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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro – Nouvelles et FAQ

AVIS

Le processus de demande de propositions (DDP) visant les lieux publics, sur la rue, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules utilitaires a fermé le 11 août 2022. RNCan visera à prendre des décisions de financement d'ici la fin de 2022.

Annonces – communiqués de presse

Avril 2022

De nouvelles bornes de recharge de VE pour l’Ontario

La ministre Anand annonce de nouvelles bornes de recharge pour l’Ontario et donne un aperçu des investissements annoncés dans le budget 2022 pour les véhicules zéro émission

De nouvelles bornes de recharge bientôt en Ontario

Mars 2022

De nouvelles bornes de recharge pour VE en Ontario

Février 2022

De nouvelles bornes de recharge de VE pour des hôpitaux de l’Ontario

Décembre 2021

De nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques à Ottawa

Installation de 22 bornes de recharge pour véhicules électriques au Collège St-Lawrence

Installation de 438 bornes de recharge pour véhicules électriques  à proximité d’immeubles à logements multiples au Canada

Août 2021

Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le comté de Dufferin

De nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques bientôt en Ontario  

De nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques bientôt dans la région de Waterloo  

Juillet 2021

De nouvelles bornes de recharge pour VE et stations d’hydrogène en Colombie-Britannique

De nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques bientôt en Colombie-Britannique

De nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques bientôt à Hamilton

De nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques bientôt en Alberta

De nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques bientôt en Colombie-Britannique

Des nouvelles bornes de recharge rapide et ultrarapide pour véhicules électriques bientôt au Québec

Installation de quarante nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques Trois-Rivières

Le Canada investit dans l’installation de nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques en Nouvelle-Écosse

Mai 2021

Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à Langley (Colombie-Britannique)

Nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques à Saanich

Avril 2021

Installation prochaine de 126 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques à White Rock, en Colombie-Britannique

Plus de 60 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques en Ontario et au Québec

Mars 2021

De nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques dans le Grand Vancouver

Février 2021

Le Canada investit dans de nouvelles bornes de recharge à l’Île-du-Prince-Édouard

Décembre 2020

Le Canada investit dans un réseau de bornes pour véhicules électriques dans les Maritimes

La région de Pembroke aura de nouvelles bornes de recharge de véhicules électriques

Novembre 2020

Bientôt, de nouvelles bornes de recharge de véhicules électriques au Québec et au Nouveau-Brunswick  

La Ville de Delta obtient un financement de Ressources naturelles Canada pour des bornes de recharge pour véhicules électriques

Nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques dans la région de York

Octobre 2020

Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à l’Université de Guelph 

Septembre 2020

De nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques maintenant accessibles à Whistler

De nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques dans la région de Peel

Août 2020

Le Canada investit dans le réseau de véhicules électriques de la Colombie-Britannique

Installation de nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques à Oakville

Juillet 2020

Le Canada investit dans le réseau de recharge pour véhicules électriques de Terre-Neuve-et-Labrador

Juin 2020

Installation de connecteurs de recharge pour véhicules électriques à Guelph

FAQs

Quel est le niveau de financement de ce programme?

Le programme financera jusqu’à 50 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum par technologie, comme suit :  

Type d’infrastructure Puissance Financement maximal Financement maximal pour les entreprises et les communautés autochtones

Connecteur de niveau 2 (208/240 V)

3,3 kW à 19,2 kW

Jusqu’à 50 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 5 000 dollars par connecteur*

Jusqu’à 75 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 7 500 dollars par connecteur*

Borne de recharge rapide

20 kW à 49 kW

Jusqu’à 50 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 15 000 $ par borne

Jusqu’à 75 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 22 500 $ par borne

Borne de recharge rapide

50 kW à 99 kW

Jusqu’à 50 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 50 000 $ par borne

Jusqu’à 75 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 75 000 $ par borne

Borne de recharge rapide

100 W à 199 kW

Jusqu’à 50 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 75 000 $ par borne

