Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro – Nouvelles et FAQ

FAQs

1. Quel est le niveau de financement offert dans le cadre de ce programme ?

   Le programme prévoit un financement allant jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet. Les montants maximaux sont fondés sur le type de technologie et seront définis dans chaque demande de proposition. En aucun cas, la contribution de RNCan ne peut dépasser 50 % du coût total du projet.

2. L’infrastructure des véhicules hors route à émission zéro est-elle admissible au Programme d’infrastructure pour véhicules à émission zéro ?

   PIVEZ sera à la recherche de propositions pour octroyer le financement pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les lieux publics, les rues, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail ou pour les parcs de véhicules légers. Cette demande de propositions est ouverte jusqu’au 22 juin 2021. Les projets admissibles dans le cadre de la présente DDP sont limités à l’infrastructure pour véhicules routiers à émission zéro. La demande de propositions avec la date limite de soumission de 8 septembre 2021, cible les bénéficiaires directs ayant un projet spécial d’infrastructure lié aux VEZ pour les parcs commerciaux et publics de véhicules routiers et hors route et les organismes d’exécution qui peuvent aider à fournir une composante du financement du PIVEZ pour les parcs commerciaux et publics de véhicules routiers et hors route.

3. Est-ce que les avances de fonds sont permis sous le PIVEZ?

   RNCan n’a pas l’autorisation de fournir des avances de fonds. À chaque trimestre, les promoteurs devront soumettre une demande de paiement et un rapport d’avancement du projet. Ces rapports permettront de démontrer l’état d’avancement du projet ainsi que les dépenses admissibles à être remboursées. Les dépenses admissibles doivent être soumises conformément à l’entente de contribution et pendant la période de dépenses admissible.

4. Est-ce que la contribution du PIVEZ peut être cumulée avec d’autres sources d’appui financier?

   Il est possible que d’autres sources de financement contribue au coûts du projet, par exemple les incitatifs provinciaux.

   Les dépenses admissibles pour un projet approuvé d’un bénéficiaire final doivent être directement liées à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et comprennent :

   Notez que le programme couvrira jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet et jusqu’à un montant maximal par technologie, tel qu’indiqué dans le Guide du demandeur, section 1.4.

   Les contributions totales provenant de tous les ordres de gouvernement (p. ex. fédéral, provincial/territorial ou municipal) ne doivent pas dépasser 75 % des coûts totaux du projet, sauf dans le cas où le promoteur est un gouvernement provincial, territorial ou municipal ou leur ministère ou organisme. Dans ce cas, la limite du cumul de l’aide est de 100 % des coûts totaux du projet.

5. Y at-il une exigence sur les frais d’utilisation pour les bornes de recharge pour véhicules électriques?

   Il n’y a pas d’exigences pour le modèle d’affaires utilisé par les bénéficiaires pour l’utilisation de l’équipement de recharge de véhicules électriques.

6. Les projets peuvent-ils être commencés avant la signature de l'accord de contribution ?

   Non, l’accord de contribution entre les bénéficiaires et RNCan doit être mis en place afin que le projet commence. Les dépenses engagées avant la signature de l’accord de contribution ne peuvent être remboursées et seront considérées comme étant des dépenses non admissibles envers le coût total du projet.

7. Est-ce qu’il y aura d’autres demandes de propositions de projet dans l’avenir?

   Le Programme devrait lancer plusieurs appels de demandes à chaque année (jusqu’en 2023) ciblant un ou plusieurs volets d’infrastructure à la fois. Le calendrier des demandes de propositions se retrouve ici.