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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

Le secteur des transports représente le quart des émissions de gaz à effet de serre du Canada, dont presque la moitié provient des automobiles et des camions légers. Le gouvernement du Canada croit fermement que l’électrification des véhicules légers ainsi que la transition vers des carburants propres sont des éléments clé dans la décarbonisation du secteur des transports. En fait, le plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, a souligné que la construction d’un système de transport plus solide et plus propre à mesure que le Canada se remet de la pandémie est un investissement qui sera rentable — offrant des avantages économiques et environnementaux pour les décennies à venir.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est fixé des objectifs fédéraux ambitieux pour les véhicules à émission zéro (VEZ) qui atteignent 10 % des ventes de véhicules légers par année d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 et a investi plus de 600 millions de dollars pour aider à rendre les VEZ plus abordables et l’infrastructure plus accessible. L’Énoncé économique de l‘automne de 2020 a annoncé un supplément de 150 millions de dollars sur trois ans pour soutenir des projets de stations de recharge et de ravitaillement à l’hydrogène partout au Canada et d’un supplément de 287 millions de dollars pour des incitatifs qui encourageront les Canadiens à acheter des VEZ.

Financé à partir du budget de 2019 et l’Énoncé économique de l‘automne de 2020, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) est un programme de 5 ans représentant 280 millions de dollars qui se termine en 2024. Son objectif est de à remédier au manque de bornes de recharge et de station de ravitaillement à l’hydrogène au Canada; l’un des obstacles majeurs à l’adoption de VEZ, en augmentant la disponibilité des bornes de recharge et des stations de ravitaillement à l’hydrogène dans des endroits localisés où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent.

Ce financement sera accordé dans le cadre d’accords de contribution à coûts partagés pour les projets admissibles qui aideront à répondre à la demande croissante en matière de recharge et de ravitaillement en carburant des véhicules.

AVIS

Le processus de demande de propositions (DDP) visant les lieux publics, sur la rue, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules utilitaires légers est maintenant ouvert jusqu’au 22 juin 2021 (23 h 59, heure avancée de l’Est). RNCan prévoit communiquer les décisions relatives au financement d’ici octobre 2021.

QUOI DE NEUF? WEBINAIRE

RNCan va présenter un webinaire d’information sur la DPP en cours le 5 mai à 14 h 30 (heure de l’Est) en anglais et le 6 mai à 11 h 00 (heure de l’Est) en français. Vous pouvez vous inscrire aux webinaires en cliquant sur l’un des  liens suivants : le webinaire en français et le webinaire en anglais.

**Mesure temporaire - Prolongation des dates d’achèvement de projet**

Alors que la deuxième vague de COVID-19 continue de perturber les chaînes d'approvisionnement et de causer des restrictions opérationnelles, le programme octroie une période additionnelle allant jusqu’à 12 mois pour l’achèvement des projets en cours.  Par conséquent, l’achèvement des projets peut démontrer jusqu’à 30 mois de la date de signature de l’accord pour les infrastructures de recharge, et jusqu’à 36 mois de la date de signature de l’accord pour les infrastructures de ravitaillement à l’hydrogène.

Il est important de souligner que les dates indiquées dans un accord de contribution signé ont préséances. À cet égard, afin de bénéficier de cette extension, vous devez communiquer avec votre agent(e) de programme ou envoyer un courriel  à  nrcan.taf-tcr.rncan@canada.ca, car une modification à l’accord sera nécessaire.

Le programme cible plusieurs volets d’infrastructure, comme il est décrit ci-dessous.

Remarque : Le programme prévoit lancer plusieurs demandes de propositions chaque année, chacune de ces demandes ciblant un ou plusieurs volets d’infrastructure à la fois.

Cette demande de propositions (DDP) vise les projets d’infrastructure VEZ dans les lieux publics, sur la rue, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules légers, tel que décrit ci-dessous. Notez que les projets stratégiques d’infrastructure VEZ incluant les parcs de véhicules moyens et lourds seront couverts dans une future DDP. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le calendrier de la DDP sur le site Web du programme.

La somme théorique de financement pour cette demande de propositions est d’environ 40 millions de dollars. RNCan se réserve le droit de modifier cette allocation et le financement est assujetti à l’attribution des crédits par le Parlement pour l’année financière durant laquelle le versement doit être effectué.

Lieux publics

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les aires de stationnement à l’usage du public. Les aires de stationnement peuvent être de propriété privée ou publique.

Les exemples de lieux publics incluent, sans toutefois s’y limiter: les stations-services, commerces au détail, restaurants, arénas, bibliothèques, établissements de soins de santé, parcs relais, etc.

Les infrastructures de bornes de recharge dans les rues et le long des trottoirs sont considérées comme lieux publics.

Rues

La recharge dans les rues fait référence à des infrastructures de bornes de recharge placées dans les rues pour l’utilisation du public et gérées par des administrations locales.

Milieux de travail

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures pour véhicules à émission zéro dans les milieux de travail. Les milieux de travail sont définis comme des endroits où des employés exercent leurs fonctions. Dans le cadre de ce programme, l’infrastructure de recharge doit être principalement utilisée par les employés.

Les installations d’infrastructures de recharge sur le terrain d’une résidence privée, même si une entreprise est enregistrée à la même adresse, ne sont pas comprises dans cette catégorie.

Parcs de véhicules légers, moyens ou lourds

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures pour les véhicules routiers à émission zéro des parcs corporatifs. Un véhicule léger est défini comme un véhicule ayant un poids nominal brut (PNBV) de 3 856 kg ou moins. Un véhicule moyen ou lourd est défini comme un véhicule ayant un poids nominal brut (PNBV) de plus de 3 856 kg. Les véhicules des parcs corporatifs correspondent à des véhicules achetés ou loués par une organisation et utilisés pour mener à bien les activités liées au fonctionnement et à l’exploitation de l’organisation. Les parcs sont composés de multiples véhicules et sont administrés par un même propriétaire ou un même gestionnaire.

Au nombre de ces véhicules légers on peut retrouver des taxis, des véhicules de location, des véhicules municipaux, des véhicules d’auto-partage, etc. Au nombre de ces véhicules moyens ou lourds on peut retrouver des camions de livraison du dernier kilomètre, des autobus scolaires, des camions de collecte de matières résiduelles, des véhicules de services publics, etc.

Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM)

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures de bornes de recharge pour les véhicules électriques connexes aux immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM). La recharge près d’un IRLM fait référence à une infrastructure placée dans un stationnement d’immeuble où vivent des résidents. Aux fins du programme, un immeuble résidentiel à logements multiples doit contenir un minimum de trois (3) logements.

Quelle contribution peut-on obtenir?

La contribution que RNCan offre dans le cadre de ce programme sera limitée à cinquante pourcent (50%) des coûts totaux du projet jusqu’à un maximum de cinq millions de dollars (5 000 000 $) par projet.

Le financement maximal par type d’infrastructure est:

Type d’infrastructure Puissance Financement maximal
Borne de recharge de niveau 2 (208/240 V) 3.3kW à 19.2 kW Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet et un maximum de 5 000 $ par connecteurNote de bas de page *
Borne de recharge rapide 20 kW à 49 kW Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet et un maximum de 15 000 $ par borne
Borne de recharge rapide 50 kW à 99 kW Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet et un maximum de 50 000 $ par borne
Borne de recharge rapide 100 kW et plus Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet et un maximum de 75 000 $ par borne
Station de ravitaillement à hydrogène 700 bar minimum Jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet et un maximum de 1 000 000 $ par site
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