Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement - Nouvelles récentes et FAQs

AVIS

La deuxième demande de propositions de la Phase 2 de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement est maintenant fermé. Tous les candidats seront informés des décisions de RNCan en matière de financement d’ici l’été 2019.

Nouvelles récentes

Août 2019

Level 3 EV fast charging stations improve Kingston's EV infrastructure (disponible en anglais seulement)

Juillet 2019

Une nouvelle borne de recharge rapide pour véhicules électriques à Cache Creek relie les conducteurs au nord de la Colombie-Britannique

Le Canada investit dans un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide  pour véhicules électriques

Juin 2019

Le député Stéphane Lauzon participe à l’inauguration de la superstation d’Hydro-Québec à Lachute (Québec)

De nouvelles bornes de recharge rapide pour véhicules électriques bientôt en Colombie-Britannique

Mai 2019

Le Canada offre des solutions plus vertes aux camionneurs qui empruntent le poste frontière de Fort Erie

Le député Peschisolido annonce des fonds pour deux stations à hydrogène  en Colombie-Britannique

Mars 2019

Le Canada investit dans les premières bornes de recharge rapide pour véhicules électriques de niveau 3 de l'Île-du-Prince-Édouard

Le Canada investit dans le réseau de mobilité électrique du Nouveau-Brunswick

Février 2019

Le Canada annonce l’agrandissement du réseau public de mobilité électrique de la Colombie‑Britannique

Le Canada investit dans le réseau de mobilité électrique de Vancouver

Janvier 2019

Le Canada investit au Québec dans le plus vaste réseau de recharge  pour véhicules électriques du pays

Kingston accueillera deux nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques

Décembre 2018

Le Canada offre des choix de carburants plus propres aux camionneurs qui empruntent l’autoroute 401 en Ontario

Le Canada investit dans le transport propre et célèbre l’installation de la 100e borne de recharge rapide pour véhicules électriques, à Toronto

Août 2018

Lancement de sept bornes de recharge rapide de BC Hydro sur l’île de Vancouver

Juin 2018

Ten Times Faster Electric Vehicle Charger Up and Running at Community Centre (disponible en anglais seulement)

Nova Scotia Power and Emera Unveil Province’s First Electric Vehicle Fast-Charging Network (disponible en anglais seulement)

Mars 2018

HTEC and Shell Partner to Open Canada’s First Retail Hydrogen Fueling Station in Vancouver Later This Year (disponible en anglais seulement)

AddÉnergie remporte un prix international soulignant son leadership dans l’industrie nord-américaine du véhicule électrique

Nova Scotia Power to install province-wide electric vehicle fast-charging network (disponible en anglais seulement)

Février 2018

Le gouvernement du Canada apporte un soutien financier pour les infrastructures de recharge et de ravitaillement des véhicules électriques et à carburant de remplacement en Colombie /pitannique

Novembre 2017

ATCO Partners With FLO to Unveil Alberta's First Electric Vehicle Charging Corridor (disponible en anglais seulement)

Août 2017

Peel collabore avec Ressources naturelles du Canada (RNCan) afin de pourvoir la région en bornes de recharge rapide pour voitures électriques (disponible en anglais seulement)

Mai 2017

Harnois Groupe pétrolier - Premier réseau à installer des bornes de recharge rapide

Avril 2017

Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts pour bâtir une économie propre

Le ministre LeBlanc annonce des projets d'infrastructure pour les véhicules électriques au Nouveau-/punswick

Décembre 2016

AddÉnergie propulsée par Ressources naturelles Canada pour étendre FLO, son réseau de recharge pour véhicules électriques, en Ontario

Le gouvernement du Canada investit dans les transports so/pes en carbone

FAQs

1. Quel type de borne de recharge est admissible au programme?

Toute borne de recharge rapide pour véhicules électriques commercialement disponible et homologuée pour une utilisation au Canada. Il doit s’agir d’une borne de recharge rapide à courant continu d’une puissance de sortie minimale de 50 kW et équipée d’au moins un (1) connecteur de recharge conforme à CHAdeMO et d’un (1) connecteur de recharge conforme à la combinaison SAE (CCS). La source d’énergie doit pouvoir fournir une puissance d’au moins 50 kW.

2. Quels facteurs seraient considérés pour 5.13 Autres répercussions sous la section 5 : Critères de mérite?

Les projets associés à toute autre répercussion (sociale, socioéconomique, environnemental, de sensibilisation), par exemple : l’utilisation d’une source d’énergie propre ou renouvelable, l’infrastructure qui soutient également le partage de véhicules, l’infrastructure située dans les zones de grande visibilité, etc.

3. Les sociétés d’État sont-elles considérées comme des agences du gouvernement dans la détermination du financement?

Réponse

La plupart des sociétés d’État sont traitées comme des agences du gouvernement, mais veuillez communiquer avec nous à l’adresse NRCan.TAF-TCR.RNCan@canada.ca avant d’envoyer votre proposition pour le confirmer.

Il faut également noter que les limites de cumul ne tiennent pas compte des prêts octroyés par les gouvernements ou les sociétés d’État. Par exemple, les prêts au projet provenant des gouvernements ou des sociétés d’État ne sont pas compris dans ce calcul; cependant, en cas d’obtention d’un taux d’intérêt préférentiel par le biais de prêts gouvernementaux, il faut comprendre les économies de coûts à remettre en vertu du taux préférentiel. Des précisions seront fournies au cas par cas.

