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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Avant de présenter une demande

AVIS

La demandes de propositions (DDP) pour le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro est maintenant fermée.

Le processus de demande de propositions (DDP) visant les lieux publics, sur la rue, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules utilitaires légers a fermé le 22 juin 2021. RNCan visera à prendre des décisions de financement d'ici la fin novembre 2021.

Le processus de demande de propositions (DDP) visant les parcs commerciaux et publics de véhicules routiers et hors route ainsi que le processus de demande de propositions (DDP) visant la redistribution du financement PIVEZ administrée par un tiers a fermés le 8 septembre 2021. RNCan visera à prendre des décisions de financement d'ici janvier 2022.

Obtenez votre trousse de demande!

Les personnes remplissant un formulaire de requête pour une trousse de demande recevront automatiquement le Guide du demandeur, le formulaire de demande (documents Excel et Word) pour le demande de propositions que vous souhaitez présenter.

Les demandeurs doivent répondre à tous les critères dans leurs propositions de projet et fournir les renseignements à l’appui demandés par le programme.

La description de chacun des critères se trouve dans le Guide du demandeur.

Assurez-vous de :

  • remplir votre demande à l’aide du formulaire fourni par le Programme;
  • joindre les pièces justificatives exigées;
  • vérifier que votre demande contienne les pièces justificatives mentionnées dans la liste de contrôle du formulaire de demande
  • signer l’attestation du demandeur; et
  • déposer votre demande.

Il est fortement recommandé de faire votre demande bien en avance de la date limite de la demande de propositions.

Des questions?

Consultez notre rubrique de Foire aux questions pour découvrir les questions les plus courantes, ou bien envoyez-nous un courriel à l’adresse :
NRCan.TAF-TCR.RNCan@Canada.ca

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Date de modification :