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Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro

NOUVEAU! Integro, la plateforme de demande en ligne sécurisée de RNCan, est maintenant disponible pour les soumissions à l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à zéro émission. Voir ci-dessous sous « Comment présenter une demande » pour plus de détails.

Dans son plan climatique renforcé, intitulé Un environnement sain et une économie saine, le gouvernement du Canada s’engage à « offrir des transports et de l’électricité propres et abordables dans toutes les collectivités ». De plus, en avril 2021, il a augmenté ses cibles de réduction des émissions en vertu de l’Accord de Paris à 40 à 45 % sous les niveaux atteints en 2005.

Le secteur des transports représente environ 25 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada. La réduction des émissions dans le secteur des transports est essentielle à la réalisation des engagements plus ambitieux du gouvernement en matière de changements climatiques et est conforme au virage mondial vers des véhicules à émission zéro (VEZ). C’est pourquoi le gouvernement du Canada a fixé fixe une nouvelle cible obligatoire selon laquelle la totalité des voitures et camions légers à passagers neufs vendus seront des VEZ d’ici 2035, devançant ainsi l’ancien objectif du Canada de 2040.

Le gouvernement a déjà investi plus de 1 milliard de dollars pour favoriser l’adoption des VEZ. Pour s’assurer que le Canada atteint cette cible et pour fournir des certitudes quant à la façon de l’atteindre, le gouvernement du Canada continuera à la fois d’effectuer des investissements et de mettre en place des règles pour aider les Canadiens et l’industrie à faire la transition.

Les VEZ sont des véhicules qui peuvent être conduits sans produire de gaz d’échappement polluants. Ils comprennent les véhicules entièrement électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à pile à combustible à hydrogène. Sachant que les VEZ « fonctionnent » et s’entretiennent différemment, les Canadiens ne sont souvent pas directement exposés à leur fonctionnement et n’ont pas la preuve qu’un VEZ peut donner une expérience de conduite et une valeur égales ou supérieures à celles d’un véhicule traditionnel à moteur à combustion interne.

Des enquêtes menées à l’échelle nationale révèlent constamment que ce manque de sensibilisation, de connaissances et de confiance du public à l’égard des VEZ est un obstacle majeur à l’adoption à une plus grande échelle. Par conséquent, il est essentiel de combler les lacunes dans les connaissances et l’expérience des consommateurs et des entreprises en matière de VEZ afin d’aider les Canadiens à prendre la décision d’acheter un VEZ.

Pour faire face à ces défis, l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro de Ressources naturelles Canada soutient des projets visant à accroître la sensibilisation et les connaissances du public en matière de VEZ et d’infrastructures publiques de recharge et de ravitaillement, ainsi que la confiance du public à l’égard de ceux-ci. Cette initiative contribue au financement d’activités de sensibilisation, d’éducation et de renforcement des capacités qui, en fin de compte, permettent une adoption plus large des VEZ par les Canadiens dans toutes les régions du pays, y compris le Nord, les provinces des Prairies, le Canada atlantique, et à l’échelle nationale.

Appel de propositions

L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro de Ressources naturelles Canada accepte actuellement les demandes de financement jusqu’au 16 août 2021 à 23 h 59 (heure avancée de l’Est) pour des projets qui doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2023.

Le présent appel de propositions vise à obtenir des propositions de projets nouveaux et innovants qui ont pour but de combler les lacunes en matière de sensibilisation et de connaissances des Canadiens et des entreprises au sujet des VEZ et des technologies de VEZ, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à pile à combustible à hydrogène dans les véhicules légers, moyens et lourds sur route et hors route, ainsi que les solutions de micromobilité.

  • Pour les projets des organismes à but lucratif, le présent programme versera un montant maximal allant jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet.
  • Pour les projets des organismes sans but lucratif ou des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant, le programme versera un montant maximal allant jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet.
  • Pour les projets dont le promoteur est un organisme autochtone, une collectivité autochtone ou une entreprise autochtone enregistrée, le présent programme versera un montant maximal allant jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet, qu’il soit à but lucratif ou non.

Le tableau ci-dessous indique les montants maximaux des contributions de RNCan. Les contributions minimales de RNCan sont également incluses.

Type d’organisation Contribution de l’Initiative pour des projets devant s’achever avant le 31 mars 2022* Contribution de l’Initiative pour des projets commençant avant le 31 mars 2022 et se terminant d’ici  le 31 mars 2023**
Organismes à but lucratif Minimum : 50 000 $
Maximum : 100 000 $
Minimum : 100 000 $
Minimum : 200 000 $
Organismes à but non lucratif, gouvernements ou demandeurs autochtones Minimum : 50 000 $
Maximum : 150 000 $
Minimum : 100 000 $
Maximum : 300 000 $

Les propositions doivent clairement indiquer si le projet sera achevé avant le 31 mars 2022 ou entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

* REMARQUE : Un projet ne peut engager de dépenses admissibles avant la signature d’un accord avec RNCan, conformément au guide du demandeur (voir les sections 1.7 et 1.8).

** REMARQUE : Pour les projets devant être achevés après le 31 mars 2022, les dépenses admissibles doivent être engagées avant et après le 31 mars 2022. Par ailleurs, RNCan vise la négociation des calendriers de dépenses du projet qui réclameront un minimum de 30 % de la contribution totale de RNCan avant le 31 mars 2022.

Le gouvernement du Canada et l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro s’engagent à accroître la diversité et l’inclusion dans tous les secteurs et domaines d’activité. Par conséquent, l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro encourage les demandeurs à mettre en évidence les aspects des propositions de projets qui feront progresser toutes les formes de diversité et d’inclusion (p. ex., raciale, sexuelle, linguistique) au sein des équipes de projet et des résultats du projet.

