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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Normes de services

AVIS

Le processus de demande de propositions (DDP) visant les lieux publics, sur la rue, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules utilitaires a fermé le 11 août 2022. RNCan visera à prendre des décisions de financement d'ici la fin de 2022.

Notre objectif est de parvenir à atteindre nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales :

  • Accuser réception de la demande ou de la proposition dans un délai de cinq jours ouvrables.
  • Fournir une décision de financement dans un délai de 100 jours civils.
  • Vous faire parvenir une ébauche d’accord de contribution pour examen dans un délai de 30 jours ouvrables suivant l’envoi de la Lettre d’approbation conditionnelle.
  • Vous faire parvenir un paiement dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.
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