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Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques constitue le plan de collaboration du gouvernement du Canada avec les provinces et les territoires pour réduire les émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030. Sachant que le secteur des transports représente environ 25 % des émissions de GES du Canada, ce qui correspond au deuxième secteur qui génère le plus d’émissions au Canada, le Cadre pancanadien comprend une stratégie de transports dédiée qui engage le gouvernement du Canada à collaborer avec tous les ordres de gouvernement ainsi que les intervenants de l’industrie afin de jeter les bases de mesures coordonnées pour mettre en circulation davantage de véhicules à émission zéro.

Par ailleurs, le rapport du Conseil Génération Énergie met en avant plusieurs démarches visant à transformer le secteur canadien de l’énergie, notamment par une consommation plus intelligente de l’énergie et le passage à une énergie plus propre. Le rapport énonce des cibles précises en matière d’électrification des transports afin que d’ici 2030, 30 % des véhicules neufs vendus soient des véhicules électriques et qu’un réseau de recharge national soit mis en œuvre.

Par conséquent, le gouvernement du Canada reste résolument convaincu que l’électrification des transports est essentielle pour décarboniser le secteur, faire la transition vers un avenir faible en carbone et atteindre notre cible d’émissions nettes zéro d’ici 2050. Le gouvernement du Canada a fixé des objectifs fédéraux ambitieux pour que les véhicules à émission zéro (VEZ) atteignent 10 % des ventes de véhicules neufs légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

Ressources naturelles Canada soutient l’effort de transition vers des transports à faible émission de carbone en proposant des initiatives conçues pour augmenter la sensibilisation, la disponibilité et l’utilisation de solutions de transports à faible émission de carbone.

Acheter un véhicule est l’une des décisions financières les plus importantes que prennent les Canadiens. Une adoption à grande échelle des VEZ nécessitera un changement sociétal transformatif et des efforts concertés du gouvernement pour faire face aux obstacles majeurs. Le manque de sensibilisation des consommateurs aux VEZ est l’un des obstacles principaux à l’adoption à une plus grande échelle. Sachant que les VEZ fonctionnent et s’entretiennent différemment, les consommateurs doivent être sensibilisés à leur fonctionnement et obtenir la preuve qu’un VEZ peut donner une expérience de conduite et une valeur égales ou supérieures à celles d’un véhicule traditionnel. Traiter les besoins en sensibilisation des consommateurs est essentiel en vue d’entraîner les Canadiens vers l’adoption des VEZ.

Pour faire face à ces défis, l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro de Ressources naturelles Canada soutient des projets visant à accroître la sensibilisation aux VEZ, et aux infrastructures publiques de recharge et ravitaillement, par le biais d’activités l’éducation et de renforcement des capacités pour soutenir une adoption plus large des VEZ par les Canadiens.

Demande de propositions

L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro de Ressources naturelles Canada accepte actuellement les demandes de financement jusqu’au 8 septembre 2020, à 23 h 59 (heure avancée de l’Est) pour des projets qui doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2021.

Ce financement sera octroyé par des accords de contribution à coûts partagés aux nouveaux projets qui comblent les lacunes dans la sensibilisation des Canadiens quant aux technologies de VEZ.

Le montant de contribution maximal payable par projet ne dépassera pas 50 000 $. L’Initiative couvrira jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet.

Trousse de demande

Pour obtenir la trousse de demande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse nrcan.zev-vze.rncan@canada.ca, avec l’intitulé « Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro – Sollicitation de la trousse de demande » en objet.

Merci d’inclure les informations suivantes dans votre message :

  • Prénom et nom de la personne-ressource principale
  • Organisation
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone de la personne-ressource principale
  • Adresse courriel de la personne-ressource principale
  • Nom du projet
  • Description du projet

Demandeurs potentiels

Les demandeurs potentiels doivent lire le Guide du demandeur pour obtenir de plus amples renseignements sur l’admissibilité et les autres exigences de l’Initiative.

Exigences en matière d’admissibilité

1. Bénéficiaires admissibles

Toute personne ou entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, dont les organismes sans but lucratif ou à but lucratif, par exemple :

  • services publics d’électricité ou de gaz
  • entreprises
  • associations de l’industrie
  • associations de recherche
  • organismes de normalisation
  • groupes autochtones et communautaires
  • établissements d’enseignement
  • gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant

Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée à l’étranger, dont les organismes sans but lucratif ou à but lucratif, par exemple :

  • entreprises
  • associations de l’industrie
  • associations de recherche
  • organismes de normalisation
  • établissements d’enseignement.

