Language selection

Recherche

Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement - Comment présenter une demande

AVIS :

La demande de propositions 2020 de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement est maintenant fermée.

**Mesure temporaire - Prolongation des dates d’achèvement de projet**

Alors que la deuxième vague de COVID-19 continue de perturber les chaînes d'approvisionnement et de causer des restrictions opérationnelles, le programme octroie une période additionnelle allant jusqu’à 12 mois pour l’achèvement des projets en cours. Par conséquent, l’achèvement des projets peut démontrer jusqu’à 30 mois de la date de signature de l’accord pour les infrastructures de recharge, et jusqu’à 36 mois de la date de signature de l’accord pour les infrastructures de ravitaillement à l’hydrogène et gaz naturel.

Puisque l’autorité financière du programme se termine le 31 mars 2022, la date d’achèvement du projet peut être prolongée, mais les dépenses admissibles pour remboursement doivent être engagées avant le 31 mars 2022.

Il est important de souligner que les dates indiquées dans un accord de contribution signé ont préséances. À cet égard, afin de bénéficier de cette extension, vous devez communiquer avec votre agent(e) de programme ou envoyer un courriel  à  nrcan.taf-tcr.rncan@canada.ca, car une modification à l’accord sera nécessaire.

4. Comment présenter une demande

Déposez une seule copie de votre demande dûment complétée, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation complète de votre projet par le programme. La date limite pour présenter une demande est le 23 juillet 2020 à 23 h 59, heure de l’Est.

Présenter une demande par courriel

Le Programme préfère recevoir les demandes par courriel à l’adresse suivante : nrcan.infrasubmissions-demandesinfra.rncan@canada.ca. Les documents Word et Excel de la proposition doivent être soumis. La page d’attestation doit être imprimée, signée, scannée et envoyée en format PDF. D’autres documents justificatifs, enregistrés en format Word, Excel ou PDF, doivent aussi accompagner la proposition et être inclus en tant que pièces jointes au courriel.

Remarque : la taille maximale des fichiers joints aux courriels adressés à Ressources naturelles Canada est 10 Mo. Si la demande dépasse cette limite, les demandeurs peuvent transmettre leur fichiers dans une série de courriels partageant le même objet. Ressources naturelles Canada n'est pas responsable de la sécurité des fichiers lors de leur transmission.

Problèmes techniques

Vous avez des problèmes techniques?

Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez communiquer avec NRCan.TAF-TCR.RNCan@Canada.ca et nous fournir les renseignements suivants :

  • prénom et nom de famille
  • numéro de téléphone
  • la description du problème ou du message d’erreur de la page sur laquelle vous rencontrez le problème
  • système d’exploitation de l’ordinateur et sa version
  • version Adobe Reader
  • navigateur internet et sa version
  • le plus de  renseignements possibles sur les opérations effectuées avant de rencontrer le problème

Présenter une demande par courrier

Ressources naturelles Canada
a/s Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques
et les carburants de remplacement
580, rue Booth
18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Dans les cas où les candidats déposent une copie des fichiers requis par messager ou l’envoient par courrier recommandé avant le 23 juillet 2020 à 23 h 59 heure de l'Est, le cachet de la poste faisant foi, nous demandons une copie des fichiers requis sur une clé USB jointe au colis, avec le nom de l’organisme et le titre du projet inscrits clairement. Si vous optez pour une livraison par un messager, nous vous recommandons de nous en informer par courriel.

Il est de la responsabilité du demandeur de conserver une preuve de l’heure d’envoi du colis au programme. Ce renseignement peut être nécessaire si Ressources naturelles Canada ne reçoit pas le colis contenant les documents avant la date limite pour des raisons échappant à votre contrôle.

Remarque importante : Le fait de présenter une demande n’oblige aucunement Ressources naturelles Canada à financer le projet proposé.

 

Signaler un problème sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute demande, contactez-nous.

Date de modification :