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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Admissibilité

AVIS

La demandes de propositions (DDP) pour le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro est maintenant fermée.

Le processus de demande de propositions (DDP) visant les lieux publics, sur la rue, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules utilitaires légers a fermé le 22 juin 2021. RNCan visera à prendre des décisions de financement d'ici la fin novembre 2021.

Le processus de demande de propositions (DDP) visant les parcs commerciaux et publics de véhicules routiers et hors route ainsi que le processus de demande de propositions (DDP) visant la redistribution du financement PIVEZ administrée par un tiers a fermés le 8 septembre 2021. RNCan visera à prendre des décisions de financement d'ici janvier 2022.

Veuillez noter que chaque demande de propositions pourraient avoir des critères différents donc les candidats sont encouragés à télécharger le dossier de candidature approprié pour recevoir les documents pertinents.

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Projets d’infrastructure du Québec

La Loi sur le ministère du Conseil Exécutif (M-30) peut s’appliquer à un demandeur de la province du Québec. Les demandeurs peuvent être tenus de remplir un formulaire d’information supplémentaire et, s’ils sont soumis aux exigences de la Loi, d’obtenir par écrit l’autorisation et l’approbation du gouvernement du Québec avant l’exécution d’un accord de contribution. Le Programme devra faire un suivi auprès du demandeur au cours de l’évaluation de la demande, le cas échéant.

Projets de bornes de recharge rapide des véhicules électriques en Colombie-Britannique

Les projets en Colombie-Britannique (C.-B.) incluant des bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques d’une puissance de sortie minimale de 20 kW avec des connecteurs de recharge combinés SAE J1772 (CCS) et CHAdeMO disponibles pour un usage public ou pour la recharge sur la rue qui sont sélectionnés pour un financement dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro de RNCan pourraient aussi être admissibles à un financement provincial non remboursable. Pour plus de détails, voir Guide du demandeur.

Dépenses admissibles:

REMARQUE IMPORTANTE:

  • Une Lettre d’approbation conditionnelle invitera les promoteurs retenus à commencer la négociation d’un accord de contribution.
  • Ressources naturelles Canada ne peut rembourser les dépenses admissibles qu’au cours de la période des dépenses admissibles. Cette période commence à la signature de l’accord par le Canada.
  • Les dépenses engagées entre la réception de la Lettre d’approbation conditionnelle et la date de la signature de l’accord par le Canada se situent en dehors de la période des dépenses admissibles et ne peuvent être remboursées par Ressources naturelles Canada.

Les dépenses admissibles pour un projet approuvé dans le cadre du programme doivent être directement liées au projet et nécessaires à sa mise en œuvre. Ces dépenses comprennent :

  • les salaires et avantages sociaux;
  • les services professionnels (p. ex. scientifiques, techniques, gestion, prestation extérieure de services, ingénierie, construction, installation, essais et mise en service d’équipements, formation, marketing, collecte de données, logistique, entretien, impression, distribution);
  • les frais de déplacement raisonnables, y compris le transport, les repas et l’hébergement;
  • les dépenses en immobilisations, y compris les équipements informatiques et autres équipements ou infrastructures;
  • les frais et coûts de location;
  • les frais de licence et permis;
  • les coûts liés aux évaluations environnementales;
  • la TPS, TVP ou TVH, net de tout remboursement de taxes auquel le bénéficiaire est admissible; et
  • les dépenses administratives reliées directement au projet jusqu’à 15 % des dépenses admissibles.

Dépenses non admissibles:

Les coûts ne faisant pas partie des dépenses admissibles dans le cadre de ce programme comprennent:

  • le soutien en nature;
  • les coûts liés aux terrains;
  • les frais juridiques ;
  • les coûts d’exploitation en cours; et
  • les coûts engagés hors de la période des dépenses admissibles, y compris ceux associés à la préparation de la demande
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