2. Projets admissibles

L’Initiative financera des nouvelles activités ou le développement d’activités existantes qui auront lieu au Canada.

La liste des exemples suivante n’est pas exhaustive et vise simplement à illustrer le type d’activités qui pourraient combler les lacunes dans la sensibilisation et les connaissances quant aux VEZ. L’Initiative encourage des projets innovants qui éliminent les obstacles à l’adoption des VEZ au Canada. Les propositions peuvent notamment comprendre les activités suivantes sans toutefois s’y limiter :

  • Élaborer et mettre en œuvre une campagne de sensibilisation et d’information ciblée
  • Créer un portail en ligne de ressources et d’information
  • Mettre en œuvre un programme d’essai de véhicule; p. ex. événements de type essai de conduite
  • Mettre en place des installations de présentation, y compris les vitrines mobiles qui font la promotion des VEZ
  • Mettre en œuvre un programme ambassadeur ou de mentorat des véhicules électriques
  • Mettre en place des mesures permettant d’accroître la sensibilisation chez les employés à la recharge des véhicules en milieu de travail
  • Mettre en place des mesures visant à accroître la visibilité des infrastructures de recharge
  • Développer les connaissances en solutions et technologies de recharge des véhicules électriques chez les utilisateurs finaux potentiels
  • Élaborer un programme d’étude ou du matériel de formation pour un public cible
  • Élaborer des guides de pratiques exemplaires et des outils pédagogiques pour appuyer les publics cibles
  • Organiser des réunions, des présentations, des démonstrations de technologies virtuelles ou d’autres événements avec des options de participation à distance

3. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour un projet approuvé dans le cadre de l’Initiative doivent être directement liées au projet et nécessaires à sa mise en œuvre réussie. Ces dépenses comprennent :

  • les salaires et avantages sociaux;
  • les services professionnels (p. ex., scientifiques, techniques, gestion, prestation extérieure de services, ingénierie, construction, installation, essais et mise en service d’équipements, formation, marketing, collecte de données, logistique, entretien, impression, et distribution);
  • les frais de déplacement raisonnables, y compris le transport, les repas et l’hébergement;
  • les dépenses en immobilisations, y compris les équipements informatiques et d’autres équipements ou infrastructures;
  • les frais et coûts de location;
  • les frais de licence et permis;
  • les coûts liés aux évaluations environnementales;
  • la TPS, TVP ou TVH, nettes de tout remboursement de taxes auquel le bénéficiaire est admissible;
  • les dépenses administratives liées directement au projet jusqu’à un maximum de 15 % des dépenses admissibles.

4. Dépenses non admissibles

Les coûts non autorisés en tant que dépenses admissibles à l’Initiative comprendront :

  • le soutien en nature*;
  • les coûts liés aux terrains;
  • les frais juridiques;
  • les coûts engagés hors de la Période des dépenses admissibles, y compris ceux associés à la préparation de la présente demande.

*Le soutien en nature du promoteur et de ses partenaires compte pour les coûts totaux du projet. Si vous souhaitez inclure un soutien en nature dans le cadre des coûts totaux du projet, celui-ci doit être vérifiable et appuyer directement le projet. De plus amples renseignements sont présentés à l’Annexe 1 du présent document.

Comment présenter une demande

Présentation de demande par voie électronique

RNCan préfère recevoir les demandes par courriel à l’adresse nrcan.zev-vze.rncan@canada.ca. La demande doit être soumise sous forme de fichier Word et le demandeur doit imprimer et signer séparément la page d’attestation, puis numériser et envoyer la version signée en format PDF. D’autres documents justificatifs, enregistrés en format Word, Excel ou PDF, doivent aussi accompagner la proposition.

Remarque : La taille maximale de l’ensemble des fichiers joints aux courriels adressés à Ressources naturelles Canada est de 10 Mo. Si la demande dépasse cette limite, le demandeur peut transmettre ses fichiers dans une série de courriels partageant le même intitulé en objet. Ressources naturelles Canada n’est pas responsable de la sécurité des fichiers lors de leur transmission.

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez communiquer avec nrcan.zev-vze.rncan@canada.ca et fournir les renseignements suivants :
  • Votre prénom et votre nom de famille
  • Votre numéro de téléphone
  • La description du problème ou du message d’erreur de la page sur laquelle vous rencontrez le problème
  • Le système d’exploitation de votre ordinateur et sa version
  • Votre version Adobe Reader
  • Votre navigateur Internet et sa version
  • Le plus de renseignements possible sur les opérations effectuées avant de rencontrer le problème

Remarque importante : Le fait de présenter une demande n’oblige aucunement Ressources naturelles Canada à financer le projet proposé.

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