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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Normes de services

QUOI DE NEUF? WEBINAIRE

RNCan va présenter un webinaire d’information sur la DPP en cours le 29 juin 2022 à 13 h 30 (heure de l’Est) en anglais et le 30 juin 2022 à 13 h 30 (heure de l’Est) en français. Vous pouvez vous inscrire aux webinaires en cliquant sur l’un des liens suivants : le webinaire en français et le webinaire en anglais.

AVIS

Le processus de demande de propositions (DDP) visant les lieux publics, sur la rue, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules utilitaires est maintenant ouvert jusqu’au 11 août 2022 (23 h 59, heure avancée de l’Est).

Notre objectif est de parvenir à atteindre nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales :

  • Répondre aux demandes générales effectuées par courriel dans un délai de 5 jours ouvrables.
  • Effectuer l’examen de votre demande pour s’assurer que rien n’y manque et répondre dans un délai de 3 jours ouvrables.
  • Évaluer le dossier de demande et vous faire parvenir la lettre d’approbation ou de refus dans un délai de 100 jours suivant la date limite de la demande de propositions de Projets.
  • Vous faire parvenir une ébauche d’accord de contribution pour examen dans un délai de 30 jours ouvrables suivant l’envoi de la Lettre d’approbation conditionnelle.
  • Examiner votre demande de paiement dans un délai de 15 jours ouvrables.
  • Vous faire parvenir un paiement dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.
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