4. Qu’est-ce qui constitue un financement de la part des participants? Quelles sont les contributions admissibles?

Réponse

Le financement d’un projet par les participants (c’est-à-dire le principal demandeur et ses partenaires de projet) peut prendre la forme de contributions en espèces ou en nature.

Qu’est-ce qu’une contribution en nature ?

Le soutien en nature est la valeur équivalente en espèces d’une contribution sous la forme d’un élément d’actif pour lequel aucune somme n’est échangée, mais qui s’avère indispensable au projet et que le promoteur du projet, s’il ne pouvait le fournir, devrait acheter sur le marché libre ou par voie de négociation avec le fournisseur.

Quelles sont les limites des contributions en nature?

Les contributions en nature seront permises seulement au cas par cas et doivent être vérifiées et approuvées par Ressources naturelles Canada (RNCan) avant de conclure un accord de contribution. Le promoteur et les partenaires du projet doivent s’engager officiellement à apporter la contribution en nature avant que le Programme puisse s’engager officiellement à fournir un financement du Programme au projet proposé. Veuillez consulter le Guide des demandeurs, Annexe 1 : Mémoire sur l’établissement des coûts, Guide relatif au soutien en nature, pour obtenir des détails.

5. Qu’est-ce qu’un plan d’opération et d’entretien ?

Réponse

Il s’agit d’un plan qui inclut des éléments tels que, Les normes de services avec des niveaux de performance définis en ce qui à trait à l’opération de la station, du réseau (pour les bornes de recharge), d’entretien d’équipement, de soutien à la clientèle, d’options de paiement pour les clients, de couverture d’assurance, etc.

Des points de mérite basé sur la qualité seront attribués aux projets qui présentent un plan d’opération et d’entretien.

6. Qu’est-ce que je dois faire si j’ai besoin d’information après le lancement officiel de l’appel de propositions ?

Réponse

Suite au lancement de l’appel de propositions, les employés du Programme n’ont pas la liberté de discuter des propositions de projets. Dans un esprit de transparence et d’ouverture, nous demandons que toutes les questions soient transmises par courriel à : NRcan.TAF-TCR.RNCan@canada.ca . Les réponses qui bénéficient à tous les demandeurs seront ensuite partagées sur le site Web du Programme.

7 Qu’est-ce qu’un état de préparation acceptable ?

Réponse

RNCan souhaite s’assurer que les projets présentés sont dans un état de préparation avancé. Ceci inclut l’identification et l’acquisition des permis requis, l’accès au site, la disponibilité du carburant ou de l’électricité, l’établissement du marché ou tout autre élément qui démontre que le projet est dans un état de préparation avancé.

Afin de démontrer l’établissement du marché, vous pouvez inclure une étude de marché ou une lettre d’engagement qui démontre que des véhicules utiliseront les infrastructures. Vous pouvez aussi fournir des lettres provenant de flottes privées ou publiques ainsi que de manufacturiers automobiles qui supportent l’utilisation de l’infrastructure.

Pour les stations de ravitaillement à l’hydrogène, une lettre du manufacturier incluant le nombre de véhicules qui pourront utiliser l’infrastructure est exigée.

8. Quels documents sont acceptés pour démontrer l’expérience de la gestion ?

Réponse

Le niveau d’expérience de l’équipe de projet en lien avec l’industrie conventionnelle des carburants et celles des carburants de remplacement pour le projet proposé sera considéré. Afin de confirmer cette information, vous devez fournir une description de projets antérieurs et le CV du gestionnaire de projet.

9. Est-ce que la contribution de RNCan comprend la recherche et le développement ?

Réponse

Dans le cadre de l'Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, les dépenses liées aux projets de recherche et de développement ne sont pas admissibles. L'objectif de RNCan est de soutenir le déploiement des infrastructures en augmentant le nombre de bornes de recharge pour les véhicules électrique et les stations de ravitaillement au gaz naturel et à l’hydrogène au Canada.

Si vous êtes à la recherche de soutien pour la recherche et le développement, nous vous invitons à contacter le Programme d'innovation énergétique de RNCan. Ce programme appui les projets de démonstration de l’infrastructure de recharge de prochaine génération pour les véhicules électriques au Canada. Vous pouvez les contacter à l'adresse suivante :
NRCan.EnergyInnovation-Innovationenergetique.RNCan@Canada.ca

10. Y a-t-il une préférence quant à l’entité qui dirigera la proposition et celle qui sera le partenaire, p. ex. si une entreprise technologique s’associe à une entreprise pétrolière et gazière, préféreriez-vous que la proposition soit soumise par l’entreprise technologique ou par l’entreprise pétrolière et gazière?

Réponse

Le demandeur est à la tête de la proposition et est imputable de toutes les affirmations qui y sont faites. Si le projet est sélectionné pour un financement, le demandeur sera le Promoteur qui signera l’entente de contribution avec le Canada. Il peut y avoir qu’un seul Promoteur.

Durant la période d’évaluation, RNCan étudiera tous les aspects du projet, incluant la solidité du demandeur et de ses partenaires. RNCan mènera aussi un exercice de diligence raisonnable du demandeur avant la signature d’un accord de contribution.