Demandeurs potentiels

Les demandeurs potentiels devraient lire le Guide du demandeur pour en apprendre davantage sur l’admissibilité et les autres exigences. Veuillez consulter la rubrique « Comment présenter une demande » ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’accéder au Guide du demandeur et de soumettre des propositions de projet.

Exigences en matière d’admissibilité

1. Bénéficiaires admissibles

Tout organisme ou toute entité juridique valablement constitué en société ou enregistré au Canada, dont les organismes sans but lucratif ou à but lucratif, par exemple :

  • services publics d’électricité ou de gaz
  • entreprises du secteur privé
  • associations de l’industrie
  • associations de recherche
  • organismes d’élaboration de normes
  • groupes autochtones et communautaires
  • établissements d’enseignement canadiens
  • gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant

Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée à l’étranger, dont les organismes sans but lucratif ou à but lucratif, par exemple :

  • entreprises
  • associations de l’industrie
  • associations de recherche
  • organismes de normalisation
  • établissements d’enseignement

2. Projets admissibles

Par l’entremise de l’Initiative, RNCan fournira du financement pour des activités de sensibilisation et d’éducation nouvelles et innovantes en matière de VEZ qui auront lieu au Canada. Dans le cadre du présent appel de propositions, l’Initiative ne financera pas les projets répétés ou prolongés (mêmes produits livrables, même public, même emplacement) qui ont déjà été entrepris par un organisme demandeur.

Les projets proposés peuvent comprendre, sans s’y limiter, les activités suivantes :

  • Élaborer et mettre en œuvre une nouvelle campagne de sensibilisation et d’information ciblée (visant par exemple les résidents des IRLM et les nouveaux Canadiens)
  • Créer un portail en ligne de ressources et d’information
  • Mettre en œuvre un programme d’essai de véhicule (p. ex. événements de type essai de conduite dans des zones mal desservies)
  • Mettre en place et exploiter des installations de présentation, y compris les vitrines mobiles qui font la promotion des VEZ et des infrastructures de recharge
  • Mettre en œuvre un programme ambassadeur ou de mentorat des véhicules électriques à l’échelle nationale ou régionale
  • Mettre en place des mesures permettant d’accroître la sensibilisation chez les employés de plusieurs entreprises à la recharge des véhicules en milieu de travail
  • Mettre en place des mesures visant à accroître la visibilité physique et en ligne des infrastructures de recharge
  • Développer les connaissances en solutions et technologies de recharge des véhicules électriques chez les utilisateurs finaux potentiels tels que les parcs commerciaux
  • Élaborer un programme d’étude ou du matériel de formation pour un public cible comme les conducteurs de camion ou les concessionnaires automobiles
  • Élaborer des guides de pratiques exemplaires et des outils pédagogiques pour appuyer les publics cibles ou tous les Canadiens (à l’échelle nationale)
  • Organiser une série de réunions en personne (si et quand les autorités sanitaires locales le permettent) et de réunions virtuelles, des présentations, des démonstrations de technologies virtuelles ou d’autres événements (avec des options de participation à distance)

Comment présenter une demande

Tous les demandeurs à l’Initiative sont maintenant encourages à utiliser Integro, la plateforme de demande en ligne securisee de RNCan, pour la soumissions de propositions. Veuillez cliquer ici pour accéder à la plateforme Integro par le portail de services en ligne de RNCan.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre demande à l’aide de la plateforme Integro, les demandes seront acceptées en format électronique par courriel à l’adresse nrcan.zev-vze.rncan@canada.ca. Si la demande est soumise par courriel, le formulaire de demande doit être soumis sous forme de fichier Word et le demandeur doit imprimer et signer séparément la page d’attestation, puis numériser et envoyer la version signée en format PDF. D’autres documents justificatifs, enregistrés en format Word, Excel ou PDF, doivent aussi accompagner la proposition.

Remarque : La taille maximale de l’ensemble des pièces jointes que peut recevoir Ressources naturelles Canada dans un seul courriel est de 10 Mo. Si votre soumission excède ce maximum, il est recommandé de transférer vos dossiers dans une série de courriels avec le même intitulé en objet. Ressources naturelles Canada n’est pas responsable de la sécurité des dossiers lors de leur transmission.

Trousse du demandeur

La trousse de demande ZEVAI détaillée est maintenant disponible en ligne ou en envoyant une demande par courriel à l’adresse nrcan.zev-vze.rncan@canada.ca en inscrivant « Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro – demande d’obtention de la trousse du demandeur » dans la ligne d’objet.

Veuillez inclure les renseignements suivants dans votre demande par courriel :

  • prénom et nom de la personne-ressource principale
  • organisme
  • adresse postale
  • numéro de téléphone de la personne-ressource principale
  • adresse de courriel de la personne-ressource principale
  • nom du projet
  • résumé du projet (200 mots maximum)

Des problèmes techniques?

Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez communiquer avec nrcan.zev-vze.rncan@canada.ca et fournir les renseignements suivants :

  • prénom et nom
  • numéro de téléphone
  • description du problème ou du message d’erreur de la page où vous rencontrez le problème
  • système d’exploitation et version de l’ordinateur
  • version d’Adobe Reader
  • navigateur Internet et version
  • le plus de renseignements possible sur les actions que vous avez entreprises avant de rencontrer le problème

Remarque importante : La présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part de Ressources naturelles Canada à fournir un financement pour le projet proposé.

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