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Phase de mise en œuvre

image de grande plate-forme faite de feuilles vertes

Avis : L’appel de propositions pour les projets de mise en œuvre est désormais terminé. Abonnez-vous à notre liste de diffusion pour vous tenir informé des annonces sur le Programme.

Projets de mise en œuvre

Dans le cadre des projets de mise en œuvre, RNCan fournira 50 % du financement, jusqu’à concurrence de 100 000 $, pour les projets d’entreprises ayant réalisé une évaluation écoénergétique de leur flotte et souhaitant mettre en œuvre certaines recommandations du rapport qui leur a été transmis. Les demandeurs retenus recevront un financement selon un système de partage de coûts pour moderniser leur flotte afin de la rendre plus écoénergétique ou de passer à des véhicules utilisant des carburants de remplacement.

Pour cette initiative, RNCan fournira jusqu’à 50 % du financement destiné aux technologies de réduction de la consommation de carburant ou jusqu’à 50 % de la valeur supplémentaire d’un véhicule utilisant des carburants à faible teneur en carbone. Les entreprises participantes seront responsables de la contribution des 50 % restants, qui peuvent inclure des contributions en espèces, des contributions non financières (p. ex., des installations, de la formation, etc.) ou des contributions provenant d’autres sources de financement.

Exemples de projets :
Type de projet Éléments du projet Montant du financement de RNCan
Dispositifs aérodynamiques Déflecteurs d’air, jupes latérales, garde-boues aérodynamiques, pneus à faible résistance au roulement, réduction de l’écart, systèmes automatiques de gonflage de pneumatiques 50 % du coût jusqu’à concurrence de 100 000 $
Dispositifs anti-ralenti Chauffages auxiliaires de couchette/cabine, groupes auxiliaires de bord 50 % du coût jusqu’à concurrence de 100 000 $
Pratiques exemplaires Limiteurs de vitesse, régulateurs de vitesse prédictifs, politiques anti-ralenti, optimisation du trajet 50 % du coût jusqu’à concurrence de 100 000 $
Véhicules utilisant des carburants de remplacement Gaz naturel comprimé, gaz naturel liquéfié, véhicule électrique à batterie, pile à combustible à l’hydrogène 50 % du coût additionnel jusqu’à concurrence de 100 000 $
Formation du conducteur Formation sur les techniques de conduite écoénergétique ou sur l’utilisation d’un nouveau véhicule/nouvel équipement Non admissible pour le financement de RNCan mais comptera comme une contribution non financière

Comment faire une demande

*Remarque : L’appel de propositions est désormais terminé. Nous vous invitons à vous abonner à notre liste de diffusion pour recevoir les actualités et annonces sur les projets de mise en œuvre.

  • Envoyez-nous un courriel pour recevoir le dossier contenant le guide de demande et le formulaire de demande.
  • Obtenez les devis demandés auprès du fournisseur de votre choix pour les investissements que vous envisagez de faire.
  • Envoyez par courriel le formulaire de demande rempli en vous assurant que tous les renseignements et documents exigés sont fournis.

Qui est admissible?

  • Les entreprises dont le siège social est au Canada ayant réalisé une évaluation écoénergétique de leur flotte. Cela comprend les évaluations de tiers autofinancées et celles financées par RNCan par le biais du Programme.
  • Les véhicules admissibles sont les véhicules utilitaires moyens (classes 5 et 6) et lourds (classes 7, 8a et 8b).

Liens utiles :

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