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Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro - Volet des véhicules légers

AVIS

Cet appel à propositions portant sur les véhicules légers à zéro émission et les technologies et les solutions de micromobilité est maintenant ouvert jusqu'au 18 août 2022 (23 h 59, heure avancée de l’Est).

Le secteur des transports sur route représente environ 20 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada. La réduction des émissions dans le secteur des transports est essentielle à la réalisation des engagements ambitieux du gouvernement en matière de changements climatiques et est conforme au virage mondial vers des véhicules à émission zéro (VEZ).

Pour accélérer la transition vers le net zéro, le gouvernement du Canada a fixé une nouvelle cible obligatoire selon laquelle la totalité des voitures et camions légers à passagers neufs vendus sera des véhicules à émissions zéro d’ici 2035. Cependant, des enquêtes menées à l’échelle nationale montrent systématiquement qu’un manque de sensibilisation, de connaissances et de confiance du public à l’égard des VEZ est un obstacle majeur à leur adoption à une plus grande échelle. Par conséquent, il est essentiel de combler les lacunes dans les connaissances et l’expérience des consommateurs et des entreprises en matière de VEZ afin d’aider les Canadiens à prendre la décision d’en faire l’acquisition.

Une occasion unique d'éduquer les Canadiens

L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) cherche à financer des propositions de projets nouveaux et innovants qui ont pour but de combler les lacunes en matière de sensibilisation et de connaissances de la population canadienne au sujet des VEZ légers et des technologies de VEZ, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à pile à combustible à hydrogène. Ce volet est également ouvert à la micromobilité alimentée à batterie (c’est-à-dire les petits véhicules légers fonctionnant à faible vitesse, y compris les scooters, les vélos électriques et les vélos-cargos électriques). Un appel distinct pour les véhicules moyens et lourds suivra ultérieurement.

Nous reconnaissons les opportunités uniques que la sensibilisation aux VEZ peut présenter pour les entreprises et les communautés autochtones et encourageons la participation des autochtones à tous les projets. Ressources naturelles Canada veut s'assurer que nos processus actuels et futurs comprennent des mesures pour permettre et encourager une plus grande participation des autochtones.

Il y aura un volet autochtone supplémentaire de l'Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro disponible pour les projets détenus/dirigés par des autochtones.

Comment présenter une demande

Cet Appel à Propositions (AP) accepte maintenant les applications. Pour être pris en considération pour un financement, veuillez soumettre votre proposition et les pièces justificatives avant le 18 août 2022 à 23 h 59 (heure avancée de l'Est) pour les projets à terminer au plus tard le 31 mars 2024.

1. Consultez le guide du demandeur et complétez votre proposition

La documentation requise pour votre proposition comprend :

  • le formulaire de demande
  • les activités et le calendrier du projet (sur Excel)
  • l’aperçu du budget (sur Excel)
  • l'attestation pour les affiliations à des pays/personnes sous sanctions économiques
  • les documents justificatifs
  • une attestation datée et signée par un agent dûment autorisé

La demande doit comprendre une attestation signée et datée par un agent dûment autorisé de l'organisme demandeur. Si la page d'attestation n'est pas incluse, la demande sera considérée comme incomplète et ne recevra aucune autre considération. La page d'attestation est incluse dans la section 7 du guide du demandeur et dans le formulaire de demande.

Veuillez consulter le guide du demandeur pour plus de détails.

Nous nous engageons à accroître la diversité et l'inclusion dans tous les secteurs et domaines d'activité. Nous encourageons les candidats à mettre en évidence les aspects des propositions de projet qui feront progresser toutes les formes de diversité et d'inclusion (par exemple, raciales, de genre, linguistiques) au sein des équipes de projet et des résultats du projet. De plus, RNCan encourage les candidats à s'engager formellement envers le Défi 50-30 du gouvernement du Canada.

