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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Après avoir présenté votre demande

AVIS

La demandes de propositions (DDP) pour le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro est maintenant fermée.

Le processus de demande de propositions (DDP) visant les lieux publics, sur la rue, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules utilitaires légers a fermé le 22 juin 2021. RNCan visera à prendre des décisions de financement d'ici la fin novembre 2021.

Le processus de demande de propositions (DDP) visant les parcs commerciaux et publics de véhicules routiers et hors route ainsi que le processus de demande de propositions (DDP) visant la redistribution du financement PIVEZ administrée par un tiers a fermés le 8 septembre 2021. RNCan visera à prendre des décisions de financement d'ici janvier 2022.

Examen de la proposition, processus de diligence raisonnable, sélection et notification

Chaque demande de projet sera révisée pour confirmer sa complétude et sera évaluée selon tous les critères obligatoires. Les projets ne répondant pas à tous les critères obligatoires seront éliminés du processus.

Les demandes de projet qui respecteront les critères obligatoires seront évalués et classés selon les critères de mérite. RNCan communiquera ensuite les décisions finales relatives au financement en fonction de cet évaluation et de la répartition régionale. Des lettres de regrets seront envoyées aux demandeurs dont l’application n’a pas été retenue et des lettres d’approbation conditionnelle seront envoyées aux demandeurs dont les demandes de projets sont retenues.

Les demandes de projet ayant obtenu une recommandation de financement conditionnelle feront l’objet d’une évaluation de la diligence raisonnable. Cette évaluation aura comme objectif d’examiner la santé financière d’un promoteur ainsi que de leur capacité à compléter le projet. RNCan pourrait exiger que le demandeur fournisse des confirmations ou des clarifications pour supporter la demande de projet. Une firme indépendante sera embauchée pour appuyer le programme dans ce processus. Si une analyse financière approfondie est requise, RNCan en informera le promoteur et lui fournira des détails sur les étapes suivantes. Les résultats du processus de diligence raisonnable permettront à RNCan de déterminer sa capacité à conclure une entente avec le promoteur pour le projet proposé.

Si une proposition de projet est retenue et que les résultats de l’évaluation de diligence raisonnable sont acceptable, le promoteur sera alors invité à négocier un accord de contribution. Les résultats de l’évaluation de la diligence raisonnable pourraient déterminer les stratégies d’atténuation des risques qui seront inclus dans l’accord de contribution (p. ex. : rapports mensuels d’activités ou pourcentage de retenue de garantie liée au risque). De plus, les stratégies de surveillance appliquées en cours d’exécution du projet pourraient être déterminées par le niveau de risque identifié. Dans ce cas, le programme en informerait le promoteur par écrit.

Le demandeur doit inclure toutes les preuves ou les documents justificatifs exigés dans le Guide du demandeur et le Formulaire de demande.

REMARQUE IMPORTANTE :

Une Lettre d’approbation conditionnelle invitera les promoteurs retenus à commencer la négociation d’un accord de contribution. Cette lettre ne constitue toutefois pas une acceptation implicite de la prise en charge des dépenses engagées. Les dépenses engagées entre la réception de la lettre d’approbation conditionnelle et la date de signature d’un accord de contribution par le Canada se situent en dehors de la période des dépenses admissibles et ne peuvent être remboursées par Ressources naturelles Canada. Il est important de communiquer avec Ressources naturelles Canada pendant cette période avant d'engager des dépenses.

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