À compter du 13 février 2023, l’adresse Web rncan.gc.ca sera remplacée par ressources-naturelles.canada.ca
Vous n’avez aucune mesure à prendre, puisque vous serez redirigé automatiquement vers la nouvelle adresse.
À compter du 13 février 2023, l’adresse Web rncan.gc.ca sera remplacée par ressources-naturelles.canada.ca
Vous n’avez aucune mesure à prendre, puisque vous serez redirigé automatiquement vers la nouvelle adresse.
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes offre des subventions et des prêts afin de permettre aux propriétaires de faire effectuer des évaluations ÉnerGuide de leurs maisons et de réaliser des rénovations résidentielles. Il est important de lire tous les critères d’admissibilité et toutes les exigences relatives à la subvention pour vous assurer de votre admissibilité à une subvention à la fin du processus.
Vous devez effectuer une évaluation ÉnerGuide avant rénovations avant d’entamer les travaux de rénovation pour être admissible à la subvention.
Prenez connaissance du processus de la subvention et assurez-vous que vous répondez à tous les critères d’admissibilité avant de présenter votre demande. Sélectionnez l’organisme de services qui effectuera votre évaluation ÉnerGuide et présentez votre demande par l’entremise du portail de la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes.
Conditions applicables aux résidents des provinces suivantes
Le Nouveau-Brunswick, Rossland en Colombie-Britannique, Nelson et le district régional de Central Kootenay en Colombie-Britannique nous ont demandé d’orienter leurs résidents vers leurs programmes provinciaux et municipaux respectifs en premier lieu afin que les propriétaires puissent profiter des réseaux de conseillers en efficacité énergétique déjà établis dans ces régions.
Cette étape est obligatoire avant de commencer vos travaux de rénovation.
Un conseiller en efficacité énergétique effectuera l’évaluation ÉnerGuide avant rénovations, qui servira à mesurer l’efficacité énergétique de votre maison. Ce conseiller en efficacité énergétique agréé par Ressources naturelles Canada sera un représentant de l’organisme de services que vous aurez choisi au moment de la présentation de votre demande sur le portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Une fois que vous aurez reçu votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations et que vous aurez décidé des rénovations que vous souhaitez effectuer, vous pourrez demander un prêt. Le prêt aidera à couvrir le coût des rénovations qui sont à la fois admissibles et recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique.
Pour demander le prêt, vous devrez fournir au moins une estimation du coût des rénovations.
Vous ne serez pas admissible à un prêt si vous avez déjà commencé ou terminé vos travaux de rénovation.
Remarque : Vous ne recevrez le prêt qu’une fois que les travaux terminés auront été vérifiés dans le cadre d’une évaluation ÉnerGuide après rénovations.
Une fois l’évaluation avant rénovations ÉnerGuide terminée, vous devrez examiner les recommandations relatives aux rénovations de votre maison et choisir les rénovations qui conviennent le mieux à votre budget et à vos projets de rénovation.
Réservez une évaluation ÉnerGuide après rénovations et présentez les documents requis en ligne ou par la poste. Une fois l’évaluation après rénovations terminée, votre nouvelle étiquette ÉnerGuide vous sera fournie; celle-ci montrera à quel point le rendement énergétique de votre maison s’est amélioré.
Vous recevrez ensuite un courriel vous demandant de confirmer le montant total de votre subvention, qui vous aidera à couvrir une partie des coûts de vos travaux de rénovation. Après avoir confirmé le montant, vous recevrez par la poste un chèque pour la subvention dans un délai de 30 jours ouvrables.
Vérifiez votre admissibilité Découvrez les rénovations admissibles Remplissez votre demande
Nous avons à cœur d’offrir un service où chaque personne est traitée avec dignité, décence et respect. S’il y a lieu pour nous d’apporter des améliorations à ce chapitre, veuillez nous appeler.
Heures d’opération
Du lundi au vendredi : de 8h00 à 20h00 (heure de l’Est)
Subvention – Demande d’information
Prêt – Demande d’information
Médias sociaux
Suivez @RNCan pour les dernières nouvelles