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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

Le gouvernement du Canada est fermement convaincu que le passage à l’électrification est essentiel à la transition vers une économie faible en carbone et à la décarbonisation de notre secteur des transports. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est fixé des objectifs fédéraux ambitieux pour les véhicules à émission zéro (VEZ) qui atteignent 10 % des ventes de véhicules légers (VL) par année d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

Selon les experts, l’accès à une infrastructure de bornes de recharge localisée et visible est essentiel pour apaiser les inquiétudes des consommateurs quant à l’endroit où ils doivent charger leur véhicule. À cette fin, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2019, un investissement de 130 millions de dollars sur cinq ans (2019-2024) pour déployer un réseau de bornes de recharge (niveau 2 et supérieur) et de stations de ravitaillement dans des régions plus localisées où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent. Un soutien est également offert dans le cadre des projets stratégiques d’infrastructure pour les véhicules électriques et/ou à l’hydrogène pour les parcs de véhicules corporatifs, les parcs de livraison de fin de parcours et le transport en commun.

Ce financement sera accordé dans le cadre d’accords de contribution à coûts partagés pour les projets admissibles qui aideront à répondre à la demande croissante en matière de recharge et de ravitaillement en carburant des véhicules.

AVIS

Cette demande de propositions (DDP) portera sur la prestation administrée par un tiers. RNCan sera à la recherche de propositions provenant d’organismes d’exécution admissibles pour octroyer le financement d’un des éléments du PIVEZ à des bénéficiaires finaux pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les lieux publics, les rues, les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail ou pour les parcs de véhicules légers. Cette demande de propositions est maintenant ouverte jusqu’au 10 décembre, 2020 (23 h 59, heure de l’Est). RNCan prévoit communiquer les décisions relatives au financement d’ici mars 2021.

Le programme cible plusieurs volets d’infrastructure, comme il est décrit ci-dessous.

Remarque : Le programme prévoit lancer plusieurs demandes de propositions chaque année, chacune de ces demandes ciblant un ou plusieurs volets d’infrastructure à la fois.

Lieux publics

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les aires de stationnement à l’usage du public. Les aires de stationnement peuvent être de propriété privée ou publique.

Les exemples de lieux publics incluent, sans toutefois s’y limiter: les stations-services, commerces au détail, restaurants, arénas, bibliothèques, établissements de soins de santé, parcs relais, etc.

Les infrastructures de bornes de recharge dans les rues et le long des trottoirs sont considérées comme lieux publics.

Rues

La recharge dans les rues fait référence à des infrastructures de bornes de recharge placées dans les rues pour l’utilisation du public et gérées par des administrations locales.

Milieux de travail

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures pour véhicules à émission zéro dans les milieux de travail. Les milieux de travail sont définis comme des endroits où des employés exercent leurs fonctions. Dans le cadre de ce programme, l’infrastructure de recharge doit être principalement utilisée par les employés.

Les installations d’infrastructures de recharge sur le terrain d’une résidence privée, même si une entreprise est enregistrée à la même adresse, ne sont pas comprises dans cette catégorie.

Parcs de véhicules légers

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures pour les véhicules routiers légers à émission zéro des parcs corporatifs. Un véhicule léger est défini comme un véhicule ayant un poids nominal brut (PNBV) de 3 856 kg ou moins. Les véhicules légers des parcs corporatifs correspondent à des véhicules achetés ou loués par une organisation et utilisés pour mener à bien les activités liées au fonctionnement et à l’exploitation de l’organisation. Les parcs sont composés de multiples véhicules légers et sont administrés par un même propriétaire ou un même gestionnaire.

Au nombre de ces véhicules légers on peut retrouver des taxis, des véhicules de location, des véhicules municipaux, des véhicules d’auto-partage, etc.

Parcs de véhicules moyens ou lourds

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures pour les véhicules routiers moyens ou lourds à émission zéro des parcs corporatifs. Un véhicule moyen ou lourd est défini comme un véhicule ayant un poids nominal brut (PNBV) de plus de 3 856 kg. Les véhicules moyens ou lourds des parcs corporatifs correspondent à des véhicules achetés ou loués par une organisation et utilisés pour mener à bien les activités liées au fonctionnement et à l’exploitation de l’organisation. Les parcs sont composés de multiples véhicules moyens ou lourds et sont administrés par un même propriétaire ou un même gestionnaire.

Au nombre de ces véhicules moyens ou lourds on peut retrouver des camions de livraison du dernier kilomètre, des autobus scolaires, des camions de collecte de matières résiduelles, des véhicules de services publics, etc.

Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM)

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures de bornes de recharge pour les véhicules électriques connexes aux immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM). La recharge près d’un IRLM fait référence à une infrastructure placée dans un stationnement d’immeuble où vivent des résidents. Aux fins du programme, un immeuble résidentiel à logements multiples doit contenir un minimum de trois (3) logements.

Transport en commun

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures pour véhicules à émission zéro du transport en commun. Le transport en commun (ou le transport collectif) est un mode de transport offert au grand public consistant à transporter plusieurs voyageurs ensemble, généralement géré selon un horaire, fonctionnant sur un itinéraire établi et pour lequel un tarif déterminé est requis pour chaque trajet.

Quelle contribution peut-on obtenir?

La contribution que RNCan offre dans le cadre de ce programme sera limitée à cinquante pourcent (50%) des coûts totaux du projet jusqu’à un maximum de deux millions de dollars (2 000 000 $) par projet pour les organismes d’exécution.

Les demandes soumises aux organismes d’exécution par les bénéficiaires finaux seront limitées à moins de 100 000 $.

Le financement maximal par type d’infrastructure est:

Type d’infrastructure Puissance Financement maximal
Borne de recharge de niveau 2 (208/240 V) 3.3kW à 19.2 kW Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet et un maximum de 5 000 $ par connecteurNote de bas de page *
Borne de recharge rapide 20 kW à 49 kW Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet et un maximum de 15 000 $ par borne
Borne de recharge rapide 50 kW et plus Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet et un maximum de 50 000 $ par borne
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