2. Soumettez votre application

Les candidats peuvent soumettre un dossier de candidature complet en utilisant le système en ligne (Integro) disponible sur le site Web du ZEVAI. Bien que les soumissions électroniques via Integro soient préférées, les dossiers de candidature peuvent également être soumis par courrier électronique, ou par copie papier via un service de messagerie ou un courrier recommandé. Seules les propositions pour lesquelles toutes les sections de la demande ont été remplies seront prises en considération.

Après la date de clôture, RNCan évaluera les propositions reçues et enverra un avis de décision à tous les demandeurs dans les 100 jours suivant la date de clôture de l'appel à propositions.

Pour soumettre votre candidature en ligne :

Tous les demandeurs à l’Initiative sont maintenant encouragés à utiliser Integro, la plateforme de demande en ligne sécurisée de RNCan, pour la soumission de propositions. Veuillez cliquer ici pour accéder à la plateforme Integro par le portail de services en ligne de RNCan.

Soumettre votre application

Pour soumettre votre candidature par courriel :

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre demande à l’aide de la plateforme Integro, les demandes seront acceptées en format électronique par courriel à l’adresse zev-vze@nrcan-rncan.gc.ca. Si la demande est soumise par courriel, le formulaire de demande doit être soumis sous forme de fichier Word et le demandeur doit imprimer et signer séparément la page d’attestation, puis numériser et envoyer la version signée en format PDF. D’autres documents justificatifs, enregistrés en format Word, Excel ou PDF, doivent aussi accompagner la proposition.

Remarque : La taille maximale de l’ensemble des pièces jointes que peut recevoir Ressources naturelles Canada dans un seul courriel est de 10 Mo. Si votre soumission excède ce maximum, il est recommandé de transférer vos dossiers dans une série de courriels avec le même intitulé en objet. Ressources naturelles Canada n’est pas responsable de la sécurité des dossiers lors de leur transmission.

Pour soumettre votre candidature par courrier :

Veuillez consultez section 1.10.1 du guide du demandeur.

  • Normes de services

    Notre objectif est de parvenir à atteindre nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales :

    • Répondre aux demandes générales effectuées par courriel dans un délai de 5 jours ouvrables.
    • Effectuer l’examen de votre demande pour s’assurer que rien n’y manque et répondre dans un délai de 3 jours ouvrables.
    • Évaluer le dossier de demande et vous faire parvenir la lettre d’approbation ou de refus dans un délai de 100 jours suivant la date limite de la demande de propositions de Projets.
    • Vous faire parvenir une ébauche d’accord de contribution pour examen dans un délai de 30 jours ouvrables suivant l’envoi de la Lettre d’approbation conditionnelle.
    • Examiner votre demande de paiement dans un délai de 15 jours ouvrables.
    • Vous faire parvenir un paiement dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.

Promoteurs retenus

Une fois l'appel de propositions fermé, les informations sur les projets retenus seront disponibles une fois les accords de contribution signés.

Explorez les anciens projets réussis

Découvrez les types de projets éligibles

RNCan fournira du fnancement pour des activités nouvelles et novatrices de sensibilisation et d'éducation sur les VÉZ qui doivent avoir lieu au Canada et qui sensibilisent ou éduquent le public sur les solutions de mobilité légère et de micro-mobilité à émissions nulles, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules électriques hybrides rechargeables, les véhicules à pile à combustible à hydrogène et l'infrastructure connexe.

Les projets proposés peuvent comprendre les activités suivantes :

  • Élaboration et mise en œuvre de nouvelles campagnes d’information et de sensibilisation ciblées.
  • Création de nouvelles ressources ou portails d’information en ligne.
  • Démonstration du potentiel des VEZ et présentation des véhicules à l’aide de programmes d’essais de conduite, de présentations mobiles, de programmes d’ambassadeurs ou de mentorat, et d’autres programmes, y compris dans les zones mal desservies.
  • Initiatives visant à accroître la connaissance et la visibilité des infrastructures et des technologies de recharge des véhicules électriques personnels et des solutions de micromobilité.
  • Initiatives visant à sensibiliser les employés de plusieurs entreprises à la question de la recharge sur le lieu de travail.
  • Mise en place de mesures visant à accroître la visibilité physique et en ligne des infrastructures de recharge.
  • Élaboration de programmes d’études, de matériel de formation, de guides de pratiques exemplaires et d’outils pédagogiques à l’intention de publics cibles ou de toute la population canadienne.

