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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Comment présenter une demande

AVIS

Il y a présentement deux demandes de propositions (DDP) ouvertes pour le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro. Veuillez choisir la DDP pour laquelle vous souhaitez recevoir les documents de la trousse du demandeur.


  1. Le processus de demande de propositions (DDP) visant les parcs commerciaux et publics de véhicules routiers et hors route (la date limite de soumission est le 8 septembre 2021 à 23 h 59, heure avancée de l'Est.)
  2. Le processus de demande de propositions (DDP) visant la redistribution du financement PIVEZ administrée par un tiers pour les parcs commerciaux et publics de véhicules routiers et hors route (la date limite de soumission est le 8 septembre 2021 à 23 h 59, heure avancée de l'Est.)

Le processus de demande de propositions (DDP) visant les lieux publics, sur la rue, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules utilitaires légers a fermé le 22 juin 2021. RNCan visera à prendre des décisions de financement d'ici octobre 2021.

Présenter une demande par courriel

Le programme préfère recevoir les demandes par courriel à l’adresse suivante : nrcan.infrasubmissions-demandesinfra.rncan@canada.ca. Le demandeur doit soumettre un formulaire de demande (incluant les documents en format Word et Excel). La page d’attestation doit être datée et signée par un officier dûment autorisé et ensuite scanné et envoyé en format PDF. Les documents justificatifs additionnels enregistrés en format Word, Excel ou PDF, doivent aussi accompagner la demande

Remarque : la taille maximale des fichiers joints aux courriels adressés à Ressources naturelles Canada est 10 Mo. Si la demande dépasse cette limite, les demandeurs peuvent transmettre leurs fichiers dans une série de courriels partageant le même objet. Ressources naturelles Canada n'est pas responsable de la sécurité des fichiers lors de leur transmission ou du rejet des courriels dépassant la limite de taille.

Problèmes techniques

Problèmes techniques?

Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez communiquer avec NRCan.TAF-TCR.RNCan@Canada.ca et nous fournir les renseignements suivants :

  • prénom et nom de famille
  • numéro de téléphone
  • la description du problème ou du message d’erreur de la page sur laquelle vous rencontrez le problème
  • système d’exploitation de l’ordinateur et sa version
  • version Adobe Reader
  • navigateur internet et sa version
  • le plus de renseignements possibles sur les opérations effectuées avant de rencontrer le problème

Présenter une demande par courrier

Ressources naturelles Canada
a/s Programme d’infrastructures pour les véhicules à émission zéro
580, rue Booth
18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Dans les cas où les candidats déposent une copie des fichiers requis par messager ou l’envoie par courrier recommandé la date limite de soumission appropriée le cachet de la poste faisant foi, nous demandons une copie des fichiers requis sur une clé USB jointe au colis, avec le nom de l’organisme et le titre du projet inscrits clairement. Si vous optez pour une livraison par un messager, nous vous recommandons de nous en informer par courriel.

La demande doit comprendre une attestation datée et signée par un agent dûment autorisé de l’organisme du demandeur. Si la page d’attestation n’est pas incluse, la demande sera jugée incomplète et ne sera pas prise en considération. La page de l’attestation figure dans la trousse du demandeur sur le site Web du programme.

Il est de la responsabilité du demandeur de conserver une preuve de l’heure d’envoi du colis au programme. Ce renseignement peut être nécessaire si Ressources naturelles Canada ne reçoit pas le colis contenant les documents avant la date limite pour des raisons échappant à votre contrôle.

Remarque importante : Le fait de présenter une demande n’oblige aucunement Ressources naturelles Canada à financer le projet proposé.

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