Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Après avoir présenté votre demande

AVIS

La première demande de propositions cible les projets d’infrastructure de recharge dans les lieux publics et sur la rue et est présentement ouverte jusqu’au 18 septembre 2019 à 23:59 (heure avancée de l’Est). Tous les demandeurs seront informés de la décision de financement de RNCan d’ici novembre 2019.

Après avoir présenté sa demande, un avis de réception sera transmis au demandeur. Il convient de ne pas considérer qu’une demande a été déposée auprès du programme avant la réception de cet avis.

Examen de la proposition, processus de diligence raisonnable, sélection et notification

Chaque proposition de Projet reçue sera révisée pour confirmer sa complétude et sera évaluée selon tous les critères obligatoires.  Les Projets ne répondant pas à tous les critères obligatoires seront éliminés du processus.

Les Projets qui respecteront tous les critères obligatoires feront l’objet d’un examen et d’une évaluation fondés sur les critères de mérite par un minimum de trois (3) employés de RNCan. Un score minimal de mérite de soixante pourcent (60%) sera requis pour être pris en considération pour un financement. Lorsque jugé nécessaire, le Programme pourrait référer une proposition à d’autres employés du gouvernement du Canada ayant une expertise pertinente, pour être évaluée en fonction des critères indiqués aux sections 3 et 4 du présent document.

Les Projets qui rencontreront le score minimum de mérite seront ensuite classés en fonction du score final. Les Projets avec le score le plus élevé seront recommandés en priorité, jusqu’à ce que l’attribution du financement accordé à la DP soit écoulée. Selon le nombre et la qualité des propositions reçues, le Programme pourrait à sa discrétion augmenter le score minimum pour être pris en considération pour un financement.

Les demandes feront également l’objet d’une vérification diligente qui pourrait inclure une confirmation des renseignements fournis dans la proposition de Projet. RNCan pourrait exiger que le demandeur fournisse des clarifications dans le cadre de la vérification diligente. La décision de sélection définitive reste à la discrétion exclusive de RNCan.

Le demandeur doit inclure toutes les preuves ou les documents justificatifs exigés dans le Guide du demandeur et le Formulaire de demande.

REMARQUE IMPORTANTE :

Une Lettre d’approbation conditionnelle invitera les Promoteurs retenus à commencer la négociation d’un Accord de contribution. Cette lettre ne constitue toutefois pas une acceptation implicite de la prise en charge des dépenses engagées. Les dépenses engagées entre la réception de la Lettre d’approbation conditionnelle et la date de signature d’un Accord de contribution par le Canada se situent en dehors de la période des dépenses admissibles. Bien qu’il soit possible qu’elles comptent dans les Coûts Totaux du Projet, elles ne sont pas admissibles à un remboursement par Ressources naturelles Canada. Il est important de communiquer avec Ressources naturelles Canada pendant cette période avant d'engager des dépenses.

Calendrier des demandes

Lancement de la demande de propositions 20 juin 2019
Date limite pour soumettre une demande 18 septembre 2019 (23 h 59, heure avancée de l’Est)
Examen des propositions septembre à novembre 2019
Sélection des Projets et notification des demandeurs novembre 2019
Négociation des Accords de Contributions décembre 2019 à janvier 2020
Date d’achèvement du Projet pour les bornes de recharge pour les VÉ  Dix-huit (18) mois après la réception de la Lettre d’approbation conditionnelle.

Le calendrier ci-dessus est sujet à des changements. Tous changements seront communiqués aux demandeurs par l’entremise du site Web du programme.