Dans le cadre du présent appel de propositions de projets, RNCan ne financera pas les projets répétés ou prolongés (mêmes produits livrables, même public, même lieu) qui ont déjà été entrepris par l'organisme. Les événements annuels organisés par les organismes ne sont pas admissibles au financement de RNCan.

Pourquoi est-ce important?

En 2022, le gouvernement du Canada a publié un plan de réduction des émissions : Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte. Dans ce plan, le gouvernement a réitéré son engagement à lutter contre le changement climatique, à créer des emplois et à faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes soient des chefs de file mondiaux dans la transition vers des industries et des technologies propres.

Le plan constitue une approche sectorielle ambitieuse et réalisable pour atteindre le nouvel objectif climatique, à savoir réduire les émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et nous mettre sur la bonne voie pour atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici 2050.

Informations supplémentaires sur l’initiative

  • Quel soutien mon organisation peut-elle recevoir de l'initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro?

    Ce financement sera octroyé sous forme de contributions à coûts partagés et non remboursables pour les projets admissibles, au moyen d’accords de contribution avec les demandeurs retenus.

    Le soutien financier pour les projets est limité par le montant total des fonds disponibles pour l’Initiative. Le tableau ci-dessous indique le pourcentage maximal du coût total du projet payable par RNCan pour chaque type de demandeur.

      Organismes à but lucratif Organismes sans but lucratif et gouvernements Organisations autochtones*
    Montant maximal payable par RNCan

    Jusqu’à 50 % du coût total du projet

    Jusqu’à 75 % du coût total du projet

    Jusqu’à 75 % du coût total du projet

    *Les organisations autochtones, les entreprises ou communautés autochtones enregistrées, y compris les organisations à but lucratif et non lucratif, sont celles qui peuvent démontrer une propriété contrôlée par des autochtones à plus de 50 %. À noter que les organisations autochtones sont également invitées à demander un financement dans le cadre du volet autochtone distinct de l’ISVEZ. Veuillez communiquer avec zev-vze@nrcan-rncan.gc.ca pour obtenir des détails.

  • Le soutien peut être cumulé avec d'autres incitations financières?

    Il est possible que d'autres sources de financement—par exemple un incitatif provincial—contribuent au coût total du projet. Le financement total provenant de tous les niveaux de gouvernement (p. ex. fédéral, provincial/territorial et/ou municipal) ne peut dépasser 75 % des coûts totaux du projet, sauf si le promoteur est une entreprise ou une communauté autochtone, un organisme sans but lucratif, un gouvernement provincial, territorial ou municipal ou son ministère ou organisme, auquel cas la limite de cumul est de 100 % des coûts du projet.

  • Les projets peuvent-ils commencer avant la signature d'un accord de contribution avec RNCan?

    Les candidats retenus peuvent commencer leurs projets dès réception de la lettre d'approbation conditionnelle de RNCan. Toutefois, les dépenses engagées avant la signature d'un accord de contribution par le Canada sont aux risques du promoteur. Bien que ces dépenses puissent être prises en compte dans les coûts totaux du projet, elles ne sont pas admissibles à un remboursement de RNCan.

Des problèmes techniques?

Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez communiquer avec zev-vze@nrcan-rncan.gc.ca et fournir les renseignements suivants :

  • prénom et nom
  • numéro de téléphone
  • description du problème ou du message d’erreur de la page où vous rencontrez le problème
  • système d’exploitation et version de l’ordinateur
  • version d’Adobe Reader
  • navigateur Internet et version
  • le plus de renseignements possible sur les actions que vous avez entreprises avant de rencontrer le problème

Remarque importante : La présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part de Ressources naturelles Canada à fournir un financement pour le projet proposé.

Communiquer avec nous

Toute questions ou demande de renseignements concernant l’ISVEZ doit être envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante :

zev-vze@nrcan-rncan.gc.ca

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