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Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro – Volet des véhicules moyens et lourds

État : Cet appel de propositions axé sur les véhicules moyens et lourds à émission zéro ou à faible émission est actuellement fermé et les propositions sont en cours d’examen.

L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) a pour objet de financer de nouveaux projets novateurs visant à faire progresser les connaissances, la sensibilisation et la confiance dans les véhicules moyens et lourds à émission zéro ou à faible émission parmi les propriétaires de parcs de véhicules, les conducteurs et le grand public.

Ces projets peuvent concerner des véhicules électriques à batterie, à piles à combustible à hydrogène et au gaz naturel renouvelable, des conversions de moteurs, des remises à neuf de véhicules ainsi que des améliorations écoénergétiques, des évaluations de parcs de véhicules et des solutions de logistique intelligente. Les véhicules moyens et lourds (VML) sont ceux qui pèsent plus de 3 856 kg, y compris les grosses camionnettes, les camionnettes de livraison, les camions à ordures, les autobus et les grands routiers (classes 2B à 8). Cet appel de propositions soutiendra, par l’entremise d’accords de contribution à coûts partagés, les activités de sensibilisation, d’éducation et de renforcement des capacités visant à favoriser une plus grande adoption des VEZ et à faible émission de carbone dans le secteur des VML dans toutes les régions du pays.

Nous reconnaissons les occasions uniques que peut présenter la sensibilisation aux véhicules à émission zéro pour les entreprises et les communautés autochtones et encourageons la participation des Autochtones à l’ensemble des projets. Ressources naturelles Canada veut s’assurer que ses processus, actuels et futurs, comprennent des mesures qui permettent et encouragent une plus grande participation des Autochtones.

Il y aura une voie de financement supplémentaire et distincte pour les projets de sensibilisation menés par des Autochtones. Veuillez envoyer un courriel à l’adresse zev-vze@nrcan-rncan.gc.ca pour vous renseigner sur cette occasion de financement.

Le terme « Autochtones » comprend les Inuits, les Métis et les Premières Nations ou toute combinaison de ceux-ci.

Demandeurs retenus

Après la fermeture de l’appel de propositions, les renseignements sur les projets retenus seront disponibles à la signature des accords de contribution.

Découvrez les projets qui ont obtenu du financement

Catégories de projets admissibles

RNCan offrira du financement pour de nouvelles activités de sensibilisation et d’éducation novatrices qui doivent avoir lieu au Canada et qui favorisent l’adoption de véhicules moyens et lourds à émission zéro ou à faible émission de carbone, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules à piles à combustible à hydrogène, les véhicules à carburant de remplacement ainsi que les projets de modification et de remise en état de moteurs à combustion interne.

Voici certains types de projets admissibles :

  • Élaboration et mise en œuvre de nouvelles campagnes d’information et de sensibilisation ciblées.
  • Création de nouvelles ressources ou de nouveaux portails d’information en ligne.
  • Démonstration du potentiel des véhicules à émission zéro ou à faible émission de carbone et présentation de ces véhicules à l’aide de programmes d’essais de conduite, de présentations mobiles, de programmes d’ambassadeurs ou de mentorat, y compris dans les secteurs mal desservis.
  • Mise en œuvre de mesures visant à accroître la connaissance et la visibilité de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques (VE) et des technologies de carburant de remplacement (p. ex., technologies de ravitaillement en hydrogène).
  • Amélioration de la connaissance des options et des technologies de parc de véhicules à émission zéro ou à faible émission de carbone parmi les utilisateurs finaux, tels que les parcs commerciaux ou municipaux.
  • Élaboration de programmes d’études, de matériel de formation, de guides des meilleures pratiques et d’outils éducatifs pour favoriser l’adoption de VML à émission zéro ou à faible émission de carbone partout au Canada.
  • Élaboration de ressources pour aider les parcs de véhicules à prendre des décisions en vue de soutenir la transition vers des véhicules à faible émission de carbone et à émission zéro.
  • Création de matériel éducatif qui s’adresse aux parcs de véhicules et qui aborde le potentiel de réduction des émissions et les économies possibles grâce aux conversions de moteurs, aux remises en état ou aux améliorations écoénergétiques.
  • Sensibilisation des propriétaires de parcs de véhicules aux méthodes d’évaluation des parcs et à l’utilisation de la logistique intelligente pour réduire les émissions.

Veuillez noter que RNCan ne financera pas les campagnes publicitaires ou de marketing (p. ex., la promotion d’un seul produit ou service) conçues pour générer des revenus de vente pour le demandeur ou les partenaires du projet. Dans le cadre du présent appel de propositions, RNCan ne financera pas les projets répétés ou prolongés (mêmes produits livrables, publics visés et emplacements) qui ont déjà été entrepris par l’organisation. Les événements annuels tenus par des organisations ne sont pas admissibles au financement de RNCan.

Pourquoi est-ce important?

Le transport de marchandises représente 10 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de réduire les émissions provenant du transport routier de marchandises tout en augmentant la concurrence du secteur des transports. La réduction des émissions dans le secteur des transports est essentielle à la réalisation des engagements ambitieux du gouvernement en matière de changements climatiques et est conforme à l’adoption des véhicules à émission zéro (VEZ) à l’échelle mondiale.

