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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Normes de services

AVIS

La demande de propositions (DDP) ne visant que les projets dans les immeubles résidentiels à logement multiples, les milieux de travail ou les parcs de véhicules utilitaires légers est maintenant fermée. RNCan prévoit communiquer les décisions relatives au financement d'ici août 2020.

Notre objectif est de parvenir à atteindre nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales :

  • Répondre aux demandes générales effectuées par téléphone ou par courriel avant la fin des heures de bureau le jour suivant.
  • Effectuer l’examen de votre demande pour s’assurer que rien n’y manque et répondre dans un délai de 3 jours ouvrables.
  • Évaluer le dossier de demande et vous faire parvenir la lettre d’approbation ou de refus dans un délai de 100 jours suivant la date limite de la demande de propositions de Projets.
  • Vous faire parvenir une ébauche d’accord de contribution pour examen dans un délai de 30 jours ouvrables suivant l’envoi de la Lettre d’approbation conditionnelle.
  • Examiner votre demande de paiement dans un délai de 15 jours ouvrables.
  • Vous faire parvenir un paiement dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.
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