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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

Le secteur des transports représente environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada, dont presque la moitié provient des automobiles et des camions légers. Le gouvernement du Canada croit fermement que l’électrification des véhicules légers ainsi que la transition vers des carburants propres sont des éléments clé dans la décarbonisation du secteur des transports. En fait, le plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, a souligné que la construction d’un système de transport plus solide et plus propre à mesure que le Canada se remet de la pandémie est un investissement qui sera rentable — offrant des avantages économiques et environnementaux pour les décennies à venir.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada a fixé fixe une nouvelle cible obligatoire selon laquelle la totalité des voitures et camions légers à passagers neufs vendus seront des véhicules zéro émission d’ici 2035, devançant ainsi l’ancien objectif du Canada de 2040.  Le gouvernement a déjà investi plus de 1 milliard de dollars pour favoriser l’adoption de VEZ. Pour s’assurer que le Canada atteint cette cible et pour fournir des certitudes quant à la façon de l’atteindre, le gouvernement du Canada continuera à la fois d’effectuer des investissements et de mettre en place des règles pour aider les Canadiens et l’industrie à faire la transition.

Financé à partir du budget de 2019 et l’Énoncé économique de l‘automne de 2020, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) est un programme de 5 ans représentant 280 millions de dollars qui se termine en 2024. Son objectif est de à remédier au manque de bornes de recharge et de station de ravitaillement à l’hydrogène au Canada; l’un des obstacles majeurs à l’adoption de VEZ, en augmentant la disponibilité des bornes de recharge et des stations de ravitaillement à l’hydrogène dans des endroits localisés où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent.

Ce financement sera accordé dans le cadre d’accords de contribution à coûts partagés pour les projets admissibles qui aideront à répondre à la demande croissante en matière de recharge et de ravitaillement en carburant des véhicules.

AVIS

Il y a présentement deux demandes de propositions (DDP) ouvertes pour le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro. Veuillez choisir la DDP pour laquelle vous souhaitez recevoir les documents de la trousse du demandeur.


  1. Le processus de demande de propositions (DDP) visant les parcs commerciaux et publics de véhicules routiers et hors route (la date limite de soumission est le 8 septembre 2021 à 23 h 59, heure avancée de l'Est.)
  2. Le processus de demande de propositions (DDP) visant la redistribution du financement PIVEZ administrée par un tiers pour les parcs commerciaux et publics de véhicules routiers et hors route (la date limite de soumission est le 8 septembre 2021 à 23 h 59, heure avancée de l'Est.)

Le processus de demande de propositions (DDP) visant les lieux publics, sur la rue, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules utilitaires légers a fermé le 22 juin 2021. RNCan visera à prendre des décisions de financement d'ici octobre 2021.

QUOI DE NEUF? WEBINAIRE

RNCan va présenter des webinaires d’information sur les DPP en cours, portant sur les parcs commerciaux et publics de véhicules routiers et hors route et les organismes d’exécution. Le webinaire aura lieu le 11 août 2021 à 11 h 00 (heure de l’Est). Vous pouvez vous inscrire aux webinaires en cliquant sur l’un des liens suivants : le webinaire en français et le webinaire en anglais.

Le programme cible plusieurs volets d’infrastructure, comme il est décrit ci-dessous.

Remarque : Le programme prévoit lancer plusieurs demandes de propositions chaque année, chacune de ces demandes ciblant un ou plusieurs volets d’infrastructure à la fois. Pour plus de détails, pouvez consulter le calendrier de la DDP.

Lieux publics

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les aires de stationnement à l’usage du public. Les aires de stationnement peuvent être de propriété privée ou publique.

Les exemples de lieux publics incluent, sans toutefois s’y limiter: les stations-services, commerces au détail, restaurants, arénas, bibliothèques, établissements de soins de santé, parcs relais, etc.

Les infrastructures de bornes de recharge dans les rues et le long des trottoirs sont considérées comme lieux publics.

Rues

La recharge dans les rues fait référence à des infrastructures de bornes de recharge placées dans les rues pour l’utilisation du public et gérées par des administrations locales.

Milieux de travail

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures pour véhicules à émission zéro dans les milieux de travail. Les milieux de travail sont définis comme des endroits où des employés exercent leurs fonctions. Dans le cadre de ce programme, l’infrastructure de recharge doit être principalement utilisée par les employés.

Les installations d’infrastructures de recharge sur le terrain d’une résidence privée, même si une entreprise est enregistrée à la même adresse, ne sont pas comprises dans cette catégorie.

Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM)

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures de bornes de recharge pour les véhicules électriques connexes aux immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM). La recharge près d’un IRLM fait référence à une infrastructure placée dans un stationnement d’immeuble où vivent des résidents. Aux fins du programme, un immeuble résidentiel à logements multiples doit contenir un minimum de trois (3) logements.

Parcs commerciaux et publics (véhicules routiers et hors route)

Les parcs commerciaux et publics sont composés de véhicules routiers et hors route et sont administrés par un même propriétaire. Ces parcs sont utilisés pour mener à bien les activités liées au fonctionnement et à l’exploitation de l’organisation.

Les parcs commerciaux et publics de véhicules routiers et hors route comprennent, sans s’y limiter : les véhicules légers, moyens ou lourds, les taxis, les véhicules de livraison du dernier kilomètre, les véhicules utilitaires municipaux, les chariots élévateurs, les véhicules d’assistance au sol des aéroports, les véhicules utilisés dans les industries minières, forestières ou agricoles ou les surfaceuses à glace.

Quelle contribution peut-on obtenir?

La contribution que RNCan offre dans le cadre de ce programme sera limitée à cinquante pourcent (50%) des coûts totaux du projet jusqu’à un maximum de cinq millions de dollars (5 000 000 $) par projet et à un maximum de deux millions de dollars (2 000 000 $) par projet pour les organismes d’exécution. Les demandes soumises aux organismes d’exécution par les bénéficiaires finaux seront limitées à moins de 100 000 $.

Le financement maximal par type d’infrastructure est:

Type d’infrastructure Puissance Financement maximal
Borne de recharge de niveau 2 (208/240 V) 3,3kW à 19,2 kW Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet jusqu’à un maximum de 5 000 $ par connecteur
Borne de recharge rapide 20 kW à 49 kW Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet jusqu’à un maximum de 15 000 $ par borne
Borne de recharge rapide 50 kW à 99 kW Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet jusqu’à un maximum de 50 000 $ par borne
Borne de recharge rapide 100 kW ou plus Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet jusqu’à un maximum de 75 000 $ par borne
Station de ravitaillement à hydrogène Minimum de 700 bar ou 350 bar Jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ par site
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