Phase de mise en œuvre

 

AVIS

Le Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises a lancé la demande de propositions dans le cadre de la phase de mise-en-œuvre. La période d'inscription sera ouverte du 1er août 2019 au 30 septembre 2019. Les candidats des projets retenus seront avisés par courriel après le 1er novembre 2019.

RNCan versera aux entreprises des contributions selon un système de partage de coûts pouvant aller jusqu’à 100 000 $ afin de les aider à mettre en œuvre les technologies pour économiser le carburant et utiliser du carburant de remplacement qui sont recommandées après une évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises. Ces recommandations aideront les entreprises à prendre des décisions d’investissement reposant sur des données réelles qui leur permettront de réduire leurs coûts en carburant et, par conséquent, leur effet sur l’environnement. La phase de mise en œuvre démontrera comment l’évaluation d’une flotte de transport influence positivement la manière dont les entreprises investissent dans des initiatives visant à réduire la consommation de carburant qui se traduiront par des économies plus importantes.

Pour cette phase, RNCan fournira jusqu’à la moitié du financement pour des technologies qui réduisent la consommation de carburant ou jusqu’à la moitié du coût différentiel d’un véhicule utilisant du carburant à faible teneur en carbone. Les entreprises participantes devront fournir le reste du financement, qui peut inclure des contributions financières, des contributions en nature (p. ex., des installations, de la formation, etc.) ou des contributions provenant d’autres ordres de gouvernement.

Pour être admissibles au financement offert par RNCan pour cette phase, les coûts admissibles doivent être engagés et payés avant le 31 mars 2020.

Une vérification de votre évaluation par un tiers, qui doit avoir été réalisée au cours de la dernière année, sera exigée pour le traitement de la demande. Veuillez prendre note que les demandeurs pour la phase de mise en œuvre ne sont pas nécessairement des participants de la phase d’évaluation.

L’appel de propositions pour la phase de mise en œuvre sera ouvert du 1er août 2019 au 30 septembre 2019. Les demandeurs doivent présenter une expression d’intérêt par courriel à nrcan.freightassessment-evaluationdeflotte.rncan@canada.ca.

Admissibilité

  • Les véhicules moyens (classes 5 et 6) et les véhicules lourds (classes 7, 8a, 8b).
  • Les demandeurs doivent avoir fait l’objet d’une évaluation écoénergétique des flottes transport des marchandises au cours des 12 derniers mois.
  • Les demandeurs doivent fournir les devis prouvant qu’ils ont engagé un fournisseur.
  • Les demandeurs doivent prouver leur stabilité financière et leur état de préparation technologique.
  • Le siège social d’une entreprise admissible doit être situé et exercer ses activités au Canada.