, etc.

Soumettre ma proposition de projet

La demande de propositions est ouverte jusqu’au 21 septembre 2022, à 23 h 59 (HNP).

Normes de service
  • Tous les demandeurs recevront un accusé de réception écrit de leur proposition dans les 5 jours ouvrables suivant la date limite de dépôt.
  • Les bénéficiaires seront sélectionnés dans les 80 jours ouvrables suivant la date limite de dépôt des demandes.
  • Une fois les bénéficiaires sélectionnés, tous les demandeurs recevront une décision accompagnée de justifications.
  • Les demandes resteront dans le dossier. Les propositions qui n’ont pas reçu de financement peuvent être acceptées ultérieurement si des fonds sont disponibles.
  • Les bénéficiaires seront mis en contact avec un représentant de la Division de l’habitation et des communautés (DHC) pour négocier et signer leur accord de contribution dans les 30 jours ouvrables.
  • Tous les paiements seront administrés selon les modalités de l’accord de contribution.
    • Des paiements anticipés peuvent être autorisés si le bénéficiaire en fait la demande et ils seront accordés après évaluation de leur nécessité, du niveau de risque et des besoins de trésorerie.

Pour nous joindre

Si vous vous demandez à quel volet correspond le mieux votre projet ou si vous avez d’autres questions, veuillez contacter la DHC.

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