La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n’accepte plus de nouveaux demandeurs. Les propriétaires qui participent déjà au programme sont encouragés à procéder rapidement à leurs rénovations et continueront d’être admissibles au financement et au soutien par l’entremise du portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Si vous êtes un propriétaire de l'Ontario, du Québec ou de la Nouvelle-Écosse et que vous participez au programme Remise maison écoénergétique plus, au programme Rénoclimat ou au programme Home Energy Assessment, veuillez communiquer avec votre programme provincial pour plus de renseignements.
Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes et le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe demeurent ouverts. Nous vous remercions de votre intérêt.
Les propriétaires à revenu faible ou médian qui chauffaient leur maison au mazout et qui ont déjà installé une thermopompe dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes le 1er janvier 2023 ou après cette date, pourraient être admissibles à une subvention supplémentaire pouvant atteindre 5 000 $ dans le cadre du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT). Ces propriétaires recevront un courriel de l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes contenant des renseignements sur la manière de présenter une demande.
Si le revenu de votre ménage correspond au seuil d'admissibilité pour le programme CAMT et que vous avez acheté au moins 500 litres de mazout au cours des 12 mois précédant l'installation de votre nouvelle thermopompe, vous pourriez être admissible à ce financement supplémentaire.
Pour les propriétaires résidant en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, et à l’Île-du-Prince-Édouard, veuillez consulter les programmes provinciaux pour obtenir de plus amples renseignements, car les détails varient.
DEMANDEURS DU QUÉBEC
Une subvention pour vous aider à économiser de l’énergie et rendre votre maison plus confortable
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes est offerte grâce à une collaboration entre Ressources naturelles Canada (RNCan) et le gouvernement du Québec, par l’entremise du programme Rénoclimat.
Les subventions sont accordées aux propriétaires admissibles pour les rénovations recommandées et acceptées, comme l’isolation de la maison, les fenêtres et les portes, les thermopompes et les systèmes d’énergie renouvelable.
Bien que la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes est fermée aux nouvelles demandes, plusieurs autres programmes sont disponibles à travers le Canada pour vous aider à rendre votre maison plus écoénergétiques. Explorez des possibilités de financement :
- Le programme amélioré pour la Conversion abordable du mazout a la thermopompe
- Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes
- Incitatifs financiers par province
Pour couvrir une partie des frais associés à vos rénovations résidentielles admissibles accordé par le programme Rénoclimat et la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes
Montant maximum pour couvrir les coûts de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations.
REMARQUE : Ces renseignements s’adressent uniquement aux demandeurs existants qui résident au Québec.
Les demandeurs existants résidant dans les lieux suivants doivent se référer à la page web qui leur est consacrée pour obtenir de plus amples renseignements :
Je suis un demandeur existant
Les propriétaires québécois qui ont présenté une demande de subvention pour des maisons plus vertes peuvent poursuivre leur progrès au programme Rénoclimat.
Fonctionnement du processus
Parcours du propriétaire québécois pour les demandeurs existants
Visitez Rénoclimat pour plus d’informations
Déterminez l’ordre de priorité de vos rénovations
Faire une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes
Consultez votre rapport de mise à niveau des rénovations
Votre conseiller en efficacité énergétique vous enverra les documents par courriel ou par la poste.
Votre processus avec Rénoclimat est terminé
Envoyez à RNCan tous les documents demandés
RNCan vous enverra un courriel
Profitez des avantages et des économies d’une maison plus verte
Marche à suivre pour obtenir votre Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Une fois que votre processus auprès de Rénoclimat est terminé, vous recevez un courriel de RNCan vous informant que votre demande a été soumise à des fins d’examen au programme fédéral de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. En raison des lois sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels, RNCan devra obtenir votre consentement pour examiner les documents au sujet de vos rénovations et devra récupérer les reçus de vos rénovations.
Veuillez répondre au courriel de RNCan le plus tôt possible en fournissant les renseignements suivants :
- votre formulaire de consentement et de déclaration rempli et signé;
- tous les reçus associés à vos rénovations.
