Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Avant de présenter une demande

AVIS

La première demande de propositions ciblait les projets d'infrastructure de recharge dans le lieux publics et sur la rue et est maintenant fermé. Tous les demandeurs seront informés de la décision de financement de RNCan d’ici novembre 2019.

Obtenez votre trousse de demande!

Les personnes remplissant un Formulaire de requête pour une trousse de demande recevront automatiquement le Guide du demandeur et le Formulaire de demande.

Assurez-vous de démontrer que votre Projet remplit toutes les exigences obligatoires du programme.

Critères obligatoires : dans leurs propositions de Projet, les demandeurs doivent satisfaire à l’ensemble des critères suivants et joindre les pièces justificatives exigées par le Programme. Vous trouverez la description de chacun des critères ci-dessous dans le Guide du demandeur.

  1. Le Projet doit:
  • Augmenter la quantité de bornes de recharge localisées dans les lieux publics et/ou sur la rue tel que défini dans la section 1.1 du Guide du demandeur;
  • Comprendre un minimum de 20 bornes de recharge. Lorsque les bornes de recharge sont munies de multiples connecteurs et que chacun de ces connecteurs peuvent recharger un véhicule et supporter un espace de stationnement aménagé simultanément, chaque connecteur peut être considéré comme une borne de recharge;
  • Les travaux réalisés doivent être conformes à tous les codes locaux en vigueur (par exemple, du bâtiment et électriques) ainsi qu’aux règlements administratifs (par exemple, de zonage et de stationnement); et;
  • L’infrastructure de recharge doit être installée dans un espace de stationnement clairement identifié aux fins de recharge de véhicules électriques.
  1. Pour qu’une borne de recharge pour véhicules électriques soit prise en considération aux fins du financement, elle doit :
  • être située au Canada;
  • être une installation permanente (modèles montés ou fixes);
  • être neuve et achetée (non louée);
  • être une nouvelle installation ou une expansion d’une installation existante (ne pas remplacer une installation existante);
  • être certifiée pour une utilisation au Canada (p. ex., CSA, UL, Interlink) et être offerte commercialement;
  • comprendre un ou plusieurs types de connecteurs de recharge suivants :
    • tête enfichable standard SAE J1772 (Niveau 2 (208/240 V))
    • système de recharge combiné SAE J1772 (pour les bornes de recharge rapide)
    • prise CHAdeMO (pour les bornes de recharge rapide)
    • Autres connecteurs de recharge exclusifs*
  • Être connectée tel que défini dans la section 1.1.1 du Guide du demandeur;
  • Pour être admissible au montant de financement, chaque connecteur doit être capable de recharger un véhicule et de supporter un espace de stationnement aménagé simultanément.

    * Afin d’être considérés pour financement, les autres connecteurs de recharge exclusifs doivent inclure au moins un connecteur universel (J1772, J1772 Combo, et CHAdeMO) de la même catégorie (par exemple de niveau 2 ou une borne de recharge rapide) sur le même site de Projet.
  1. Le Projet doit être achevé dans une période de dix-huit (18) mois après la réception de la Lettre d’approbation conditionnelle.
  2. Le demandeur doit démontrer qu’il a garanti au moins cinquante pourcent (50%) de sa part des Coûts Totaux du Projet.
  3. Le demandeur doit démontrer qu’il s’est engagé auprès du fournisseur d’énergie où le Projet prévoit mettre en place des bornes de recharge qui augmentent la charge électrique du site du Projet de 50 kW ou plus, et;
  4. Le demandeur doit démontrer qu’il détient le terrains, qu’il a accès aux terrains, ou qu’il a la capacité d’obtenir l’accès aux sites où le Projet sera construit.

Marquer des points en rencontrant les critères d’évaluation

Les Projets qui respecteront tous les critères obligatoires feront l’objet d’un examen et d’une évaluation fondés sur les critères de mérite. Chaque Projet sera ensuite classé.

  • Justification et contexte du Projet;
  • Activités et échéancier du Projet;
  • Détails techniques du Projet;
  • Risques et mesures d’atténuation du Projet
  • Participation des entreprises autochtones;
  • État de préparation du site du Projet, incluant la capacité de gestion de projets, l’état de préparation du site du Projet et l’augmentation du financement garanti du Projet;
  • Signalisation et visibilité;
  • Plan d’opération et d’entretien;
  • Interopérabilité du réseau et utilisation de protocoles de communication ouverts.

Assurez-vous :

  • de remplir votre demande à l’aide du formulaire fournit par le Programme;
  • de joindre les pièces justificatives exigées;
  • de vérifier que votre demande contienne les pièces justificatives mentionnées dans la liste de contrôle du Formulaire de demande
  • de signer l’Attestation du demandeur; et
  • de déposer votre demande.

    Il est fortement recommandé de faire votre demande bien en avance de la date limite (avant 23 h 59 heure avancée de l’Est le 18 septembre 2019).

Des questions?

Consultez notre rubrique de Foire aux questions pour découvrir les questions les plus courantes, ou bien envoyez-nous un courriel à l’adresse :
NRCan.TAF-TCR.RNCan@Canada.ca