Language selection

Recherche

Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Comment présenter une demande

AVIS

La demande de propositions (DDP) ne visant que les projets dans les immeubles résidentiels à logement multiples, les milieux de travail ou les parcs de véhicules utilitaires légers est maintenant fermée. RNCan prévoit communiquer les décisions relatives au financement d'ici août 2020.

Déposez une seule copie de votre demande dûment complétée, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation complète de votre projet par le programme. La date limite pour présenter une demande est le 11 juin 2020 à 23 h 59, heure de l’Est.

Présenter une demande par courriel

Le programme préfère recevoir les demandes par courriel à l’adresse suivante : nrcan.infrasubmissions-demandesinfra.rncan@canada.ca. Le demandeur doit soumettre un formulaire de demande (incluant les documents en format Word et Excel). La page d’attestation doit être datée et signée par un officier dûment autorisé et ensuite scanné et envoyé en format PDF. Les documents justificatifs additionnels enregistrés en format Word, Excel ou PDF, doivent aussi accompagner la demande

Remarque : la taille maximale des fichiers joints aux courriels adressés à Ressources naturelles Canada est 10 Mo. Si la demande dépasse cette limite, les demandeurs peuvent transmettre leurs fichiers dans une série de courriels partageant le même objet. Ressources naturelles Canada n'est pas responsable de la sécurité des fichiers lors de leur transmission.

Problèmes techniques

Problèmes techniques?

Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez communiquer avec NRCan.TAF-TCR.RNCan@Canada.ca et nous fournir les renseignements suivants :

  • prénom et nom de famille
  • numéro de téléphone
  • la description du problème ou du message d’erreur de la page sur laquelle vous rencontrez le problème
  • système d’exploitation de l’ordinateur et sa version
  • version Adobe Reader
  • navigateur internet et sa version
  • le plus de renseignements possibles sur les opérations effectuées avant de rencontrer le problème

Présenter une demande par courrier

Ressources naturelles Canada
a/s Programme d’infrastructures pour les véhicules à émission zéro
580, rue Booth
18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Dans les cas où les candidats déposent une copie des fichiers requis par messager ou l’envoient par courrier recommandé avant le 11 juin 2020 à 23 h 59 heure avancée de l'Est, le cachet de la poste faisant foi, nous demandons une copie des fichiers requis sur une clé USB jointe au colis, avec le nom de l’organisme et le titre du projet inscrits clairement. Si vous optez pour une livraison par un messager, nous vous recommandons de nous en informer par courriel.

La demande doit comprendre une attestation datée et signée par un agent dûment autorisé de l’organisme du demandeur. Si la page d’attestation n’est pas incluse, la demande sera jugée incomplète et ne sera pas prise en considération. La page de l’attestation figure dans la trousse du demandeur sur le site Web du programme.

Il est de la responsabilité du demandeur de conserver une preuve de l’heure d’envoi du colis au programme. Ce renseignement peut être nécessaire si Ressources naturelles Canada ne reçoit pas le colis contenant les documents avant la date limite pour des raisons échappant à votre contrôle.

Remarque importante : Le fait de présenter une demande n’oblige aucunement Ressources naturelles Canada à financer le projet proposé.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute demande, contactez-nous.

Date de modification :