Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement - Après avoir présenté une demande
- 1. À propos
- 2. Admissibilité
- 3. Avant de présenter une demande
- 4. Comment présenter une demande
- 5. Après avoir présenté votre demande
- 6. Trousse du demandeur
- 7. Normes de service
- 8. Promoteurs retenus - Phase 1
- 9. Promoteurs retenus – Phase 2
- 10. Nouvelles et FAQ
- 11. Carte des infrastructures
- 12. Communiquer avec nous
AVIS :
La demande de propositions 2020 de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement est maintenant fermée. RNCan prévoit communiquer les décisions relatives au financement d'ici novembre 2020.
Veuillez noter que pour cette demande de propositions, la priorité sera accordée aux propositions qui :
- Augmentent le nombre d’infrastructures de recharge rapide pour véhicules électriques dans les zones sous-desservies le long du réseau autoroutier national du Canada.
- Augmentent le nombre d’infrastructures de ravitaillement au gaz naturel prolongeant les principaux corridors de transport de marchandises ou créant de nouveaux corridors.
5. Après avoir présenté une demande
Après avoir présenté sa demande, un avis de réception sera transmis au demandeur. Il convient de considérer qu’une demande a été déposée auprès du programme seulement lorsqu’un avis accusant réception est émis.
Examen de la proposition, processus de diligence raisonnable, sélection et notification
Chaque proposition de projet sera révisée pour confirmer sa complétude et sera évaluée selon tous les critères obligatoires. Les projets ne répondant pas à tous les critères obligatoires seront éliminés du processus.
Les projets qui respecteront les critères obligatoires feront ensuite l’objet d’un examen et d’une évaluation fondés sur les critères de mérite par un comité de révision.
Les demandes feront également l’objet d’une diligence raisonnable. RNCan pourrait exiger que le demandeur fournisse des confirmations ou des clarifications pour supporter leur proposition de projet. Une fois que le projet est retenu aux fins du financement, RNCan effectuera une évaluation des risques du promoteur et de son projet.
Le résultat (niveau de risque) d’une évaluation pourrait déterminer l’admissibilité des fonds ainsi que les stratégies de surveillance (p. ex., rapports mensuels sur l’état d’avancement, retenue de plus grand pourcentage sur les demandes de paiement ou des inspections sur place).
Même lorsqu’un projet est accepté, les stratégies ou exigences en matière de surveillance découlant d’une évaluation de risque pourraient être indiquées dans l’accord de contribution signé par les deux parties, mais pourraient aussi s’appliquer en cours de projet. Dans un tel cas, le responsable du programme informera le promoteur par écrit.
Le demandeur doit inclure toute la documentation requise tel qu’indiqué dans le Guide du demandeur et dans le Formulaire de demande.
REMARQUE IMPORTANTE :
Une ettre d’approbation conditionnelle invitera les promoteurs retenus à commencer la négociation d’une entente de contribution. Cette lettre ne constitue toutefois pas une acceptation implicite de la prise en charge des dépenses engagées. Les dépenses engagées entre la réception de la Lettre d’approbation conditionnelle et la date de signature d’une entente de contribution par le Canada se situent en dehors de la période des dépenses admissibles. Bien qu’il soit possible qu’elles comptent dans les coûts totaux du projet, elles ne sont pas admissibles à un remboursement par Ressources naturelles Canada. Il est important de communiquer avec Ressources naturelles Canada pendant cette période avant d'engager des dépenses.
| Début de la période de demande de propositions | 26 mars 2020 |
| Date limite pour présenter une demande | 23 juillet 2020 (23 h 59, heure de l’Est) |
| Examen des propositions | Août – septembre 2020 |
| Sélection des projets et notification des demandeurs par lettres d’approbation conditionnelle ou lettres de regret | Prévue pour octobre 2020 |
| Début de la période de négociation des ententes de contributions | Novembre – décembre 2020 |
| Date d’achèvement du projet pour les bornes de recharge pour les VÉ | Le programme prévoit communiquer les décisions relatives au financement (lettres d’approbation conditionnelle) d'ici octobre 2020 ; par conséquent, le projet doit être achevé dans un délai de vingt-quatre (24) mois. Ce délai a été prolongé compte-tenu de la situation actuelle concernant le COVID-19. Les demandeurs dont les projets sont retenus auront six (6) mois suivant réception de la lettre d’approbation conditionnelle pour signer leur accord de contribution. |
| Date d’achèvement du projet pour les stations de ravitaillement au gaz naturel et à l’hydrogène | Le programme prévoit communiquer les décisions relatives au financement (lettres d’approbation conditionnelle) d'ici octobre 2020 ; par conséquent, le projet doit être achevé dans un délai de trente (30) mois. Ce délai a été prolongé compte-tenu de la situation actuelle concernant le COVID-19. Les demandeurs dont les projets sont retenus auront six (6) mois suivant réception de la lettre d’approbation conditionnelle pour signer leur accord de contribution. |
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