La décarbonisation des camions de transport de marchandises et des autres véhicules moyens et lourds (VML) est essentielle à ces efforts. Comme on estime que 130 000 véhicules sont vendus chaque année, le remplacement des 2,6 millions de VML actuellement en service par des véhicules à émission zéro prendra du temps, car beaucoup de ces véhicules resteront sur la route pendant 15 ans ou plus. Le Canada doit prendre des mesures pour décarboniser les parcs de véhicules d’aujourd’hui tout en préparant le marché à l’électrification.

En 2022, le gouvernement du Canada a publié un plan de réduction des émissions Plan de réduction des émissions pour 2030 : les prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte. Dans ce plan, le gouvernement a réitéré son engagement à lutter contre le changement climatique, à créer des emplois et à faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes soient des chefs de file mondiaux dans la transition vers des industries et des technologies propres. Le plan constitue une approche sectorielle ambitieuse et réalisable grâce auquel le gouvernement entend ainsi atteindre son nouvel objectif climatique, à savoir réduire les émissions de 40 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, nous mettant sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Afin d’accélérer cette voie vers la carboneutralité, le gouvernement du Canada élaborera un règlement sur les VML pour exiger que 100 % des ventes de VML soient des VEZ d’ici 2040 pour certaines catégories de véhicules et en fonction de la faisabilité. Cependant, les technologies à émission zéro pour les VML ne sont pas autant commercialisées que celles pour les véhicules légers, et des obstacles importants subsistent à leur adoption généralisée, notamment une faible sensibilisation à leur égard et une faible confiance des entreprises et des exploitants de parcs de véhicules, dont la grande majorité (99 %) est composée de petites entreprises aux prises avec des marges serrées.

Alors que les solutions de rechange VEZ sont de plus en plus disponibles pour de nombreuses applications urbaines (p. ex., les autobus, les véhicules de livraison de retour au point de départ), des défis supplémentaires doivent être relevés pour le transport de marchandises sur de longues distances (p. ex., l’état de maturité technologique et l’insuffisance des infrastructures de recharge et de ravitaillement). Il est essentiel de combler ces lacunes dans les connaissances et l’expérience en matière de technologies à émission zéro et à faible émission de carbone afin d’aider les parcs de véhicules canadiens à effectuer le virage vers la carboneutralité et d’atteindre les objectifs du gouvernement de réduire les émissions dans ce secteur dans le cadre du Plan de réduction des émissions.

Renseignements supplémentaires sur l’Initiative

  • Quel soutien mon organisation peut-elle recevoir de l'initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro?

    Ce financement sera octroyé sous forme de contributions à coûts partagés et non remboursables pour les projets admissibles au moyen d’accords de contribution avec les demandeurs retenus.

    Le soutien financier pour les projets est limité par le montant total des fonds disponibles pour l’Initiative.

    RNCan financera jusqu’à 50 % des coûts du projet pour les organismes à but lucratif et jusqu’à 75 % pour les organismes sans but lucratif, les autres ordres de gouvernement et les organisations ou les entreprises autochtones.

  • Le soutien peut être cumulé avec d'autres incitations financières?

    D’autres sources de financement – par exemple, un programme provincial – peuvent être mises à profit. Le financement total provenant de tous les ordres de gouvernement (p. ex., fédéral, provincial ou territorial ou municipal) ne peut dépasser 75 % du coût total du projet si le demandeur est un organisme à but lucratif. Le financement total provenant de tous les ordres de gouvernement ne peut dépasser 100 % si le demandeur est un organisme sans but lucratif, un ordre de gouvernement ou une organisation ou une entreprise autochtone.

  • Les projets peuvent-ils commencer avant la signature d'un accord de contribution avec RNCan?

    Les demandeurs retenus peuvent commencer leurs projets dès la réception de la lettre d’approbation conditionnelle de RNCan. Toutefois, les dépenses engagées avant la signature d’un accord de contribution par le Canada le sont aux risques du promoteur. Bien que ces dépenses puissent compter dans le calcul du coût total du projet, elles ne sont pas admissibles à un remboursement de RNCan.

  • Normes de services

    Notre objectif est de parvenir à atteindre nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales :

    • répondre aux demandes générales envoyées à notre adresse électronique dans un délai de 5 jours ouvrables;
    • examiner le caractère complet de votre demande et vous répondre dans un délai de 3 jours ouvrables;
    • évaluer votre demande et vous envoyer une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours suivant la date limite de l’appel de propositions;
    • vous faire parvenir une ébauche d’accord de contribution aux fins d’examen dans un délai de 30 jours ouvrables suivant l’envoi de la Lettre d’approbation conditionnelle (le cas échéant);
    • examiner les demandes de paiement dans un délai de 15 jours ouvrables;
    • vous faire parvenir un paiement dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.

Nos coordonnées :

Veuillez transmettre vos questions et vos demandes de renseignements sur l’Initiative par courriel à l’adresse suivante :
zev-vze@nrcan-rncan.gc.ca

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