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Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement

Par le biais de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement « le programme », les budgets fédéraux de 2016 et de 2017 ont financé 96,4 millions de dollars sur six ans (d’avril 2016 à mars 2022) pour le déploiement d’un réseau pancanadien de stations de recharge rapide le long du réseau autoroutier national du Canada, de stations de ravitaillement au gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises, et de stations de ravitaillement à l’hydrogène dans les grands centres urbains.

Grâce à cet investissement et dans le cadre du budget 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 130 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans (d’avril 2019 à mars 2024) en vue d’appuyer une nouvelle cible obligatoire du Canada de voir les VÉZ obtenir 100 % des parts de marché de véhicules neufs d’ici 2035, ce qui a nécessité un financement du programme d’infrastructures pour véhicules électriques et carburants de remplacement sur plusieurs exercices et ce, dans le but d’accélérer et de densifier le déploiement de ces infrastructures. L’objectif de ces investissements dépasse le réseau autoroutier national et met l’accent sur la recharge de niveau 2 pour véhicules électriques en milieu de travail, dans les immeubles commerciaux et multi-logements, les lieux publics et sur la rue ainsi que les projets desservant les parcs automobiles (p. ex., taxis, partage de voitures).

AVIS :

La demande de propositions 2020 de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement est maintenant fermée.

**Mesure temporaire - Prolongation des dates d’achèvement de projet**

Alors que la deuxième vague de COVID-19 continue de perturber les chaînes d'approvisionnement et de causer des restrictions opérationnelles, le programme octroie une période additionnelle allant jusqu’à 12 mois pour l’achèvement des projets en cours. Par conséquent, l’achèvement des projets peut démontrer jusqu’à 30 mois de la date de signature de l’accord pour les infrastructures de recharge, et jusqu’à 36 mois de la date de signature de l’accord pour les infrastructures de ravitaillement à l’hydrogène et gaz naturel.

Puisque l’autorité financière du programme se termine le 31 mars 2022, la date d’achèvement du projet peut être prolongée, mais les dépenses admissibles pour remboursement doivent être engagées avant le 31 mars 2022.

Il est important de souligner que les dates indiquées dans un accord de contribution signé ont préséances. À cet égard, afin de bénéficier de cette extension, vous devez communiquer avec votre agent(e) de programme ou envoyer un courriel  à  nrcan.taf-tcr.rncan@canada.ca, car une modification à l’accord sera nécessaire.

1. Ce que le programme offre

L’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (le Programme) offre des contributions remboursables pour soutenir la construction d’un réseau de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques (VÉ) d’un océan à l’autre. Pour les projets comprenant des bornes de recharge de niveau 2 ou des bornes de recharge rapide de puissance inférieure comme options de recharge additionnelles au même emplacement, le financement en vertu du Programme d’infrastructures pour véhicules à émission zéro pourrait aussi être disponible. Le financement soutient également l’infrastructure au gaz naturel le long des principaux corridors de transport des marchandises et l’infrastructure à l’hydrogène dans les principaux centres métropolitains.

Quelle contribution peut-on obtenir?

La contribution remboursable que RNCan offre par le biais de ce programme sera limitée à cinq millions de dollars (5 000 000 $) par projet.

Pour les bornes de recharge rapide (de 50 kW ou plus) pour les VÉ, la contribution du Programme peut atteindre 50 % des coûts totaux du projet, pour un maximum de cinquante mille dollars (50 000 $) par borne de recharge rapide.

Les chargeurs suivants sont aussi admissibles aux fins de financement si installés conjointement avec un chargeur de niveau 3 comme options de recharge additionnelles :

Pour les bornes de recharge rapide (de 20 kW à 49 kW), le programme financera jusqu’à 50 % des coûts totaux de projet pour un maximum de 15 000 $ par borne de recharge rapide.

Pour les bornes de recharge de niveau 2 (208 / 240 V), le programme financera jusqu’à 50 % des coûts totaux de projet pour un maximum de 5 000 $ par connecteur. Pour être éligible au financement maximal par connecteur, chaque connecteur doit être en mesure de recharger un véhicule en même temps.

Pour les stations de ravitaillement au gaz naturel ou à l’hydrogène, la contribution du Programme peut atteindre 50 % des coûts totaux du projet, pour un maximum d’un million de dollars (1 000 000 $) par station de ravitaillement.

Investir dans le Canada : Le plan d'infrastructure à long terme du Canada

Dans le cadre du plan d’infrastructure Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets visant le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les routes de commerce et de transport, ainsi que les collectivités rurales et nordiques du Canada.

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