Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Comment présenter une demande

AVIS

La première demande de propositions ciblait les projets d'infrastructure de recharge dans le lieux publics et sur la rue et est maintenant fermé. Tous les demandeurs seront informés de la décision de financement de RNCan d’ici novembre 2019.

Déposez une seule copie de votre demande dûment complétée, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation complète de votre projet par le Programme. La date limite pour présenter une demande est le 18 septembre 2019 à 23 h 59, heure avancée de l’Est.

Présenter une demande par courriel

Le Programme préfère recevoir les demandes par courriel à l’adresse suivante : NRCan.TAF-TCR.RNCan@Canada.ca. La demande doit être soumise sous forme de fichier Word et le demandeur doit imprimer et signer séparément la page d’attestation, puis numériser et envoyer la version signée en format PDF. D’autres documents justificatifs, enregistrés en format Word, Excel ou PDF, doivent aussi accompagner la proposition.

Remarque : la taille maximale des fichiers joints aux courriels adressés à Ressources naturelles Canada est 10 Mo. Si la demande dépasse cette limite, les demandeurs peuvent transmettre leurs fichiers dans une série de courriels partageant le même objet. Ressources naturelles Canada n'est pas responsable de la sécurité des fichiers lors de leur transmission.

Problèmes techniques

Problèmes techniques?

Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez communiquer avec NRCan.TAF-TCR.RNCan@Canada.ca et nous fournir les renseignements suivants :

  • prénom et nom de famille
  • numéro de téléphone
  • la description du problème ou du message d’erreur de la page sur laquelle vous rencontrez le problème
  • système d’exploitation de l’ordinateur et sa version
  • version Adobe Reader
  • navigateur internet et sa version
  • le plus de renseignements possibles sur les opérations effectuées avant de rencontrer le problème

Présenter une demande par courrier

Ressources naturelles Canada
a/s Programme d’infrastructures pour les véhicules à émission zéro
580, rue Booth
18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Dans les cas où les candidats déposent une copie des fichiers requis par messager ou l’envoient par courrier recommandé avant le 18 septembre 2019 à 23 h 59 heure avancée de l'Est, le cachet de la poste faisant foi, nous demandons une copie des fichiers requis sur une clé USB jointe au colis, avec le nom de l’organisme et le titre du projet inscrits clairement. Si vous optez pour une livraison par un messager, nous vous recommandons de nous en informer par courriel.

Il est de la responsabilité du demandeur de conserver une preuve de l’heure d’envoi du colis au programme. Ce renseignement peut être nécessaire si Ressources naturelles Canada ne reçoit pas le colis contenant les documents avant la date limite pour des raisons échappant à votre contrôle.

Remarque importante : Le fait de présenter une demande n’oblige aucunement Ressources naturelles Canada à financer le Projet proposé.