Jusqu’à 75 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 112 500 $ par borne

Borne de recharge rapide

200 kW et plus

Jusqu’à 50 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 100 000 $ par borne

Jusqu’à 75 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 150 000 $ par borne

Station de ravitaillement à l’hydrogène

Distribution à 350 bars minimum pour les véhicules moyens et lourds et à 700 bars minimum pour les véhicules légers

Jusqu’à 50 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ par emplacement

Jusqu’à 75 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 1 500 000 $ par emplacement

Dans le cadre de ce programme, la contribution de RNCan sera limitée à un maximum de cinq millions de dollars (5 000 000 $) par projet.

Comment le financement fonctionne-t-il?

Le financement prend la forme d’une contribution, et non d’une subvention ou d’un octroi. Les contributions sont soumises à des conditions de rendement (progrès) qui sont précisées dans un accord de contribution.

Les dépenses admissibles sont remboursées sur présentation et approbation des demandes de paiement. Pendant le projet, le demandeur devra présenter à RNCan des demandes de paiement et des rapports d’étape trimestriels résumant l’avancement du projet et les dépenses engagées. 

La contribution de RNCan est remboursable sous condition pour une période valide jusqu’à 10 ans après la date d’achèvement du projet, si ce dernier génère des profits.  Le remboursement est calculé annuellement selon le pourcentage du financement accordé à un projet.

Prenez note que les exceptions à l’exigence de remboursement comprennent les cas où la contribution est inférieure à 100 000 $ ou est versée à des organismes à but non lucratif, des organismes autochtones, des sociétés d’État, des établissements d’enseignement postsecondaire, des instances gouvernementales municipales, provinciales ou territoriales.  En l’occurrence, ces organismes concluraient un accord de contribution non remboursable avec RNCan.

Le financement du PIVEZ peut-il être combiné à d’autres incitations financières? (PIVEZ actuel)

Les contributions financières totales provenant de tous les paliers de gouvernement (fédéral, provincial/territorial ou municipal) ne doivent pas dépasser 75 % des coûts totaux du projet, sauf si le promoteur est une entreprise ou une communauté autochtone, un organisme à but non lucratif, un gouvernement provincial, territorial ou municipal ou ses ministères ou organismes; et dans un tel cas, la limite de cumul est de 100 % des coûts du projet.

DEMANDES DE PROPOSITIONS OUVERTES : Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide du demandeur (paragraphe 1.6).

Qu’est-ce qui constitue le financement du demandeur?

Les demandeurs doivent démontrer que le financement de leur part du coût total du projet est assuré. Les contributions au projet de sources autres que RNCan peuvent provenir du demandeur ou d’autres contributeurs.

La contribution d’un demandeur à un projet peut se présenter sous forme de liquidités ou de contributions en nature approuvées par RNCan. Les contributions en nature ne sont pas admissibles à un remboursement.

DEMANDES DE PROPOSITIONS OUVERTES : Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles et le soutien en nature, veuillez vous référer au Guide du demandeur (paragraphes 5.2 et 5.3).

Comment les propositions de projets sont-elles sélectionnées?

Les propositions de projets sont sélectionnées dans le cadre d’une procédure concurrentielle et évaluées en fonction de critères obligatoires et de mérite.

AVANT DE PRÉSENTER UNE DEMANDE DE PROPOSITIONS :  Les critères du programme et la trousse du demandeur seront disponibles lors du lancement de chaque demande de propositions.

DEMANDES DE PROPOSITIONS OUVERTES : Pour en savoir plus sur les critères du paragraphe « Projet », veuillez consulter le Guide du demandeur (paragraphe 2).

Le programme prévoit de lancer des demandes de propositions chaque année (jusqu’en 2027). 

Les projets peuvent-ils être lancés avant la signature de l’accord de contribution? (PIVEZ actuel)

Les dépenses engagées avant la lettre d’approbation conditionnelle ne peuvent être remboursées et le coût total du projet n’en tiendra pas compte.

