Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Organismes d’exécution

À propos

Les organismes d’exécution du PIVEZ (bénéficiaires initiaux) distribuent une partie du financement du PIVEZ aux bénéficiaires finaux pour l’installation de projets d’infrastructure de recharge de véhicules électriques dans les lieux publics, dans les rues, dans les immeubles résidentiels à logements multiples, dans les milieux de travail et dans les parcs de véhicules routiers.

Les bénéficiaires initiaux sont des entités sans but lucratif, approuvées par RNCan pour redistribuer de façon indépendante les fonds du PIVEZ d’une manière conforme aux modalités du programme PIVEZ dans son ensemble.

Les bénéficiaires finaux sont les organismes qui reçoivent une composante du financement du PIVEZ d’un bénéficiaire initial pour déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques.  Les bénéficiaires finaux sont choisis par le bénéficiaire initial, indépendamment de RNCan.

Liste des bénéficiaires initiaux (Organisme d’exécution)

Les bénéficiaires initiaux suivants ont été octroyés du financement d’un des éléments du PIVEZ afin d’être redistribuer à des bénéficiaires finaux.

Seuls les projets pour lesquels un accord de contribution a été signé sont énumérés ci-dessous (ceci peut changer sans préavis)

Présenter une demande pour devenir un bénéficiaire initial du PIVEZ

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) de Ressources naturelles Canada accepte maintenant les demandes de nouveaux organismes d’exécution dans le cadre d’un processus de demande continue. Dans le cadre de ce processus de demande continue, les organismes sans but lucratif admissibles sont invités à gérer la redistribution des fonds du PIVEZ aux bénéficiaires finaux pour l’installation d’un projet d’infrastructure de recharge de véhicules électriques dans les lieux publics, les immeubles résidentiels à logement multiples, les lieux de travail et les parcs de véhicules routiers.

Ce nouveau modèle de demande continue offre aux bénéficiaires initiaux potentiels la possibilité de soumettre des demandes en tout temps et ce jusqu’au 31 décembre 2024.

Ce processus harmonisera le calendrier des demandes avec l’état de préparation des projets proposés et facilitera aussi la coordination du financement provenant de plusieurs contributeurs

Comme toutes les demandes de propositions du PIVEZ, les demandeurs devront suivre un modèle de demande et soumettre tous les documents pertinents.  Les demandes complètes seront examinées par le Programme et doivent répondre à tous les critères d’évaluation afin d’être prises en considération pour le financement.

• Le montant maximal de la contribution de RNCan par projet du bénéficiaire initial approuvé est de 5 M$.
• Le financement distribué par les bénéficiaires initiaux aux bénéficiaires finaux est limité à moins de 100 000 $.

Les modalités détaillées du programme sont incluses dans le Guide du demandeur

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles à cette demande de proposition sont :

Bénéficiaires Initiaux

• Gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux, ainsi que leurs institutions publiques, organismes et sociétés d’État (y compris les fournisseurs de services publics).
• Organismes sans but lucratif valablement constitués en société ou enregistrés au Canada.

Bénéficiaires finaux

Personnes morales dûment constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif comme :

• Entreprises
• Conseils de copropriété
• Entreprises ou collectivités autochtones
• Institutions publiques
• Gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux ou leurs ministères ou organismes (les organisations fédérales, comme les ministères fédéraux, les sociétés d’État fédérales ou les organismes fédéraux, ne sont pas des bénéficiaires admissibles dans le cadre du PIVEZ)

Les critères d’admissibilité et les exigences techniques détaillées se trouvent dans le guide du demandeur.