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Phase de mise en œuvre

AVIS

L’appel aux propositions pour le projet de mise en œuvre du Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises est maintenant terminé. Nous vous remercions de votre intérêt.

RNCan versera aux entreprises des contributions selon un système de partage de coûts pouvant aller jusqu’à 100 000 $ afin de les aider à mettre en œuvre les technologies pour économiser le carburant et utiliser du carburant de remplacement qui sont recommandées après une évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises.

Pour cette initiative, RNCan fournira jusqu’à 50 % du financement destiné aux technologies de réduction de la consommation de carburant ou jusqu’à 50 % de la valeur supplémentaire d’un véhicule utilisant des carburants à faible teneur en carbone. Les entreprises participantes seront responsables de la contribution des 50 % restants, qui peuvent inclure des contributions en espèces, des contributions non financières (p. ex., des installations, de la formation, etc.) ou des contributions provenant d’autres sources de financement.

Le projet de mise en œuvre de l’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises aidera les entreprises à compenser les risques et les coûts initiaux de l’investissement dans des mesures de réduction du carburant. Les recommandations reçues dans le cadre de l’évaluation des flottes de transport des marchandises aideront les entreprises à prendre des décisions d’investissement reposant sur des données, ce qui leur permettra de réaliser de plus grandes économies et de réduire leur incidence globale sur l’environnement.

Pour que les demandeurs soient admissibles à recevoir un financement, la proportion des coûts totaux du projet qui est couverte par RNCan doit être engagée et payée avant le 31 mars 2020.

Admissibilité

  • Les véhicules moyens (classes 5 et 6) et les véhicules lourds (classes 7, 8a, 8b).
  • Les demandeurs doivent avoir fait l’objet d’une évaluation écoénergétique des flottes transport des marchandises au cours des 12 derniers mois. Cette proportion comprend les évaluations par les tiers que vous assumerez et les évaluations par les tiers financées par RNCan qui seront réalisées dans le cadre du Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport de marchandises (EEFT).
  • Les demandeurs doivent fournir les devis prouvant qu’ils ont engagé un fournisseur.
  • Les demandeurs doivent prouver leur stabilité financière et leur état de préparation technologique.
  • Le siège social d’une entreprise admissible doit être situé et exercer ses activités au Canada.

L’appel aux propositions sous la phase de mise en œuvre de l’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises est maintenant terminé.

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