Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

À propos du programme

Dans le cadre de l’initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants (qui a maintenant pris fin), des investissements totalisant 1,5 milliard de dollars ont eu lieu sur une période de 9 ans afin de stimuler la production canadienne de biocarburants. Administré par Ressources naturelles Canada (RNCan), le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants s’est déroulé du 1^er avril 2008 au 31 mars 2017. Les participants pouvaient bénéficier de mesures incitatives pendant une période couvrant jusqu’à sept années consécutives.

L’initiative a fourni des mesures incitatives à l’exploitation et était destinée aux producteurs de carburants de remplacement à l’essence et au diesel. Ces mesures étaient basées sur les niveaux de production et les conditions du marché. L’initiative a rendu les investissements dans les installations de production plus intéressants, car elle compensait partiellement les risques liés à la fluctuation du prix des matières premières et des carburants.

Conformément aux paramètres du programme et selon la disponibilité des fonds, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a conclu des accords de contribution non remboursables avec les bénéficiaires ayant satisfait aux critères du programme. Les mesures incitatives à l’exploitation n’étaient versées qu’aux bénéficiaires ayant signé un accord de contribution avec RNCan et ayant exécuté une évaluation environnementale à la satisfaction d’une autorité fédérale. Les mesures incitatives étaient fournies pour chaque litre, en fonction du volume de carburant renouvelable produit au Canada et vendu par les bénéficiaires et conformément à l’accord de contribution. RNCan avait déterminé le nombre de litres pour lequel un bénéficiaire pouvait faire une réclamation dans le cadre du programme conformément aux paramètres établis.

Financement

En 2008, le gouvernement du Canada a alloué 1,48 G$ sur neuf ans en vue d’établir une industrie nationale de carburants renouvelables, conformément au Règlement sur les carburants renouvelables d’Environnement et Changement climatique Canada. Ce programme a pris fin le 31 mars 2017. Les contributions non remboursables visant à soutenir l’industrie nationale de biocarburants se sont élevées à 930 M$.

Réalisations :

Grâce aux contributions fédérales et provinciales, l’industrie nationale s’est développée au cours de la période de neuf ans : la production d’éthanol est passée de 786,1 millions de litres à 1 700 millions de litres et la production de biodiesel est passée de 92,8 millions de litres à 430 millions de litres.

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