Les dépenses engagées entre la date de la lettre d’approbation conditionnelle et la date à laquelle le Canada signe un accord de contribution ne sont pas engagées pendant la période de dépenses admissibles; et, bien qu’elles puissent compter dans les coûts totaux du projet, elles ne sont pas admissibles à un remboursement de la part de RNCan. Il est important de consulter le programme pendant cette période avant d’engager des dépenses.

Quoi qu’il en soit, tant que les deux parties n’ont pas signé un accord de contribution, il n’y a aucun engagement ni aucune obligation de la part de RNCan de verser une contribution financière à un projet, y compris toute dépense engagée ou payée avant la signature d’un tel accord de contribution, et les promoteurs ne sont pas autorisés à divulguer publiquement des renseignements concernant le financement du projet.

DEMANDES DE PROPOSITIONS OUVERTES : Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide du demandeur (paragraphe 1.11).

Quels documents sont requis comme preuve d’accès au site?

Le demandeur doit démontrer qu’il possède les terrains, qu’il a accès aux terrains ou qu’il a la capacité d’obtenir l’accès aux sites où le projet sera construit. 

Si le demandeur est propriétaire des sites, il doit fournir une preuve de propriété. Le nom du propriétaire figurant sur le document doit correspondre au nom du demandeur. Joindre une copie d’au moins l’un des documents suivants : titres de propriété, rôle d’évaluation le plus récent ou facture d’impôt foncier la plus récente.

Si le demandeur n’est pas le propriétaire des sites, il doit fournir une preuve d’accès aux sites. La preuve doit indiquer le nom des parties, la durée, les adresses civiques et les responsabilités des deux parties. Inclure une copie d’au moins un des documents suivants : contrat de location, accord juridique ou protocole d’accord daté de moins de six mois antérieurs à la date de la demande.

DEMANDES DE PROPOSITIONS OUVERTES : Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide du demandeur (paragraphe 3.6).

Quel type de projet d’infrastructure à émission zéro est admissible en vertu du programme?

Afin d’être retenus à des fins de financement, les projets doivent :

  • Être une technologie admissible;
  • Être situés au Canada;
  • Être une installation permanente;
  • Être un équipement neuf et acheté (et non loué);
  • Être destinés à une nouvelle installation ou à l’agrandissement d’une installation existante (et non au remplacement d’une installation existante);
  • Être certifiés pour l’utilisation au Canada et être disponibles sur le marché. 

AVANT DE PRÉSENTER UNE DEMANDE DE PROPOSITIONS : De plus amples renseignements concernant le type de technologie, les connecteurs de recharge et les exigences minimales de l’infrastructure du projet seront définis dans chaque demande de propositions. 

DEMANDES DE PROPOSITIONS OUVERTES : Des renseignements concernant le type de technologie, les connecteurs de recharge et les infrastructures minimales du projet sont disponibles dans le Guide du demandeur (section 1.4 and 1.7).

Qu’est-ce que l’état de préparation du projet?

RNCan veut s’assurer que les projets proposés ont déjà atteint un état de préparation avancé. Les demandeurs des projets retenus auront trois (3) mois suivant la date de la lettre d’approbation conditionnelle pour signer un accord de contribution. RNCan évaluera l’état de préparation des projets en fonction des critères de mérite décrits dans la demande de propositions.

DEMANDES DE PROPOSITIONS OUVERTES : Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide du demandeur (paragraphe 4.4).

Qui puis-je contacter pour en savoir plus?

Pendant le processus de demande de propositions, le personnel du programme n’est pas autorisé à discuter des détails du projet. Vous pouvez acheminer vos questions à la boîte aux lettres du programme, et on y répondra dans les cinq (5) jours ouvrables.

Le programme organisera également un webinaire visant à fournir des renseignements sur les meilleures pratiques du programme en matière de demandes de propositions.

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