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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Après avoir présenté votre demande

AVIS

La demande de propositions (DDP) ne visant que les projets dans les immeubles résidentiels à logement multiples, les milieux de travail ou les parcs de véhicules utilitaires légers est maintenant fermée. RNCan prévoit communiquer les décisions relatives au financement d'ici août 2020.

Après avoir présenté sa demande, un avis de réception sera transmis au demandeur. Cet avis peut prendre un délai allant jusqu’à cinq jours ouvrables.

Examen de la proposition, processus de diligence raisonnable, sélection et notification

Chaque demande de projet sera révisée pour confirmer sa complétude et sera évaluée selon tous les critères obligatoires. Les projets ne répondant pas à tous les critères obligatoires seront éliminés du processus.

Les demandes de projet qui respecteront les critères obligatoires seront évalués, cotés et classés selon les critères de mérite par un comité de révision. RNCan communiquera ensuite les décisions relatives au financement à chaque demandeur. Des lettres de regrets seront envoyées aux demandeurs dont l’application n’a pas été retenue et des lettres d’approbation conditionnelle seront envoyées aux demandeurs dont les demandes de projets sont retenues.

Les demandes de projet ayant obtenu une recommandation de financement conditionnelle feront l’objet d’une évaluation de la diligence raisonnable. Cette évaluation aura comme objectif d’examiner la santé financière d’un promoteur ainsi que de leur capacité à compléter le projet. RNCan pourrait exiger que le demandeur fournisse des confirmations ou des clarifications pour supporter la demande de projet. Il se pourrait qu’une firme indépendante soit embauchée à contrat pour appuyer le programme dans ce processus. Si une analyse financière approfondie est requise, RNCan en informera le promoteur et lui fournira des détails sur les étapes suivantes. Les résultats du processus de diligence raisonnable permettront à RNCan de déterminer sa capacité à conclure une entente avec le promoteur pour le projet proposé.

Si une proposition de projet est retenue et que les résultats de l’évaluation de diligence raisonnable sont conformes, le promoteur sera alors invité à entamer la négociation d’un accord de contribution. Les résultats de l’évaluation de la diligence raisonnable pourraient déterminer les stratégies d’atténuation des risques qui seront inclus dans l’accord de contribution (p. ex. : rapports mensuels d’activités ou pourcentage de retenue de garantie liée au risque). De plus, les stratégies de surveillance appliquées en cours d’exécution du projet pourraient être déterminées par le niveau de risque identifié. Dans ce cas, le programme en informerait le promoteur par écrit.

Le demandeur doit inclure toutes les preuves ou les documents justificatifs exigés dans le Guide du demandeur et le Formulaire de demande.

REMARQUE IMPORTANTE :

Une Lettre d’approbation conditionnelle invitera les Promoteurs retenus à commencer la négociation d’un Accord de contribution. Cette lettre ne constitue toutefois pas une acceptation implicite de la prise en charge des dépenses engagées. Les dépenses engagées entre la réception de la Lettre d’approbation conditionnelle et la date de signature d’un Accord de contribution par le Canada se situent en dehors de la période des dépenses admissibles. Bien qu’il soit possible qu’elles comptent dans les Coûts Totaux du Projet, elles ne sont pas admissibles à un remboursement par Ressources naturelles Canada. Il est important de communiquer avec Ressources naturelles Canada pendant cette période avant d'engager des dépenses.

Calendrier des demandes

Lancement de la demande de propositions 12 février 2020
Date limite pour soumettre une proposition 11 juin 2020 (23 h 59, heure de l’Est)
Évaluation des propositions juin à juillet 2020
Décisions de financement, lettres d’approbation conditionnelle et lettres de regret août 2020
Début des négociations et signature des accords de contributions août à septembre 2020
Date d’achèvement des projets d’installation de bornes de recharge pour les VÉ  En supposant que les décisions relatives au financement (lettre d’approbation conditionnelle) seront communiquées en août 2020, l’échéancier du projet doit démontrer qu’il sera complété en 24 moisNote de bas de page *. Les demandeurs auront six (6) mois après la lettre d’approbation conditionnelle pour signer leur accord de contribution.
Date d’achèvement des projets d’installation de stations de ravitaillement à l’hydrogène En supposant que les décisions relatives au financement (lettre d’approbation conditionnelle) seront communiquées en août 2020, l’échéancier du projet doit démontrer qu’il sera complété en 30 moisNote de bas de page *. Les demandeurs auront six (6) mois après la lettre d’approbation conditionnelle pour signer leur accord de contribution.

Le calendrier ci-dessus peut faire l’objet de modifications. Toute modification sera communiquée aux demandeurs par l’entremise du site Web du programme.

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