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Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro – Nouvelles et FAQ

AVIS

La demande de propositions (DDP) ne visant que les projets dans les immeubles résidentiels à logement multiples, les milieux de travail ou les parcs de véhicules utilitaires légers est maintenant fermée. RNCan prévoit communiquer les décisions relatives au financement d'ici août 2020.

  1. Devrais-je appliquer au Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro ou à l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement?

    Bien que les deux programmes aient des buts similaires visant à éliminer les obstacles relatifs à l’adoption de VEZ, l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, financée par les budgets de 2016 et de 2017 (96,4 M$ entre 2016 et 2022), a pour objectif de mettre en place un réseau pancanadien de bornes de chargement rapide (niveau 3)le long du réseau routier national, des stations de ravitaillement au gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises et de stations de ravitaillement en hydrogène dans des centres urbains. Si votre projet appuie cet objectif, nous vous recommandons de faire une demande dans le cadre de la Demande de propositions 2020 de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement qui sera lancé à la fin du mois de février. Si votre objectif est d’installer une infrastructure de recharge dans les communautés où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent, ou si vous avez un projet d’infrastructure pour les véhicules électriques ou à l’hydrogène pour d’autres applications telles que le transport en commun ou la livraison du dernier kilomètre, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro est plus approprié et nous vous recommandons d’appliquer à une de ses demandes de propositions.

  2. Quel est le niveau de financement offert dans le cadre de ce programme?

    Le programme prévoit un financement allant jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet. Les montants maximaux sont fondés sur le type de technologie et seront définis dans chaque demande de proposition.
     
  3. Afin de rencontrer l’exigence de vingt (20) bornes de recharge minimum par projet, est-ce que les bornes peuvent être installées sur différents sites et/ou lieux et est-ce que le projet peut inclure différents types de bornes de recharge?

    Le minimum de vingt (20) bornes de recharge peut être distribué sur plusieurs sites. Par exemple, quatre (4) bornes par site sur cinq (5) sites répondent à ce critère de projet. Un projet peut inclure une combinaison de bornes de recharge de différents types pourvu que celles-ci remplissent les exigences concernant les technologies admissibles pour les infrastructures pour véhicules à émission zéro tel que stipulé dans la section 1.7 du Guide du demandeur.

  4. L’infrastructure des véhicules hors route à émission zéro est-elle admissible au Programme d’infrastructure pour véhicules à émission zéro?

    La demande de propositions (DDP) actuelle ne vise que les projets dans les immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM), les milieux de travail et les parcs de véhicules utilitaires légers et est actuellement ouverte aux demandeurs jusqu’au 12 mai 2020. Les projets admissibles en vertu de la présente DDP sont limités à l’infrastructure pour véhicules routiers à émission zéro. Le Programme prévoit lancer à l’avenir des demandes de propositions qui solliciteront des propositions de projets d’infrastructure stratégiques pour le transport en commun, la livraison en milieu urbain ou des applications pour d’autres types de flottes.

  5. “L’exécution par un tiers est-elle permise pour la demande de proposition favorisant les projets desservant les immeubles résidentiels à logements multiples, les milieux de travail ou les parcs de véhicules utilitaires légers?”

    Pour cette DDP, RNCan ne permet pas l’exécution par un tiers. L’exécution par un tiers est lorsqu’un organisme demande du financement en tant que bénéficiaire initial avec l’objectif de transférer le financement à des bénéficiaires finaux. Le bénéficiaire initial administre son propre processus de demande de projets pour les projets sélectionnés et s’assure de répondre aux modalités du programme. Le programme lancera une DDP axée sur l’exécution par un tiers à une date ultérieure.
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