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Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement -- Normes de service

AVIS :

La demande de propositions 2020 de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement est maintenant fermée. RNCan prévoit communiquer les décisions relatives au financement d'ici novembre 2020.

Veuillez noter que pour cette demande de propositions, la priorité sera accordée aux propositions qui :

  • Augmentent le nombre d’infrastructures de recharge rapide pour véhicules électriques dans les zones sous-desservies le long du réseau autoroutier national du Canada.
  • Augmentent le nombre d’infrastructures de ravitaillement au gaz naturel prolongeant les principaux corridors de transport de marchandises ou créant de nouveaux corridors.

7. Normes de service

Notre objectif est de parvenir à atteindre nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales :

  • Répondre aux demandes générales effectuées par téléphone ou par courriel dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
  • Effectuer l’examen de votre demande pour s’assurer que rien n’y manque et répondre dans un délai de 3 jours ouvrables.
  • Évaluer le dossier de demande et vous faire parvenir la lettre d’approbation ou de refus dans un délai de 100 jours suivant la date limite de la demande de propositions de projets.
  • Vous faire parvenir une ébauche d’entente de contribution pour examen dans un délai de 30 jours ouvrables suivant l’envoi de la Lettre d’approbation conditionnelle.
  • Examiner votre demande de paiement dans un délai de 15 jours ouvrables.
  • Vous faire parvenir un paiement dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.
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