Étant donné que RNCan pourrait avoir besoin de renseignements supplémentaires pour terminer l’examen de votre demande de subvention, veuillez conserver les documents suivants afin de pouvoir les fournir sur demande :
- votre rapport de mise à niveau des rénovations;
- vos étiquettes d’évaluation ÉnerGuide avant et après les rénovations.
L’examen de la demande de subvention commencera uniquement une fois que RNCan aura reçu tous les documents nécessaires.
Lorsque RNCan aura terminé l’examen de la demande de subvention, vous recevrez un courriel de la part de RNCan qui confirmera sa décision définitive en ce qui a trait à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Les bénéficiaires admissibles recevront un chèque par la poste, par l’entremise de Postes Canada.
Trois conseils pour soumettre vos documents à RNCan par courriel
- Conseil 1 – Indiquez clairement votre nom et le numéro de votre demande dans le champ d’objet de votre courriel. Lors de la soumission de vos documents, indiquez votre nom et le numéro de votre demande dans le champ d’objet de votre courriel. Cela accélère le tri et le traitement des courriels.
- Conseil 2 – Limitez la taille du ou des fichiers en pièces jointes. Si vous soumettez des pièces jointes multiples ou volumineuses (plus de 5 Mo), nous vous recommandons fortement de compresser vos documents dans un seul dossier ou de soumettre les documents dans une série de courriels pour éviter les problèmes de traitement. Dans ce dernier cas, ajoutez le nombre de courriels que vous envoyez dans le champ d’objet de courriel afin de faciliter le tri; par exemple, écrivez « Courriel 1 de 4 », « Courriel 2 de 4 », etc.
- Conseil 3 – Vérifiez votre dossier de pourriels! Si vous n’avez pas reçu de courriel de RNCan pendant votre parcours dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, veuillez vérifier votre dossier de courriels indésirables. Si le courriel s’est retrouvé dans l’un de ces dossiers, ajoutez le courriel à votre dossier d’expéditeurs de confiance ou marquez le courriel comme « non indésirable ». De cette façon, nos futurs courriels iront directement dans votre boîte de réception.
Appels téléphoniques ou visites à domicile non sollicités : restez vigilants!
RNCan n’autorise pas les tierces parties à communiquer de façon spontanée avec les propriétaires de maison pour les inviter à participer ou à s’inscrire à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Les représentants du gouvernement du Canada, de RNCan et de ses marques (ENERGY STAR, ÉnerGuide) ne font jamais de sollicitation par téléphone, courriel ou porte-à-porte en vue d’effectuer une inspection des systèmes de chauffage ou de climatisation des Canadiens, ou pour leur vendre ou louer de tels produits. Les évaluations de l’efficacité énergétique des maisons ÉnerGuide sont réalisées par des organismes de services autorisés seulement à la demande des propriétaires. Voyez comment reconnaître les arnaques relatives à l’énergie.
Ressources pour les demandeurs existants
Renseignements sur le programme
Planifier votre rénovations
Vous avez besoin d’un prêt pour vos travaux de rénovation?
Le prêt canadien pour des maisons plus vertes offre des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu’à 40 000 $ en vue d’aider les Canadiens à accroître l’efficacité énergétique et le confort de leur habitation. Les propriétaires doivent effectuer une évaluation ÉnerGuide avant rénovation pour participer au programme. Seules les rénovations recommandées par un conseiller en efficacité énergétique et qui n’ont pas encore été entamées sont admissibles.
Voyez comment présenter une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes
Nos coordonnées :
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h (heure de l’Est)
Subvention – demandes de renseignements
Courriel : canadagreenerhomesgrant-subventionmaisonsvertes@nrcan-rncan.gc.ca
Tél. : 1 833 674-8282
ATS : 1 800 465-7735
Prêt – demandes de renseignements
Tél. : 1 866 292-9517
Courriel : Questions@cghli.ca
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