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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Normes de services

AVIS

La demandes de propositions (DDP) pour le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro est maintenant fermée.

Le processus de demande de propositions (DDP) visant les lieux publics, sur la rue, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules utilitaires légers a fermé le 22 juin 2021. RNCan visera à prendre des décisions de financement d'ici la fin novembre 2021.

Le processus de demande de propositions (DDP) visant les parcs commerciaux et publics de véhicules routiers et hors route ainsi que le processus de demande de propositions (DDP) visant la redistribution du financement PIVEZ administrée par un tiers a fermés le 8 septembre 2021. RNCan visera à prendre des décisions de financement d'ici janvier 2022.

Notre objectif est de parvenir à atteindre nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales :

  • Répondre aux demandes générales effectuées par courriel dans un délai de 5 jours ouvrables.
  • Effectuer l’examen de votre demande pour s’assurer que rien n’y manque et répondre dans un délai de 3 jours ouvrables.
  • Évaluer le dossier de demande et vous faire parvenir la lettre d’approbation ou de refus dans un délai de 100 jours suivant la date limite de la demande de propositions de Projets.
  • Vous faire parvenir une ébauche d’accord de contribution pour examen dans un délai de 30 jours ouvrables suivant l’envoi de la Lettre d’approbation conditionnelle.
  • Examiner votre demande de paiement dans un délai de 15 jours ouvrables.
  • Vous faire parvenir un paiement dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.
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