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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

Le gouvernement du Canada est fermement convaincu que le passage à l’électrification est essentiel à la transition vers une économie faible en carbone et à la décarbonisation de notre secteur des transports. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est fixé des objectifs fédéraux ambitieux pour les véhicules à émission zéro (VEZ) qui atteignent 10 % des ventes de véhicules légers (VL) par année d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

Selon les experts, l’accès à une infrastructure de bornes de recharge localisée et visible est essentiel pour apaiser les inquiétudes des consommateurs quant à l’endroit où ils doivent charger leur véhicule. À cette fin, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2019, un investissement de 130 millions de dollars sur cinq ans (2019-2024) pour déployer un réseau de bornes de recharge (niveau 2 et supérieur) et de stations de ravitaillement dans des régions plus localisées où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent. Un soutien est également offert dans le cadre des projets stratégiques d’infrastructure pour les véhicules électriques et/ou à l’hydrogène pour les parcs de véhicules corporatifs, les parcs de livraison de fin de parcours et le transport en commun.

Ce financement sera accordé dans le cadre d’accords de contribution à coûts partagés pour les projets admissibles qui aideront à répondre à la demande croissante en matière de recharge et de ravitaillement en carburant des véhicules.

AVIS

La demande de propositions (DDP) ne visant que les projets dans les immeubles résidentiels à logement multiples, les milieux de travail ou les parcs de véhicules utilitaires légers est maintenant fermée. RNCan prévoit communiquer les décisions relatives au financement d'ici août 2020.

Le programme cible plusieurs volets d’infrastructure, comme il est décrit ci-dessous.

Lieux publics et sur rue

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les aires de stationnement à l’usage du public. Les aires de stationnement peuvent être privées ou publiques.

Les exemples de lieux publics incluent, sans toutefois s’y limiter: les stations-services, restaurants, arénas, bibliothèques, établissements de soins de santé, parcs relais, etc.

Les infrastructures de bornes de recharge sur rue et le long des trottoirs sont considérées comme lieux publics.

Milieux de travail

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures pour véhicules à émission zéro dans les milieux de travail. Les milieux de travail sont définis comme des endroits où des employés exercent leurs fonctions. Dans le cadre de ce programme, l’infrastructure de recharge ou de ravitaillement à l’hydrogène doit être principalement utilisée par les employés.

Les installations d’infrastructures de recharge ou de ravitaillement à l’hydrogène sur le terrain d’une résidence privée, même si une entreprise est enregistrée à la même adresse, ne sont pas comprises dans cette catégorie.

Parcs de véhicules

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures pour les véhicules à émission zéro des parcs corporatifs. Les véhicules des parcs corporatifs correspondent à des véhicules achetés ou loués par une organisation et utilisés pour mener à bien les activités liées au fonctionnement et à l’exploitation de l’organisation. Les parcs sont composés de multiples véhicules et sont administrés par un même propriétaire ou un même gestionnaire.

Les parcs automobiles peuvent être composés de véhicules utilitaires légers tels que des taxis et de véhicules de poids moyen ou lourd tels que des véhicules de livraison du dernier kilomètre ou d’une combinaison des deux.

Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM)

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM). Aux fins du programme, un immeuble résidentiel à logements multiples doit contenir un minimum de trois (3) logements.

Transport en commun

Le programme appuiera l’installation d’infrastructures pour véhicules à émission zéro du transport en commun. Le transport en commun (ou le transport collectif) est un mode de transport offert au grand public consistant à transporter plusieurs voyageurs ensemble, généralement géré selon un horaire, fonctionnant sur un itinéraire établi et pour lequel un tarif déterminé est requis pour chaque trajet.

Note : Le programme prévoit lancer de multiples demandes de propositions ciblant un ou plusieurs volets d’infrastructure à la fois chaque année.

Quelle contribution peut-on obtenir?

La contribution que RNCan offre en vertu de ce programme sera limitée à cinquante pourcent (50%) des coûts totaux du projet jusqu’à un maximum de cinq millions de dollars (5 000 000 $) par projet.

Le financement maximal par type d’infrastructure est:

Type d’infrastructure Puissance Financement maximal
Borne de recharge de niveau 2 (208/240 V) 3.3kW à 19.2 kW Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet et un maximum de 5 000 $ par connecteurNote de bas de page *
Borne de recharge rapide 20 kW à 49 kW Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet et un maximum de 15 000 $ par borne
Borne de recharge rapide 50 kW et plus Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet et un maximum de 50 000 $ par borne
Station de ravitaillement à l’hydrogène 700 bar minimum Jusqu’à 50% des coûts totaux du projet et un maximum de 1 000 000 $ par site
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