Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Normes de services
AVIS
La demandes de propositions (DDP) pour le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro est maintenant fermée.
Le processus de demande de propositions (DDP) qui vise la recharge pour les lieux publics, sur la rue, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules utilitaires légers a fermé le 22 juin 2021. RNCan prévoit communiquer les décisions sur le financement en décembre 2021.
Le processus de demande de propositions (DDP) qui vise la recharge des parcs commerciaux et publics de véhicules routiers et hors route ainsi que le processus de demande de propositions (DDP) visant la redistribution du financement PIVEZ administrée par un tiers a fermés le 8 septembre 2021. RNCan prévoit communiquer les décisions sur le financement en janvier 2022.
Le Programme prévoit lancer une autre demande de propositions pour tous les volets en début 2022.
Notre objectif est de parvenir à atteindre nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales :
- Répondre aux demandes générales effectuées par courriel dans un délai de 5 jours ouvrables.
- Effectuer l’examen de votre demande pour s’assurer que rien n’y manque et répondre dans un délai de 3 jours ouvrables.
- Évaluer le dossier de demande et vous faire parvenir la lettre d’approbation ou de refus dans un délai de 100 jours suivant la date limite de la demande de propositions de Projets.
- Vous faire parvenir une ébauche d’accord de contribution pour examen dans un délai de 30 jours ouvrables suivant l’envoi de la Lettre d’approbation conditionnelle.
- Examiner votre demande de paiement dans un délai de 15 jours ouvrables.
- Vous faire parvenir un paiement dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.
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