Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro – Nouvelles et FAQ

Le programme financera jusqu’à 50 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum par technologie, comme suit :  

Dans le cadre de ce programme, la contribution de RNCan sera limitée à un maximum de cinq millions de dollars (5 000 000 $) par projet.

Le financement prend la forme d’une contribution, et non d’une subvention ou d’un octroi. Les contributions sont soumises à des conditions de rendement (progrès) qui sont précisées dans un accord de contribution.

Les dépenses admissibles sont remboursées sur présentation et approbation des demandes de paiement. Pendant le projet, le demandeur devra présenter à RNCan des demandes de paiement et des rapports d’étape trimestriels résumant l’avancement du projet et les dépenses engagées. 

La contribution de RNCan est remboursable sous condition pour une période valide jusqu’à 10 ans après la date d’achèvement du projet, si ce dernier génère des profits.  Le remboursement est calculé annuellement selon le pourcentage du financement accordé à un projet.

Prenez note que les exceptions à l’exigence de remboursement comprennent les cas où la contribution est inférieure à 100 000 $ ou est versée à des organismes à but non lucratif, des organismes autochtones, des sociétés d’État, des établissements d’enseignement postsecondaire, des instances gouvernementales municipales, provinciales ou territoriales.  En l’occurrence, ces organismes concluraient un accord de contribution non remboursable avec RNCan.

Les contributions financières totales provenant de tous les paliers de gouvernement (fédéral, provincial/territorial ou municipal) ne doivent pas dépasser 75 % des coûts totaux du projet, sauf si le promoteur est une entreprise ou une communauté autochtone, un organisme à but non lucratif, un gouvernement provincial, territorial ou municipal ou ses ministères ou organismes; et dans un tel cas, la limite de cumul est de 100 % des coûts du projet.

DEMANDES DE PROPOSITIONS OUVERTES : Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide du demandeur (paragraphe 1.6).

Les demandeurs doivent démontrer que le financement de leur part du coût total du projet est assuré. Les contributions au projet de sources autres que RNCan peuvent provenir du demandeur ou d’autres contributeurs.

La contribution d’un demandeur à un projet peut se présenter sous forme de liquidités ou de contributions en nature approuvées par RNCan. Les contributions en nature ne sont pas admissibles à un remboursement.

DEMANDES DE PROPOSITIONS OUVERTES : Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles et le soutien en nature, veuillez vous référer au Guide du demandeur (paragraphes 5.2 et 5.3).

Les propositions de projets sont sélectionnées dans le cadre d’une procédure concurrentielle et évaluées en fonction de critères obligatoires et de mérite.

AVANT DE PRÉSENTER UNE DEMANDE DE PROPOSITIONS :  Les critères du programme et la trousse du demandeur seront disponibles lors du lancement de chaque demande de propositions.

DEMANDES DE PROPOSITIONS OUVERTES : Pour en savoir plus sur les critères du paragraphe « Projet », veuillez consulter le Guide du demandeur (paragraphe 2).

Le programme prévoit de lancer des demandes de propositions chaque année (jusqu’en 2027). 

Les dépenses engagées avant la lettre d’approbation conditionnelle ne peuvent être remboursées et le coût total du projet n’en tiendra pas compte.

Les dépenses engagées entre la date de la lettre d’approbation conditionnelle et la date à laquelle le Canada signe un accord de contribution ne sont pas engagées pendant la période de dépenses admissibles; et, bien qu’elles puissent compter dans les coûts totaux du projet, elles ne sont pas admissibles à un remboursement de la part de RNCan. Il est important de consulter le programme pendant cette période avant d’engager des dépenses.

Quoi qu’il en soit, tant que les deux parties n’ont pas signé un accord de contribution, il n’y a aucun engagement ni aucune obligation de la part de RNCan de verser une contribution financière à un projet, y compris toute dépense engagée ou payée avant la signature d’un tel accord de contribution, et les promoteurs ne sont pas autorisés à divulguer publiquement des renseignements concernant le financement du projet.

DEMANDES DE PROPOSITIONS OUVERTES : Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide du demandeur (paragraphe 1.11).

Le demandeur doit démontrer qu’il possède les terrains, qu’il a accès aux terrains ou qu’il a la capacité d’obtenir l’accès aux sites où le projet sera construit. 

Si le demandeur est propriétaire des sites, il doit fournir une preuve de propriété. Le nom du propriétaire figurant sur le document doit correspondre au nom du demandeur. Joindre une copie d’au moins l’un des documents suivants : titres de propriété, rôle d’évaluation le plus récent ou facture d’impôt foncier la plus récente.

Si le demandeur n’est pas le propriétaire des sites, il doit fournir une preuve d’accès aux sites. La preuve doit indiquer le nom des parties, la durée, les adresses civiques et les responsabilités des deux parties. Inclure une copie d’au moins un des documents suivants : contrat de location, accord juridique ou protocole d’accord daté de moins de six mois antérieurs à la date de la demande.

DEMANDES DE PROPOSITIONS OUVERTES : Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide du demandeur (paragraphe 3.6).

Afin d’être retenus à des fins de financement, les projets doivent :

• Être une technologie admissible;
• Être situés au Canada;
• Être une installation permanente;
• Être un équipement neuf et acheté (et non loué);
• Être destinés à une nouvelle installation ou à l’agrandissement d’une installation existante (et non au remplacement d’une installation existante);
• Être certifiés pour l’utilisation au Canada et être disponibles sur le marché. 

AVANT DE PRÉSENTER UNE DEMANDE DE PROPOSITIONS : De plus amples renseignements concernant le type de technologie, les connecteurs de recharge et les exigences minimales de l’infrastructure du projet seront définis dans chaque demande de propositions. 

DEMANDES DE PROPOSITIONS OUVERTES : Des renseignements concernant le type de technologie, les connecteurs de recharge et les infrastructures minimales du projet sont disponibles dans le Guide du demandeur (section 1.4 and 1.7).

RNCan veut s’assurer que les projets proposés ont déjà atteint un état de préparation avancé. Les demandeurs des projets retenus auront trois (3) mois suivant la date de la lettre d’approbation conditionnelle pour signer un accord de contribution. RNCan évaluera l’état de préparation des projets en fonction des critères de mérite décrits dans la demande de propositions.

DEMANDES DE PROPOSITIONS OUVERTES : Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide du demandeur (paragraphe 4.4).

Pendant le processus de demande de propositions, le personnel du programme n’est pas autorisé à discuter des détails du projet. Vous pouvez acheminer vos questions à la boîte aux lettres du programme, et on y répondra dans les cinq (5) jours ouvrables.

Le programme organisera également un webinaire visant à fournir des renseignements sur les meilleures pratiques du programme en matière de demandes de propositions.